Traduction de «duffy's expense claims » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

medical expenses claim
demande de remboursement de frais médicaux

travel expense claim
demande de remboursement de frais de voyage

expense claim
créance de dépense

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Hon. James S. Cowan (Leader of the Opposition): Colleagues, I'm sure that I speak for many of us, if not all of us, when I say how deeply troubled I am by the allegations raised in the affidavit of RCMP Corporal Greg Horton that attempts were made to interfere with the forensic audit that the Senate ordered of Senator Duffy's expense claims.
L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, je suis sûr que je parle au nom de plusieurs d'entre nous, sinon de nous tous, quand je dis que je suis profondément troublé par les allégations soulevées dans l'affidavit du caporal Greg Horton. Selon ces allégations, il y aurait eu des tentatives d'ingérence dans la vérification judiciaire ordonnée par le Sénat au sujet des demandes de remboursement du sénateur Duffy.

The March 1 exchanges begin with an email from Nigel Wright to Senator Carolyn Stewart Olsen, who was of course then a member of the steering committee of Internal Economy, which was in charge of the audit into Senator Duffy's expense claims.
Le 1 mars, les échanges ont commencé par un courriel de Nigel Wright à la sénatrice Carolyn Stewart Olsen, qui siégeait alors, bien sûr, au comité directeur du Comité de la régie interne, lequel était chargé de la vérification des demandes de remboursement du sénateur Duffy.

If the Prime Minister's Office controlled the auditors into Senator Duffy's expense claims, what was the point of having the audit?
Si le cabinet du premier ministre contrôlait les vérificateurs qui ont examiné les comptes de dépense du sénateur Duffy, à quoi pouvait servir cette vérification?

The report says: We identified one group of days where Senator Duffy submitted expense claims for per diems during a time period when he does not appear to have been in Ottawa.
On nous dit : qu'on a trouvé un groupe de jours pour lequel le sénateur Duffy a présenté une demande de remboursement d'indemnité quotidienne correspondant à une période pendant laquelle il ne semble pas s'être trouvé à Ottawa.

6) Why was Senator Duffy's expense claim changed by Senators Tkachuk and Stewart Olsen, against the wishes of Senator Furey, and damning comments about his expense claims removed when they knew questions were already being raised about his claims?
6) Pourquoi la demande de remboursement des dépenses du sénateur Duffy a-t-elle été modifiée par le sénateur Tkachuk et la sénatrice Stewart Olsen, contre la volonté du sénateur Furey?

The panellists shall maintain a complete and detailed record of relevant expenses incurred and present an expense claim to the office designated by the Parties pursuant to Rule 67, along with the supporting documents, for purposes of remuneration and payment of expenses.
Les membres du groupe spécial tiennent une comptabilité complète et détaillée des dépenses pertinentes supportées et présentent au bureau désigné par les parties en vertu de la règle 67 une demande de remboursement accompagnée des pièces justificatives, aux fins de leur rémunération et du paiement de leurs dépenses.

Unless determined by the Panel that exceptional circumstances apply, (4) the payment of panellists, of the assistants, the experts, bodies or other sources designated in accordance with Article 320, their transportation, accommodation and other eligible expenses, as well as general administrative costs of the Panel proceedings, shall be borne by equal shares among the disputing Parties, according to the expense claim presented by the Panel.
À moins que groupe spécial n'estime que des circonstances exceptionnelles s'appliquent (4), la rémunération des membres du groupe spécial, des adjoints, des experts, des organismes ou autres sources désignés conformément à l'article 320, leurs frais de transport, d'hébergement et autres dépenses éligibles, ainsi que les frais administratifs généraux de la procédure de groupe spécial, sont pris en charge à parts égales par les parties au litige, sur la base de la demande de remboursement présentée par le groupe spécial.

The Commission notes that the training necessary for the introduction of the new Global Compact Vehicle model, as well as the basic routine training, are excluded from the expenses claimed as eligible for training aid in the notification.
La Commission note que la formation nécessaire à l’introduction du nouveau modèle de véhicule compact global, ainsi que la formation régulière fondamentale, sont exclues des dépenses déclarées comme admissibles au bénéfice de l’aide à la formation dans la notification.

Payment of the balance shall be made after the start of the operational phase of the project upon verification that the infrastructure has been delivered, certification by the Member States that the expenses claimed have actually been incurred and proof of a total amount of availability payments equalling the amount of the Community financial aid.
Le paiement du solde est effectué après le début de la phase opérationnelle du projet après vérification que l'infrastructure a été livrée, sur certification par les États membres que les dépenses faisant l'objet de la demande ont été réellement encourues et sur présentation de la preuve que le montant total de la rémunération de la mise à disposition couvre le montant du concours financier communautaire.

(a) the undertaking shall ensure that no member of the staff who is concerned with the management of legal expenses claims or with legal advice in respect thereof carries on at the same time a similar activity
a) l'entreprise doit assurer qu'aucun membre du personnel qui s'occupe de la gestion des sinistres de la branche « protection juridique » ou des conseils juridiques relatifs à cette gestion n'exerce en même temps une activité semblable: