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Traduction de «during the peace process in which certain elements would come » (Anglais → Français) :

The subject of customs was raised because, at an interim stage and I stress the word interim the Palestinians and the Israelis negotiated a transitional phase during the peace process in which certain elements would come under Palestinian control, while others would remain under Israeli control.

On vient parler d'accords douaniers parce que dans une étape intérimaire il faut souligner le terme intérimaire les Palestiniens et les Israéliens pendant le processus de paix ont négocié une phase transitoire au cours de laquelle certains éléments passeraient dans l'autonomie palestinienne et d'autres resteraient contrôlés par les Israéliens.


A key element for this process will the eEurope website which will be built up during the coming months and which will feature extensive linkages with national related initiatives to ensure full awareness of ongoing work within the European Union.

Le site "eEurope" qui sera créé sur l'Internet au cours des prochains mois en sera un élément central. Il permettra d'établir des liens avec les initiatives nationales entreprises dans les domaines concernés et de faire connaître les travaux poursuivis par l'Union européenne.


Would either of you care to comment on the value that NATO might have had during those 50 years and whether the Partnership for Peace process which took place principally between the end of the Cold War and the start of the bombing was a valuable exercise?

Pourriez-vous nous dire ce que vous pensez de la valeur qu'a pu avoir l'OTAN pendant ces 50 années? Pourriez-vous nous dire si le Partenariat pour la paix, ce processus qui s'est déroulé principalement entre la fin de la guerre froide et le début du bombardement a été valable?


If you already have consumer regulation as part of your mandate, and if federal legislation has provisions that require certain elements of consumer protection even if that were delegated, for example, to OSFI; which may well not happen, but we will assume that possibility for the moment why would it not be possible ...[+++]

Si la protection du consommateur fait déjà partie de votre mandat et si la législation fédérale prévoit des dispositions qui requièrent certains éléments relatifs à la protection du consommateur même s'ils sont délégués, par exemple, au BSIF; ce qui peut aussi bien ne pas se produire, mais nous allons considérer cette possibilité pour le moment pourquoi ne serait-il pas possible pour les organismes de réglemen ...[+++]


In order to supplement or amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of supplementing the list of products set out in Annex I to this Regulation; establishing the restrictions and derogations with regard to the sourcing of feed in the case of a designation of origin; establishing restrictions and der ...[+++]

Il convient de déléguer à la Commission, conformément à l’article 290 du traité, le pouvoir d’adopter des actes qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels du présent règlement, à savoir compléter la liste de produits énoncée à l’annexe I du présent règlement; établir les restrictions et les dérogations concernant la provenance des aliments pour animaux dans le cas d’une appellation d’origine; établir des restrictions et des dérogations concernant l’abattage d’animaux vivants ou la provenance des matières premières; ...[+++]


In order to supplement or amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of supplementing the list of products set out in Annex I to this Regulation; establishing the restrictions and derogations with regard to the sourcing of feed in the case of a designation of origin; establishing restrictions and der ...[+++]

Il convient de déléguer à la Commission, conformément à l’article 290 du traité, le pouvoir d’adopter des actes qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels du présent règlement, à savoir compléter la liste de produits énoncée à l’annexe I du présent règlement; établir les restrictions et les dérogations concernant la provenance des aliments pour animaux dans le cas d’une appellation d’origine; établir des restrictions et des dérogations concernant l’abattage d’animaux vivants ou la provenance des matières premières; ...[+++]


One element is that certainly, through a process of development, which we envision would include an incubation process within the Office of the Auditor General itself, we see the five principles of accountability being the same, regardless of whether it's a first nations government or a non-first-nations government.

Il est certain, par un processus de développement, qui selon nous doit inclure un processus d'incubation au sein même du Bureau du vérificateur général que nous considérons les cinq principes de reddition de comptes comme étant les mêmes, qu'il s'agisse d'un gouvernement des Premières nations ou d'un gouvernement non autochtone.


A key element for this process will the eEurope website which will be built up during the coming months and which will feature extensive linkages with national related initiatives to ensure full awareness of ongoing work within the European Union.

Le site "eEurope" qui sera créé sur l'Internet au cours des prochains mois en sera un élément central. Il permettra d'établir des liens avec les initiatives nationales entreprises dans les domaines concernés et de faire connaître les travaux poursuivis par l'Union européenne.


(21) As re-balancing could make certain telephone service less affordable in the short term for certain groups of users, Member States may adopt special provisions to soften the impact of re-balancing. In this way, the affordability of the telephone service during the transitional period would be guaranteed while telecommunications operators would still be able to continue their re-balancing process ...[+++]

(21) considérant que, comme le rééquilibrage pourrait à court terme rendre certains services téléphoniques moins abordables pour certains groupes d'usagers, les États membres peuvent prévoir des dispositions spéciales pour adoucir l'impact de ce rééquilibrage; que, de cette manière, un service téléphonique abordable serait garanti pendant cette période transitoire tandis que les organismes de télécommunications pourraient tout de même poursuivre ce rééquilibrage; que ceci s'inscrit dans la ligne de la déclaration de la Commission (1 ...[+++]


Mr. Vician: As the provision of the bill describes, and I would have to defer to legislative counsel to get to the specifics of that, as it is not my expertise, it is our understanding, the way it's written here, that the Mackenzie Valley Resource Management Act, which is a comprehensive act that applies both to thresholds and requirement for proponents to meet a certain test, plus the due process that's ne ...[+++]

M. Vician : Un conseiller législatif pourrait certes vous en dire plus long, car ce n'est pas mon domaine d'expertise, mais suivant notre interprétation du libellé, le processus ferait intervenir la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, un texte détaillé qui établit à la fois les seuils à respecter et les exigences à remplir par les proposants, en plus de dicter la marche à suivre pour le cheminement de toute forme de demande d'utilis ...[+++]




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'during the peace process in which certain elements would come' ->

Date index: 2021-05-20
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