Vertaling van "easa regulations after " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Destruction of Paid Instruments Regulations, 1996 [ Regulations Respecting the Destruction of Cheques and Other Instruments After Payment | Destruction of Paid Cheques Regulations | Destruction of Paid Instruments Regulations ]
Règlement de 1996 sur la destruction des effets payés [ Règlement concernant la destruction des chèques et autres effets après paiement | Règlement sur la destruction des chèques | Règlement sur la destruction des effets payés ]

Exploring Future Regulation: 50 Years After the Chicago Convention
50 ans après la Convention de Chicago : comment envisager la réglementation future?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In 2009, when adopting the SES II package, the legislator decided that SES II would be done in two stages and invited the Commission to come back to do an alignment of SES and EASA regulations after the initial set of EASA implementing measures and audit experiences concerning ANS was in place[6].
En 2009, lors de l’adoption du paquet «ciel unique européen» II, le législateur a décidé que sa mise en œuvre se déroulerait en deux phases et a invité la Commission à réaligner les règlements sur le ciel unique européen et l’AESA après l'exécution du premier ensemble de mesures de mise en œuvre de l’AESA et d’audits concernant les ANS[6].

They shall also inform the Commission and EASA at the latest two months after entry into force of this Regulation, or when the additional provision has been adopted.
Ils en informent également la Commission et l’AESA au plus tard deux mois après l’entrée en vigueur du présent règlement, ou dès l’adoption de la disposition supplémentaire.

1. The Commission shall adopt Union-wide performance targets, in accordance with the procedure referred to in Article 5(3) of Regulation (EC) No 549/2004, taking into account the relevant inputs from the Network Manager and the national supervisory authorities and after consultation with the stakeholders as referred to in Article 10 of that Regulation, other relevant organisations and the EASA for the safety aspects of performance.
1. La Commission adopte des objectifs de performance à l’échelle de l’Union, conformément à la procédure visée à l’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 549/2004, en tenant compte des éléments pertinents fournis par le gestionnaire de réseau et les autorités nationales de surveillance et après consultation des parties intéressées comme prévu à l’article 10 de ce règlement, d’autres organismes concernés et de l’AESA pour les aspects de la performance relatifs à la sécurité.