Vertaling van "duty mechanism could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Heavy Equipment Mechanics [ Heavy Duty Equipment Mechanics | Heavy Duty Mechanics ]
Mécanique de machinerie lourde

journeyman heavy-duty equipment mechanic [ journeywoman heavy-duty equipment mechanic ]
compagnon mécanicien d'équipement lourd [ compagne mécanicienne d'équipement lourd | compagnon mécanicien de matériel lourd | compagne mécanicienne de matériel lourd ]

Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?
Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?

excise duty on mechanical lighters
droit d'accise sur les appareils d'allumage

excise duty on matches and mechanical lighters
droit d'accise sur les allumettes et sur les appareils d'allumage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The internal market and duty mechanism could, in exceptional circumstances, prove to be inadequate.
Il peut arriver, dans des circonstances exceptionnelles, que le mécanisme du marché intérieur et des droits de douane soit mis en défaut.

It could for example comprise the setting up of more localised receiving authorities and could also provide for a standard form and a duty to give reasons for the refusal of applications as well as for an appeal mechanism.
Elle pourrait notamment comprendre la mise en place d'autorités de réception plus localisées et prévoir tant l'adoption d'un formulaire standard que l'obligation de motiver les refus et un mécanisme d'appel.

39. Notes that, alongside Colombia and Peru, Ecuador is one of the world’s top producers of bananas; calls therefore on the Commission to ensure that the trigger import volumes laid down in the stabilisation mechanism for bananas are fairly respected; asks the Commission to regularly inform Parliament without delay, and in any event when the trend in banana imports is such that it could cause the trigger import volumes to be reached, and to provide details of the direct and indirect impact of banana imports from those countries; calls on the Commission also to use the possibility of suspending the duty exemption on bananas imported from those countries if imports are increasing in a disproportionate manner, causing serious harm to the economies of the EU producing regions, such as job losses;
39. constate que l'Équateur est l'un des principaux producteurs mondiaux de bananes aux côtés de la Colombie et du Pérou; demande par conséquent à la Commission de veiller à ce que les volumes d'importation fixés dans le cadre du mécanisme de stabilisation pour les bananes en vue de son déclenchement soient dûment respectés; invite la Commission à informer régulièrement le Parlement dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, lorsque la tendance des importations de bananes est telle que ces volumes de déclenchement pourraient être atteints, ainsi qu'à fournir des informations détaillées sur les effets directs et indirects des importations de bananes en provenance de ces pays; invite la Commission à faire usage de la possibilité de suspendre l'exonération de droits sur les bananes importées de ces pays s'il s'avère que les importations augmentent démesurément et portent gravement préjudice à l'économie des régions productrices de l'Union, notamment en matière d'emploi;

39. Notes that, alongside Colombia and Peru, Ecuador is one of the world’s top producers of bananas; calls therefore on the Commission to ensure that the trigger import volumes laid down in the stabilisation mechanism for bananas are fairly respected; asks the Commission to regularly inform Parliament without delay, and in any event when the trend in banana imports is such that it could cause the trigger import volumes to be reached, and to provide details of the direct and indirect impact of banana imports from those countries; calls on the Commission also to suspend the duty exemption on bananas imported from those countries if imports are increasing in a disproportionate manner, causing or threatening to cause serious harm to the economies of the EU producing regions, such as job losses;
39. constate que l'Équateur est l'un des principaux producteurs mondiaux de bananes aux côtés de la Colombie et du Pérou; demande par conséquent à la Commission de veiller à ce que les volumes d'importation fixés dans le cadre du mécanisme de stabilisation pour les bananes en vue de son déclenchement soient dûment respectés; invite la Commission à informer régulièrement le Parlement dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, lorsque la tendance des importations de bananes est telle que ces volumes de déclenchement pourraient être atteints, ainsi qu'à fournir des informations détaillées sur les effets directs et indirects des importations de bananes en provenance de ces pays; invite la Commission à suspendre l'exonération de droits sur les bananes importées de ces pays s'il s'avère que les importations augmentent démesurément et portent, ou risquent de porter, gravement préjudice à l'économie des régions productrices de l'Union, notamment en matière d'emploi;

The internal market and duty mechanism could, in exceptional circumstances, prove deficient.
Le mécanisme du marché intérieur et des droits de douane peut, dans des circonstances exceptionnelles, être mis en défaut.

