Traduction de «doubt ani's core » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

bad debt reserve | provision for bad and doubtful debts | provision for bad debts | provision for doubtful debts | reserve for doubtful debts
provision pour créances douteuses | réserve pour créances douteuses

bad and doubtful debts | doubtful account | doubtful debt
créances douteuses

doubtful debt | receivable doubtful accounts
créance douteuse

mend cracks in cores | mending damaged cores | repair core defects | repairs to core defects
réparer les défauts de noyaux

core workpiece positioning | moving and positioning core workpieces | core workpieces positioning | position core workpieces
positionner des pièces de carottage

insert mould core structures | inserting of mould core structures | insert core structures | insertion of core structures
insérer des structures de noyaux

enhanced cooperation [ closer cooperation | differentiated integration | hard-core ]
coopération renforcée [ intégration différenciée | noyau dur ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

ANI's legal base was declared unconstitutional in 2010, putting in doubt ANI's core power to seek the confiscation of unjustified assets.[52] The debate on how to amend ANI's legal basis revealed that the political will to effectively tackle integrity and to fulfil accession commitments was shallow.
En 2010, son fondement juridique a été déclaré inconstitutionnel, ce qui a eu pour effet de semer le doute sur sa compétence essentielle, à savoir la possibilité d'obtenir la confiscation d'avoirs injustifiés[52]. Le débat sur la manière de modifier la base juridique de l'ANI a révélé combien la volonté politique de défendre l'intégrité et de respecter les engagements contractés lors de l'adhésion était ténue.

2. Members or former Members shall inform the President in a timely manner if they have doubts with regard to the application of this Code before acting on the matter relating to which the doubts arise.
2. Les membres ou anciens membres informent le président en temps utile en cas de doute concernant l’application du présent code avant d’agir sur la question qui suscite ce doute.

22. Condemns the recent police raids and the detention of a number of journalists and media representatives on 14 December 2014; recalls that a free and pluralistic press is the core principle of any democracy, as are due process and judicial independence; stresses, therefore, the need, in all cases, (i) to provide ample and transparent information on the allegations against the defendants, (ii) to grant the defendants full access to the incriminating evidence and full defence rights, and (iii) to ensure the proper handling of the cases in order to verify the veracity of the accusations without delay and beyond reasonable doubt; calls on the authorities of Turkey to review and address these cases as soon as possible and to adhere to international due process standards in cases where it insists on pursuing the proceedings;
22. condamne les récentes descentes de police et la détention de plusieurs journalistes et de représentants des médias le 14 décembre 2014; rappelle qu'une presse libre et pluraliste constitue le principe essentiel de toute démocratie, tout comme le respect du droit et l'indépendance de la justice; souligne par conséquent la nécessité, dans tous les cas, i) de communiquer de manière transparente toutes les informations relatives aux allégations retenues contre les défendeurs, ii) d'accorder à ces derniers un accès sans restriction aux éléments de preuve à charge et aux droits à la défense, et iii) de garantir un traitement approprié des affaires de manière à vérifier la véracité des accusations sans délai et hors de tout doute raisonnable; demande aux autorités turques de réexaminer et de résoudre ces affaires au plus vite et d'adhérer aux normes internationales en matière de régularité des procédures, dans les cas où elles insistent sur la poursuite des procédures;

52. Deplores the fact that the multiannual grants programme 2012 to 2014, aimed at raising awareness on Parliament's role, cost some EUR 14 500 000; expresses doubts as to whether that grants programme represents Parliament's core competences and the tasks which stem from its legislative, budgetary and discharge prerogatives; calls on its administration to provide the Committee on Budgetary Control with an external evaluation of this grant programme in time for the 2014 discharge procedure;
52. déplore que le programme pluriannuel de subventions pour la période 2012-2014, destiné à mieux faire connaître le rôle du Parlement, a un coût de quelque 14 500 000 EUR; exprime des doutes quant à savoir si le programme de subventions représente les compétences essentielles du Parlement et les tâches qui découlent de ses prérogatives législatives, budgétaires et de décharge; demande à son administration de fournir à la commission du contrôle budgétaire une évaluation externe de ce programme de subventions en temps utile pour la procédure de décharge relative à 2014;

