Traduction de «during arrest » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Cardiac:arrest | failure | due to anaesthesia during pregnancy
Arrêt cardiaque | Insuffisance cardiaque | dû (due) à une anesthésie au cours de la grossesse

Cardiac:arrest | failure | due to anaesthesia during the puerperium
Arrêt cardiaque | Insuffisance cardiaque | dû (due) à une anesthésie au cours de la puerpéralité

Cardiac:arrest | failure | due to anaesthesia during labour and delivery
Arrêt cardiaque | Insuffisance cardiaque | dû (due) à une anesthésie au cours du travail et de l'accouchement

aircraft arresting cable [ aircraft arresting wire | arrester cable | arrester wire | arresting cable | arresting wire | arresting-gear cable | arrestor cable ]
câble d'arrêt d'aéronef [ brin d'arrêt d'aéronef | câble d'arrêt | câble d'accrochage | brin d'arrêt ]

death during illegal arrest
mort au cours d'une arrestation illégale

aircraft arresting gear [ arresting device | arrester | arresting gear | arrester gear | arrestor gear ]
dispositif d'arrêt d'aéronef [ dispositif d'arrêt ]

arresting net | arrester barrier | arrestor barrier | arresting barrier | arrester net | arresting barrier net
barrière d'arrêt | filet d'arrêt

arresting system | aircraft arresting system | runway arresting gear | RAG | arresting gear
système d'arrêt d'aéronef | dispositif d'arrêt de piste | système d'arrêt

arbitrary arrest | false arrest | unlawful arrest
arrestation arbitraire | arrestation illégale

expulsion-type arrester | expulsion type arrester | expulsion arrester
parafoudre à expulsion | parafoudre à gaz | éclateur à expulsion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, cases of ill-treatment are still being reported, notably during arrest and police custody.
Des cas de mauvais traitements sont toutefois encore rapportés, notamment dans le contexte d'arrestations et de gardes à vue.

Credible allegations of physical ill-treatment were received, which concerned mainly excessive use of force during arrest.
Des allégations crédibles de mauvais traitements physiques ont été reçues; elles concernaient surtout un recours excessif à la force au moment des arrestations.

Third, in Cholakova[7], the Court examined a situation where the Bulgarian police had arrested Mrs Cholakova because she had refused to present her identity card during a police check.
Troisièmement, dans l'affaire Cholakova[7], la Cour a examiné un cas de figure dans lequel la police bulgare a procédé à l'arrestation de Mme Cholakova, car cette dernière avait refusé de présenter sa carte d'identité lors d’un contrôle.

Fresh grape must in which fermentation is arrested by the addition of alcohol shall be used only during the stage of preparation of products which do not fall under CN codes 2204 10, 2204 21 and 2204 29.
Le moût de raisins frais muté à l'alcool ne peut être utilisé que pour l'élaboration de produits ne relevant pas des codes NC 2204 10, 2204 21 et 2204 29.

Nevertheless the quantifiable results so far must be considered impressive: more than 53 000 persons, for 2006 and 2007 together, have been apprehended or denied entry at the border during these operations. More than 2 900 false or falsified travel documents have been detected and 58 facilitators of illegal migration arrested.
Les résultats mesurables obtenus jusqu'à présent sont toutefois impressionnants: en 2006–2007, plus de 53 000 personnes ont été appréhendées ou interdites d'entrée aux frontières au cours de ces opérations qui ont permis de détecter plus de 2 900 documents de voyage faux ou falsifiés et d'arrêter 58 passeurs d'immigrés clandestins.

Police forces could be made aware of it during the course of training if Member States would cooperate to ensure that arresting officers are trained to contact the relevant consular authorities if and when they arrest a foreign national.
Les fonctionnaires de police pourraient, quant à eux, être informés de l'existence de ce droit dans le cadre d'une formation, si les États membres coopèrent de manière à donner aux agents qui procèdent à des arrestations l'habitude de contacter les autorités consulaires compétentes dès qu'ils arrêtent un ressortissant étranger.

[170] In Italian law home detention is intended either as a way of enforcing provisional detention during the investigation stage (in which case it is referred to as "house arrest") [171] or as a means of serving prison sentences of up to four years, or longer prison sentences of which no more than four years remain to be served.
En droit italien, la détention à domicile est prévue soit comme mode d'exécution d'une détention provisoire dans la phase d'instruction (appelée alors « arrêt à domicile ») [171] soit comme mode d'exécution d'une peine inférieure ou égale à 4 ans d'emprisonnement ou d'une peine d'emprisonnement plus grave dont il ne reste plus que 4 ans à purger.