Vertaling van "driving licence network " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

driving licence [ penalty points driving licence ]
permis de conduire [ permis à points ]

Examination for driving licence
Examen pour le permis de conduire

Community driving licence | Community model driving licence
permis de conduire communautaire | permis de conduire de modèle communautaire

European driving licence
permis de conduire européen

forfeiture of driving licence | loss of driving licence
retrait du permis de conduire

driver's licence [ driving licence | driving permit ]
permis de conduire

driver's licence | driving licence
carte rose | permis de conduire | PDC [Abbr.]

disqualification from driving | withdrawal of the driving licence
retrait du permis de conduire

forfeiture of a provisional licence | disqualification from driving on a provisional licence
retrait du permis d'élève conducteur

DETEC Ordinance of 30 October 2003 on the Licence to Drive Railway Locomotives [ LDO ]
Ordonnance du DETEC du 27 novembre 2009 sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer [ OCVM ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It also establishes a network for the exchange of driving licence information (RESPER).
Elle institue également un réseau pour l'échange d'informations sur les permis de conduire («RESPER»).

In addition, the Commission has requested Croatia to connect to the EU driving licences network ("RESPER"), which can help Member States to cooperate with each other and ensure that licences are issued in accordance with EU rules.
En outre, la Commission a invité la Croatie à se connecter au réseau des permis de conduire de l’UE («RESPER»), qui peut aider les États membres à coopérer les uns avec les autres et à veiller à ce que les permis soient délivrés conformément à la réglementation de l’UE.

In addition, the European Commission has decided to refer Estonia, Italy, Portugal, the Czech Republic and Slovenia to the Court of Justice of the EU for failing to connect to the EU driving licences network ("RESPER") as required by Directive 2006/126/EC.
Par ailleurs, la Commission européenne a décidé de poursuivre l’Estonie, l’Italie, le Portugal, la République tchèque et la Slovénie devant la Cour de justice de l’UE pour défaut de connexion au réseau des permis de conduire de l’UE («RESPER»), comme l’exige la directive 2006/126/CE.

Transport: Commission refers the CZECH REPUBLIC to the Court of Justice of the EU for failing to prevent "driving licence tourism"; ESTONIA, ITALY, PORTUGAL and SLOVENIA for not connecting to driving licences network
Transports: la Commission européenne saisit la Cour de justice d’un recours contre la RÉPUBLIQUE TCHÈQUE pour ne pas avoir empêché le «tourisme du permis de conduire» et d’un recours contre l’ESTONIE, l’ITALIE, le PORTUGAL et la SLOVÉNIE pour défaut de connexion au réseau des permis de conduire de l’Union

These updated rules on driving licences have introduced among others new driving licence categories, a harmonised validity of the driving licence document and established a network to exchange driving licence information (RESPER).
L'actualisation des dispositions de cette directive a notamment créé de nouvelles catégories de permis de conduire, harmonisé la durée de validité de ceux-ci et institué un réseau pour l'échange d'informations sur ces documents (RESPER).

At the same time, the communication between the national authorities will be improved by creating a communication network for driving licences between them.
En outre, la création d'un réseau d'échange d'informations sur les permis de conduire améliorera la communication entre les autorités nationales.

They shall use the EU driving licence network set up for these purposes, once this network is operational.
Ils utilisent le réseau des permis de conduire de l'Union européenne établi à cet effet, lorsque ce réseau sera opérationnel.

In order to facilitate the checks pursuant to point (b), Member States shall use the EU driving licence network once it is operational.
Pour faciliter les vérifications prévues au point b), les États membres utilisent le réseau des permis de conduire de l'Union européenne, lorsque ce dernier sera opérationnel.

(d)In order to facilitate the checks pursuant to point (b), Member States shall use the EU driving licence network once it is operational.
d)Pour faciliter les vérifications prévues au point b), les États membres utilisent le réseau des permis de conduire de l'Union européenne, lorsque ce dernier sera opérationnel.