Traduction de «due to exercising » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

exercise mediation case neutrality | exercising neutrality in mediation cases | exercise impartiality, exercise objectivity in mediation cases | exercise neutrality in mediation cases
rester neutre dans des affaires de médiation

advise on rehabilitation exercise | educate on rehabilitation exercise | advise on rehabilitation exercises | educate on rehabilitation exercises
donner des conseils sur des exercices de réadaptation | donner des conseils sur des exercices de rééducation

execute activities to ensure animals receive physical exercise that meets their needs | provide exercise opportunities for animals | implement exercise activities for animals | meet animal needs by providing physical exercise activities
organiser des activités physiques pour des animaux

officer conducting the exercise | official conducting the exercise | OCE [Abbr.]
officier directeur de l'exercice | personne chargée de la direction de l'exercice | OCE [Abbr.]

officer scheduling the exercise | official scheduling the exercise | OSE [Abbr.]
officier chargé de la mise sur pied de l'exercice | personne chargée de la mise sur pied de l'exercice | OSE [Abbr.]

Exercise Section | Exercises Branch | EXE [Abbr.]
Section Exercices | EXE [Abbr.]

exercise reasonable care [ exercise due diligence ]
exercer une diligence raisonnable

physical education [ physical exercise ]
éducation physique

due exercise of its jurisdiction
exercice de ses ordonnances relevant de sa compétence

due exercise of jurisdiction
exercice de compétence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We would use the existing models and mechanisms that we have in Canada, that is, referral of information internally to conduct a due diligence exercise on the information provided by the proponent.
Nous utiliserons des modèles et des mécanismes existants déjà au Canada, soit le renvoi du dossier à l'interne pour que soit effectué un contrôle préalable des renseignements fournis par le promoteur.

At each due diligence exercise before a share offering for Cameco, I have been questioned very closely by counsel for the underwriters who have expressed concern about the duration of our licences.
À l'occasion de chaque exercice de diligence raisonnable effectué avant une offre d'actions de Cameco, j'ai été interrogé de façon très serrée par les avocats des souscripteurs, qui s'inquiétaient de la durée de nos licences.

Last is that there was due diligence exercised in terms of trying to find out if the driver had a valid driver's licence or not.
Enfin, il y a un motif d'appel pour diligence raisonnable lorsque l'agent essaie de savoir si le conducteur a un permis de conduire valide.

Where it had been argued that charitable donations were discretionary so that Bill C-470 did not affect any existing alleviation of tax, the hon. member argued that in the case of Bill C-317 payers of union dues could exercise their discretion by opting to join a union or labour organization that adhered to the financial disclosure provisions of Bill C-317 and, thus, maintain the tax exempt status of their dues.
Cependant, en réponse à l’argument selon lequel les dons de bienfaisance sont laissés à la discrétion de chacun de sorte que le projet de loi C-470 soit sans conséquence sur les allègements fiscaux existants, le député a soutenu que, pour ce qui est du projet de loi C-317, il serait laissé à la discrétion des membres cotisants d’un syndicat de choisir d’adhérer à un syndicat ou à une organisation ouvrière qui se serait conformé aux dispositions de divulgation financière prévues dans le projet de loi C-317 et qu’ils conserveraient ainsi l’exemption fiscale applicable à leurs cotisations.

Those powers should be exercised in accordance with Regulation (EU) No 182/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 February 2011 laying down the rules and general principles concerning mechanisms for control by the Member States of the Commission's exercise of implementing powers.
Il convient que ces compétences soient exercées conformément au règlement (UE) n° 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission.

The ECB should not replace the exercise of these tasks by the EBA, and should therefore exercise powers to adopt regulations in accordance with Article 132 TFEU only where Union acts adopted by the European Commission upon drafts developed by the EBA or guidelines and recommendations issued by the EBA do not deal with certain aspects necessary for the proper exercise of the ECB's tasks or do not deal with them in sufficient detail.
La BCE ne devrait pas se substituer à l'ABE dans l'exercice de ces missions et ne devrait donc exercer le pouvoir d'adopter des règlements que lui confère l'article 132 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne que lorsque des actes adoptés par la Commission européenne sur la base de projets élaborés par l'ABE, ou les orientations et recommandations élaborées par l'ABE, ne traitent pas, ou traitent de manière insuffisamment détaillée, de certains aspects nécessaires au bon exercice des missions confiées à la BCE.

To the best of our capacity, we did a due diligence exercise on all the material we had and advised the minister accordingly.
Dans toute la mesure de nos moyens, nous avons effectué un exercice de diligence raisonnable sur tous les documents que nous avions en main et avons informé le ministre en conséquence.

The possibility for a national of a Member State to exercise his right of establishment, and the conditions for his exercise of that right, must be determined in the light of the activities which he intends to pursue on the territory of the host Member State.
La possibilité pour un ressortissant d'un État membre d'exercer son droit d'établissement et les conditions de son exercice doivent être appréciées en fonction des activités qu'il entend exercer sur le territoire de l'État membre d'accueil.

In most Member States, activities in the field of engineering are exercised, de jure or de facto, by persons bearing the title of engineer alone or accompanied by another title, without those persons having a monopoly on the exercise of such activities except in special cases.
Dans la plupart des États membres, les activités dans le domaine de l'ingénierie sont exercées, de droit ou de fait, par des personnes qui portent le titre d'ingénieur, seul ou avec une autre dénomination, sans pour cela bénéficier, sauf dans des cas particuliers, d'un monopole de l'exercice de cette activité.

In most Member States, activities in the field of architecture are exercised, de jure or de facto, by persons bearing the title of architect alone or accompanied by another title, without those persons having a monopoly on the exercise of such activities, unless there are legislative provisions to the contrary.
Dans la plupart des États membres, les activités du domaine de l'architecture sont exercées, en droit ou en fait, par des personnes qui portent l'appellation d'architecte seule ou accompagnée d'une autre appellation, sans que ces personnes bénéficient pour autant d'un monopole d'exercice de ces activités, sauf dispositions législatives contraires.