Vertaling van "doubts controversy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bad debt reserve | provision for bad and doubtful debts | provision for bad debts | provision for doubtful debts | reserve for doubtful debts
provision pour créances douteuses | réserve pour créances douteuses

bad and doubtful debts | doubtful account | doubtful debt
créances douteuses

doubtful debt | receivable doubtful accounts
créance douteuse

controversy [ legal controversy ]
litige [ controverse | points litigieux ]

allowance for doubtful accounts [ allowance for bad debts | allowance for uncollectible accounts | reserve for bad debts | bad debt reserve | bad debt provision | provision for bad debts | provision for doubtful debts ]
provision pour créances douteuses [ provision pour mauvaises créances | provision pour créances irrécouvrables | provision pour dépréciation des créances | provision pour dépréciation des comptes de tiers | allocation pour créances irrécouvrables | réserve pour créances irrécouvrables ]

beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]
hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]

doubt as to legal responsibility | doubt as to criminal capacity
doute sur la responsabilité de l'auteur

doubtful loan | doubtful credit
prêt douteux | prêt problème

suspicious transaction | dubious transaction | doubtful transaction
transaction suspecte | transaction douteuse

Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The initial process for appointing a new NIC was subject to a number of controversies, including the nomination (in a first phase) of candidates who were themselves subject to ANI proceedings, casting doubts on the full commitment of authorities to support the integrity institutions and suggesting that the goal of integrity is not well understood.
Le processus initial de nomination d'un nouveau CNI a donné lieu à un certain nombre de controverses, à commencer par la nomination (dans un premier temps) de candidats faisant eux-mêmes l'objet de procédures de l'ANI, ce qui a semé le doute quant à la détermination réelle des autorités à soutenir les institutions chargées de défendre l'intégrité et qui a laissé penser que l'objectif de l'intégrité n'était pas parfaitement compris.

There is no doubt that firearms control remains a controversial issue and that the cost of administering this program has adversely affected its credibility.
Il ne fait aucun doute que le contrôle des armes à feu demeure une question controversée et que les frais d'administration du programme nuisent à sa crédibilité.

15. Deplores the unsuitable and intrusive nature of the medical techniques used for age assessment in some Member States, which may cause trauma, and the controversial nature and large margins of error of some of the methods based on bone maturity or dental mineralisation; calls on the Commission to include, in the strategic guidelines, common standards based on best practices, concerning the age assessment method, which should consist of a multidimensional and multidisciplinary assessment, be conducted in a scientific, safe, child-sensitive, gender-sensitive and fair manner, with particular attention to girls, and be performed by independent, qualified practitioners and experts; recalls that age assessment must be conducted with due respect for the child’s rights and physical integrity, and for human dignity, and that minors should always be given the benefit of the doubt; recalls also that medical examinations should only be conducted when other age assessment methods have been exhausted and that it should be possible to appeal against the results of this assessment; welcomes the work of EASO on this subject, which should be taken as a basis for dealing with all minors;
15. déplore le caractère inadapté et invasif des techniques médicales utilisées pour la détermination de l'âge dans certains États membres, parce qu'elles peuvent occasionner des traumatismes et parce que certaines de ces méthodes, basées sur l'âge osseux ou sur la minéralisation dentaire, restent controversées et présentent de grandes marges d'erreur; demande à la Commission d'inclure dans ses lignes stratégiques des normes communes fondées sur les meilleures pratiques en vigueur pour la détermination de l'âge, qui devraient consister en un examen pluridisciplinaire et portant sur plusieurs critères, effectué par des praticiens et des experts indépendants et qualifiés, et réalisé d'une manière scientifique, sûre et équitable, adaptée aux enfants et différenciée en fonction de leur sexe, les filles devant bénéficier d'égards particuliers; insiste pour que cet examen soit pratiqué dans le strict respect des droits de l'enfant, de son intégrité physique et de la dignité humaine, et rappelle que le doute doit toujours bénéficier au mineur; rappelle également que les examens médicaux devraient uniquement être pratiqués lorsque les autres méthodes de détermination de l'âge ont échoué et ajoute que les résultats de ces évaluations doivent pouvoir faire l'objet de recours; salue les travaux du BEAA dans ce domaine, qui devraient être généralisés pour tous les mineurs;

