Traduction de «duration compensation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

claim duration [ duration on claim | duration of benefit period | duration of benefits | length of benefit period ]
durée de la période de prestations

duration of fall of tide | duration of rise | duration of tide
durée de marée

duration of rainfall | precipitation duration | rainfall duration
durée de pluie | durée des précipitations

duration of solar radiation [ duration of sunshine | sunshine duration ]
durée d'insolation [ durée de l'insolation ]

precipitation duration | rainfall duration | duration of rainfall
durée des précipitations | durée de pluie

duration of incarceration | duration of imprisonment | duration of stay
durée de détention | durée de séjour

duration of a bout [ duration of the contest | length of the bout | duration of the bout ]
durée du combat [ durée de combat | durée de l'assaut ]

sunshine duration | duration of insolation | duration of bright sunshine
durée d'insolation | durée d'ensoleillement | ensoleillement | insolation

duration of gestation | lenght of gestation | period of pregnancy | pregnancy duration
durée de la gestation

maximal duration (1) | maximum duration (2)
temps maximum | durée maximale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) Where due to factors or a combination of factors it would be impossible to make total compensating adjustment by deduction from training allowances within the duration of the course of training, the member shall be required to pay or provide additional compensating adjustment in such amount and manner as the Minister deems just, if the additional adjustment may be reasonably expected to effect total compensating adjustment contemporaneously with the duration of training.
(5) Lorsque, par suite d’éléments ou d’un ensemble d’éléments, un ajustement de compensation intégral ne peut être effectué au moyen de déductions sur les allocations de formation pendant la durée du cours, le membre est tenu de verser ou de fournir un ajustement de compensation supplémentaire, pour le montant et de la façon que le ministre estime équitables, à la condition que cet ajustement supplémentaire puisse permettre de prévoir raisonnablement que le complètement de l’ajustement de compensation coïncide avec la fin du cours de formation.

72.08 Unless otherwise agreed by the designated Inuit organization and the applicant, a determination of compensation made under paragraph 72.05(1)(b) shall provide, having due regard to the nature and duration of the use of waters or deposit of waste, for the periodic review and periodic payment of that compensation.
72.08 Sauf entente à l’effet contraire entre l’organisation inuite désignée et le demandeur, l’indemnité fixée en vertu de l’alinéa 72.05(1)b) est versée sous forme de paiements périodiques et fait l’objet de révisions périodiques, compte tenu de la nature et de la durée de l’activité.

(2) Unless otherwise agreed by the designated Inuit organization and the applicant, where the Board has made a determination of compensation under paragraph 63(1)(b) or subsection 64(1), the Board shall provide, where the nature and duration of the use or deposit of waste warrant it, for the periodic review and periodic payment of that compensation.
(2) Sauf entente à l’effet contraire entre l’organisation inuit désignée et le demandeur, l’indemnité fixée en vertu de l’alinéa 63(1)b) ou du paragraphe 64(1) est versée sous forme de paiements périodiques et fait l’objet de révisions périodiques, si la nature et la durée de l’activité le justifient.

The maximum duration of the concession should be indicated in the concession documents unless duration is used as an award criterion of the contract. Contracting authorities and contracting entities should always be able to award a concession for a period shorter than the time necessary to recoup the investments, provided that the related compensation does not eliminate the operating risk.
La durée maximale de la concession devrait être indiquée dans les documents de concession, à moins que la durée ne constitue un des critères d'attribution du contrat.Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices devraient toujours pouvoir attribuer une concession pour une période plus courte que celle qui est nécessaire pour recouvrer les investissements, pour autant que la compensation correspondante n'élimine pas le risque d'exploitation.

The amount of compensation shall be fixed in advance for the duration of the contract or compensation scheme, except in cases in which the contract or scheme may provide for the amount of compensation to be adjusted based on predetermined factors.
Le montant de l'indemnisation est fixé à l'avance pour la durée du contrat ou du régime d'indemnisation, sauf dans les cas d'un ajustement du montant de l'indemnisation pouvant être fixé par le contrat ou le régime en fonction de certains facteurs prédéfinis.

The amount of compensation shall be fixed in advance for the duration of the contract or compensation scheme, with the exception that the contract or scheme may provide for the amount of compensation to be adjusted based on predetermined factors.
Le montant de l'indemnisation est fixé à l'avance pour la durée du contrat ou du régime d'indemnisation, sauf dans le cas d'un ajustement du montant de l'indemnisation pouvant être fixé par le contrat ou le régime en fonction de certains facteurs prédéfinis.

3. The amount of compensation shall be fixed in advance for the duration of the contract or compensation scheme, except in cases in which the contract or scheme may provide for the amount of compensation to be adjusted based on predetermined factors.
3. Le montant de l'indemnisation est fixé à l'avance pour la durée du contrat ou du régime d'indemnisation, sauf dans les cas d'un ajustement du montant de l'indemnisation pouvant être fixé par le contrat ou le régime en fonction de certains facteurs prédéfinis.

In case Beaumartin v France, the court judged that the excessive duration of the trial before the Conseil d'Etat had not been justified either by difficulties in interpreting the Franco-Moroccan Protocol (on which the plaintiff's case was based) nor by actions on the part of the plaintiff which might have delayed it. It reached a similar conclusion in case Karakaya v France, which concerned the excessive duration of compensation hearings brought by a haemophiliac who had been infected with HIV when undergoing a series of blood transfusions. A similar judgment was reached in case Hentrich v France, where there had been a four-year delay before the Court of Appeal.
Dans l'affaire Beaumartin contre France, la Cour européenne des droits de l'homme reconnut que la procédure engagée auprès du Conseil d'État avait eu une durée excessive, ne pouvant être motivée par les difficultés d'interprétation du protocole franco-marocain (fondement du droit du demandeur), ni par des actions du demandeur qui auraient pu le retarder; autres exemples, l'affaire Karakaya contre France, eu égard à la durée excessive de la procédure d'indemnisation entamée par une personne hémophile contaminée par le virus du sida à la suite de multiples transfusions de sang, et l'affaire Hentrich contre France, eu égard à un retard de quatre ans devant la Cour d'appel.