34. Calls upon the Commission and Council to include women's rights and the duty to implement gender equality policies in the Association Agreements with the southern partners, to assess this on a regular basis and enforce this with warning mechanisms and even suspension of agreements when not implemented; notes that the EP could have an enhanced monitoring role in this procedure;
34. demande à la Commission et au Conseil de faire mention, dans les accords d'association conclus avec les pays partenaires du Sud, des droits des femmes et de l'obligation de mener une politique visant à l'égalité entre hommes et femmes, de procéder régulièrement à une évaluation à cet égard et de faire respecter cette obligation par des mécanismes d'avertissement et même une suspension des accords en cas de manquement; relève que le Parlement européen pourrait exercer un contrôle plus étroit dans ce contexte;

We may not know the details but the government could easily advance 50% of the duties withheld by means of a mechanism provided for in Bill C-24, the purchase of the rights to these duties by Export Development Canada in exchange for payment of refunds to companies.
C'est sûr qu'on en ignore le fin détail, mais le gouvernement pourrait facilement avancer 50 p. 100 des droits qui sont retenus, au moyen du mécanisme prévu par le projet de loi C-24, c'est-à-dire le rachat de ces droits par Exportation et développement Canada en échange de remboursements aux entreprises.

(40) Both existing and emerging disparities in Member States' legislation and case-law concerning liability of service providers acting as intermediaries prevent the smooth functioning of the internal market, in particular by impairing the development of cross-border services and producing distortions of competition; service providers have a duty to act, under certain circumstances, with a view to preventing or stopping illegal activities; this Directive should constitute the appropriate basis for the development of rapid and reliable procedures for removing and disabling access to illegal information; such mechanisms could be developed on the basis of voluntary agreements between all parties concerned and should be encouraged by Member States; it is in the interest of all parties involved in the provision of information society services to adopt and implement such procedures; the provisions of this Directive relating to liability should not preclude the development and effective operation, by the different interested parties, of technical systems of protection and identification and of technical surveillance instruments made possible by digital technology within the limits laid down by Directives 95/46/EC and 97/66/EC.
(40) Les divergences existantes et émergentes entre les législations et les jurisprudences des États membres dans le domaine de la responsabilité des prestataires de services agissant en qualité d'intermédiaires empêchent le bon fonctionnement du marché intérieur, en particulier en gênant le développement des services transfrontaliers et en produisant des distorsions de concurrence. Les prestataires des services ont, dans certains cas, le devoir d'agir pour éviter les activités illégales ou pour y mettre fin. La présente directive doit constituer la base adéquate pour l'élaboration de mécanismes rapides et fiables permettant de retirer les informations illicites et de rendre l'accès à celles-ci impossible. Il conviendrait que de tels mécanismes soient élaborés sur la base d'accords volontaires négociés entre toutes les parties concernées et qu'ils soient encouragés par les États membres. Il est dans l'intérêt de toutes les parties qui participent à la fourniture de services de la société de l'information d'adopter et d'appliquer de tels mécanismes. Les dispositions de la présente directive sur la responsabilité ne doivent pas faire obstacle au développement et à la mise en oeuvre effective, par les différentes parties concernées, de systèmes techniques de protection et d'identification ainsi que d'instruments techniques de surveillance rendus possibles par les techniques numériques, dans le respect des limites établies par les directives 95/46/CE et 97/66/CE.

28. Strongly recommends that in connection with negotiations on investment agreements which could be concluded in either the O.E.C.D. or the W.T.O. , the European Union not only contributes to establishing the legitimate rights of European enterprises, but also their duties in the field of environment, labour and human rights; strongly supports a mechanism for systematic monitoring of MNEs and for individual complaint against them to be incorporated in such an agreement;
28. recommande énergiquement que, à la faveur de négociations d'accords sur les investissements qui pourraient être conclus soit dans le cadre de l'OCDE, soit dans le cadre de l'OMC, l'UE travaille à définir non seulement les droits légitimes des entreprises européennes, mais aussi leurs devoirs en matière d'environnement, de main-d'oeuvre et de droits de l'homme; préconise avec force qu'un mécanisme de surveillance systématique des multinationales et d'introduction de plaintes individuelles contre elles soit inclus dans un tel accord;

Ontario pork producers recently stated they could support a freer trade policy provided that Washington's countervailing duty on live Canadian hogs is dropped and a tough and effective mechanism is put in place to halt incoming U.S. hogs possibly carrying the pseudorabies virus.
Les producteurs de porc de l'Ontario ont déclaré récemment qu'ils accepteraient d'appuyer une politique de libéralisation des échanges, à condition que Washington renonce à imposer un droit compensateur sur les exportations canadiennes de porc vivant et qu'on instaure un mécanisme rigoureux et efficace pour empêcher les exportations américaines de porc susceptible d'être porteur du virus de la pseudorage.