Vertaling van "dossier as soon " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

as soon as possible | as soon as practicable | ASAP [Abbr.]
dès que possible | ASAP [Abbr.]

A variant of self-healing collodion baby with manifestation of the presence at birth of a collodion membrane only at the extremities. Only 2 cases were described in the literature. In both cases, the babies healed soon after birth. In one case, molec
bébé collodion à guérison spontanée, forme acrale

Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].
Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:

as soon as a Community trade mark application has been accorded a date of filing, the Office shall transmit ...
dès qu'une date de dépôt a été accordée à une demande de marque communautaire, l'Office transmet ...

as soon as practicable
le plus tôt possible

Real Soon Now | RSN
Au plus vite | Au PV

as soon as counsel can be heard
aussitôt que l'audience pourra commencer

as soon as he arrived
dès son arrivée

as expeditiously as possible [ at your earliest convenience | as soon as possible | expeditiously | in an expeditious manner | with all due dispatch ]
dans les meilleurs délais [ le plus tôt possible | promptement | le plus rapidement possible | avec toute la célérité possible | de façon expéditive | dans les plus brefs délais | diligemment ]

malfunction indicator lamp | MIL | check engine | service engine soon
témoin d'anomalie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

BW. whereas the trilogue negotiations on the so-called ‘two-pack’ regulations should soon lead to concrete political results; the Council should abandon its reluctance on the dossier;
BW. considérant que les négociations en trilogue sur les règlements "2-pack" devraient prochainement déboucher sur des résultats politiques concrets et que le Conseil devrait vaincre ses réticences sur ce dossier;

I would also ask the German Presidency of the Council to process this dossier as soon as possible and with vigour.
Je demanderais également à la présidence allemande du Conseil de traiter ce dossier aussitôt que possible et avec énergie.

2. In such cases the Member State may start its evaluation regarding a provisional authorisation as soon as there is evidence that the deadlines for the substance authorisation will not be met and shall immediately inform the other Member States and the Commission of its assessment of the dossier and of the terms of the authorisation, giving at least the information provided for in Article 57 (1).
2. Dans ces cas, l'État membre peut entamer son évaluation concernant une autorisation provisoire dès qu'il apparaît que les délais fixés pour l'autorisation de la substance ne seront pas respectés et informe immédiatement les autres États membres et la Commission de son évaluation du dossier et des conditions de l'autorisation, en communiquant au moins les informations prévues à l'article 57, paragraphe 1.

The rapporteur Member State shall pursue the detailed examination for the dossier concerned and shall report the conclusions of its examinations accompanied by any recommendations on the inclusion or non-inclusion of the active substance concerned in Annex I of Directive 91/414/EEC and any conditions related thereto to the European Commission as soon as possible and at the latest within a period of one year from the date of publication of this Decision in the Official Journal of the European Union.
L’État membre rapporteur poursuit l’examen détaillé du dossier concerné et communique à la Commission européenne les conclusions de cet examen, accompagnées de toute recommandation concernant l’inscription ou non de la substance active concernée à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, ainsi que toute condition y afférente, le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai d’un an à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne.

The rapporteur Member States shall pursue the detailed examination for the dossiers concerned and shall report the conclusions of their examinations accompanied by any recommendations on the inclusion or non-inclusion of the active substance concerned in Annex I of Directive 91/414/EEC and any conditions related thereto to the European Commission as soon as possible and at the latest within a period of one year from the date of publication of this Decision in the Official Journal of the European Union.
Les États membres rapporteurs poursuivent l'examen détaillé des dossiers concernés et communiquent à la Commission européenne les conclusions de leurs examens ainsi que les recommandations concernant l'inscription ou non de substances actives concernées à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, ainsi que toute condition y afférente, le plus rapidement possible et au plus tard dans une période d'un an après la date de publication de la présente décision au Journal officiel de l'Union européenne.

In view of the fact that this dossier was blocked in the Council for a year and that there is a genuine need to have access to statistical data as soon as possible, your rapporteur recommends that the common position be adopted at second reading.
Vu le fait que le dossier a été bloqué au Conseil pendant une année et qu’il y a une réelle nécessité de disposer des données statistiques dans les meilleurs délais, votre rapporteur recommande l’approbation en deuxième lecture de la position commune.

That is why I am asking you quite specifically: will you be passing the files to the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs as soon as you receive the dossier irrespective of the plenary session, I mean the files on the presumed suspect Mr Berlusconi and the file on the presumed suspect Mr Dell’Utri? There are, after all, two cases here.
Voilà pourquoi je souhaiterais obtenir une réponse concrète à la question suivante : transmettrez-vous, dès réception des dossiers, les demandes à la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures et les dossiers de présomption de culpabilité de MM. Berlusconi et Dell'Utri sans en avoir d'abord fait l'annonce en séance plénière ? Nous sommes en effet en présence de deux cas bien distincts.

(ii) in the case of other equipment in these groups and categories, the manufacturer or his authorized representative established in the Community must, in order to affix the CE mark, follow the procedure relating to internal control of production (referred to in Annex VIII) and communicate the dossier provided for in Annex VIII, paragraph 3, to a notified body, which shall acknowledge receipt of it as soon as possible and shall retain it.
ii) Pour les autres appareils de ces groupes et catégories, le fabricant ou son mandataire établi dans la Communauté doit, aux fins de l'apposition du marquage CE, suivre la procédure relative au contrôle interne de fabrication, visée à l'annexe VIII et communiquer le dossier prévu à l'annexe VIII paragraphe 3 à un organisme notifié, qui accusera réception de ce dossier dans les plus brefs délais et le conservera;

As soon as the Committee has noted that all the Member States concerned are in possession of the dossier , it shall forthwith inform all the Member States and the applicant of the date on which the last Member State concerned received the dossier .
Dès que le comité a pris connaissance de ce que tous les États membres concernés sont en possession du dossier , il informe sans délai tous les États membres et le demandeur de la date à laquelle le dernier État membre concerné a reçu le dossier .

As soon as the Committee has noted that all the Member States concerned are in possession of the dossier, it shall forthwith inform all the Member States and the applicant of the date on which the last Member State concerned received the dossier.
Dès que le comité prend connaissance de ce que tous les États membres concernés sont en possession du dossier, il informe sans délai tous les États membres et le demandeur de la date à laquelle le dernier État membre concerné a reçu le dossier.