54. Deplores the fact that the multiannual grants programme 2012 to 2014, aimed at raising awareness on Parliament's role, cost some EUR 14 500 000; expresses doubts as to whether that grants programme represents Parliament's core competences and the tasks which stem from its legislative, budgetary and discharge prerogatives; calls on its administration to provide the Committee on Budgetary Control with an external evaluation of this grant programme in time for the 2014 discharge procedure;
54. déplore que le programme pluriannuel de subventions pour la période 2012-2014, destiné à mieux faire connaître le rôle du Parlement, a un coût de quelque 14 500 000 EUR; exprime des doutes quant à savoir si le programme de subventions représente les compétences essentielles du Parlement et les tâches qui découlent de ses prérogatives législatives, budgétaires et de décharge; demande à son administration de fournir à la commission du contrôle budgétaire une évaluation externe de ce programme de subventions en temps utile pour la procédure de décharge relative à 2014;

1. Condemns the recent police raids and the detention of a number of journalists and media representatives on 14 December 2014 in Turkey; recalls that a free and pluralistic press is an essential component of any democracy, as are due process and judicial independence; stresses, therefore, the need, as regards this latest round of arrests, in all cases (i) to provide ample and transparent information on the allegations against the defendants, (ii) to grant the defendants full access to the incriminating evidence and full defence rights, and (iii) to ensure the proper handling of the cases to establish the veracity of the accusations without delay and beyond reasonable doubt; stresses that these actions call in question respect for freedom of the media, which is a core principle of democracy;
1. condamne les récentes descentes policières et la détention de plusieurs journalistes et représentants des médias en Turquie le 14 décembre 2014; rappelle qu'une presse libre et plurielle est une composante essentielle de toute démocratie, tout comme le droit à un procès juste et l'indépendance judiciaire; souligne par conséquent la nécessité dans tous les cas, eu égard aux dernières vagues d'arrestations, i) de fournir des informations complètes et transparentes sur les allégations contre les défendeurs, ii) d'accorder à ceux-ci le droit d'accéder sans restriction aux éléments de preuve qui les incriminent et aux droits de la défense, et iii) de garantir le traitement correct des affaires afin d'établir la véracité des accusations sans délai et hors de tout doute raisonnable; souligne que ces actions remettent en question le respect de la liberté des médias, qui constitue un principe essentiel de la démocratie;

Conditions for NOT reporting on a specific core indicator provided in Annex IV — Annex IV C.2(a) and (b) on core indicators states that ‘where an organisation concludes that one or more core indicators are not relevant to its significant direct environmental aspects, that organisation may not report on those core indicators.
Conditions à remplir pour NE PAS faire figurer un indicateur de base spécifique visé à l’annexe IV — l’annexe IV C 2. points a) et b) sur les indicateurs de base dispose que «lorsqu’une organisation conclut qu’un ou plusieurs des indicateurs de base sont sans rapport avec ses aspects environnementaux directs, elle peut se dispenser de les faire figurer.

92. Observes that, in the last few years, Parliament has greatly increased the number of, and the budget for, its prizes ; expresses doubts as to whether those prizes represent Parliament's core competences and the tasks which stem from its legislative, budgetary and budgetary control prerogatives at their best; calls on its Bureau to refrain from initiating the funding of new prizes and to prepare a review of existing prize schemes;
92. observe que, au cours des dernières années, le Parlement a sensiblement accru le nombre et le budget de ses prix ; exprime des doutes quant à savoir si ces prix représentent les compétences essentielles du Parlement et les tâches qui découlent de ses prérogatives législatives, budgétaires et de contrôle budgétaire; demande à son Bureau de s'abstenir de prendre l'initiative de financer de nouveaux prix et de préparer une évaluation des prix existants;

With regard to the prudential assessment, the criterion concerning the ‘reputation of the proposed acquirer’ implies the determination of whether any doubts exist about the integrity and professional competence of the proposed acquirer and whether these doubts are founded.
En ce qui concerne l'évaluation prudentielle, l'application du critère relatif à la «réputation du candidat acquéreur» suppose de déterminer s'il existe des doutes quant à l'intégrité et à la compétence professionnelle de celui-ci et si lesdits doutes sont fondés.

In case of suspicion of non-compliance or if there is doubt as to the identity or the actual destination of the consignment, or as to the correspondence between the consignment and the certified guarantees, the competent authority shall carry out official controls in order to confirm or to eliminate the suspicion or doubt.
Lorsqu'elle soupçonne un manquement à la législation ou en cas de doute quant à l'identité ou à la destination réelle du lot ou quant à la correspondance entre le lot et les garanties conférées par le certificat qui l'accompagne, l'autorité compétente procède à des contrôles officiels pour confirmer ou écarter la suspicion ou dissiper le doute.