19. Calls on the Serbian authorities to review immediately the controversial privatisation and sale of 24 companies, as the European Commission has expressed serious doubts concerning their legality, including those of ‘Sartid’, ‘Jugoremedija’, ‘Mobtel’, ‘C market’ and ATP Vojvodina, and to declassify immediately documents classified as State Secret regarding their privatisation and sale, as this is contrary to European standards; in this respect draws attention to the utmost importance of compiling a thorough and complete record of public property in order to provide a secure and predictable business environment, ensure restitution of private property and prevent illegal acquisition of public assets by private interests;
19. demande aux autorités serbes de réexaminer immédiatement la vente et la privatisation controversées de 24 sociétés, la Commission européenne ayant émis de sérieux doutes quant à leur légalité, et notamment «Sartid», «Jugoremedija», «Mobtel», «C market» et «ATP Vojvodina», et de déclassifier immédiatement tous les documents classés secret d'État qui sont liés à la privatisation et à la vente de ces entreprises, cette pratique étant contraire aux normes européennes; à cet égard, attire l'attention sur l'importance primordiale de dresser un registre détaillé et complet des biens publics afin de garantir la sécurité et la prévisibilité de l'environnement économique, d'assurer la restitution des biens privés, et d'empêcher l'acquisition illicite du patrimoine public par des intérêts privés;

17. Calls on the Serbian authorities to review immediately the controversial privatisation and sale of 24 companies, as the European Commission has expressed serious doubts concerning their legality, including those of ‘Sartid’, ‘Jugoremedija’, ‘Mobtel’, ‘C market’ and ATP Vojvodina, and to declassify immediately documents classified as State Secret regarding their privatisation and sale, as this is contrary to European standards; in this respect draws attention to the utmost importance of compiling a thorough and complete record of public property in order to provide a secure and predictable business environment, ensure restitution of private property and prevent illegal acquisition of public assets by private interests;
17. demande aux autorités serbes de réexaminer immédiatement la vente et la privatisation controversées de 24 sociétés, la Commission européenne ayant émis de sérieux doutes quant à leur légalité, et notamment "Sartid", "Jugoremedija", "Mobtel", "C market" et "ATP Vojvodina", et de déclassifier immédiatement tous les documents classés secret d’État qui sont liés à la privatisation et à la vente de ces entreprises, cette pratique étant contraire aux normes européennes; à cet égard, attire l’attention sur l’importance primordiale de dresser un registre détaillé et complet des biens publics afin de garantir la sécurité et la prévisibilité de l’environnement économique, d’assurer la restitution des biens privés, et d’empêcher l’acquisition illicite du patrimoine public par des intérêts privés;

This clarification removes any doubts about a question which has long been controversial.
Cette clarification permet de lever les doutes sur une question controversée depuis longtemps.

Now, nobody could doubt the validity and farsightedness of that decision, although at the time it was controversial.
Aujourd'hui, plus personne ne peut douter de la portée et de la justesse de cette décision qui a pourtant fait grand bruit à l'époque.

There is no doubt or controversy about that, but controversy has surrounded the proposal that category of animal be included.
Il n'y a ni doute ni controverse à ce sujet, mais la proposition d'inclure la catégorie de l'animal a soulevé une polémique.

It is a very ambitious report which, while focusing on marketable services, also covers a wide range of topics, some of them without doubt controversial.
Il s'agit d'un dossier très ambitieux qui, quoiqu'il se concentre sur l'analyse des services commercialisables, couvre un vaste éventail de questions dont certaines sont incontestablement controversées.