Traduction de «don't share information » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

inform subsidiaries on good practices | keep subsidiaries apprised of good practices | share good practices across subsidiaries | sharing good practices across subsidiary
partager la bonne pratique entre des filiales

Information Sharing Traffic Light Protocol | Traffic Light Protocol | ISTLP [Abbr.] | TLP [Abbr.]
protocole d'échange d'information Traffic Light Protocol | protocole TLP | TLP [Abbr.]

European Information Sharing and Alert System | EISAS [Abbr.]
système européen de partage d'information et d'alerte | SEPIA [Abbr.]

shared information
information partagée

draw attention to safety standards | safety standards informing | inform on safety standards | share safety standards
informer sur les normes de sécurité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The High Level Group made several other recommendations designed to enhance directors responsibilities : a) introduction of a special investigation right, whereby shareholders holding a certain percentage of the share capital should have the right to ask a court or administrative authority to authorise a special investigation into the affairs of the company; b) development of a wrongful trading rule, whereby directors would be held personally accountable for the consequences of the company's failure, if it is foreseeable that the company cannot continue to pay its debts and they don't decide either to rescue the company and ensure payment or to put it into liquidation; c) imposition of directors' disqualification across the EU as a sanction for misleading financial and non-financial statements and other forms of misconduct by directors.
Le groupe de haut niveau a formulé plusieurs autres recommandations visant à renforcer la responsabilité des administrateurs: a) introduction d'un droit d'investigation spéciale, en vertu duquel les actionnaires représentant une fraction donnée du capital-actions auraient le droit de demander à une autorité judiciaire ou administrative d'autoriser une investigation spéciale dans les affaires de la société; l'élaboration d'une règle sur la négligence sanctionnable ("wrongful trading") en vertu de laquelle les administrateurs seraient tenus personnellement responsables des conséquences de la défaillance de la société dans les cas où il était prévisible que la société n'était plus en mesure de continuer à honorer ses dettes et où ils se sont malgré tout abstenus de décider soit de restaurer sa viabilité pour assurer le paiement de ses dettes, soit de la mettre en liquidation; c) imposition d'une interdiction d'exercer la charge d'administrateur dans l'UE pour sanctionner la fourniture d'informations trompeuses, financières ou autres, et d'autres formes de comportements dommageables des administrateurs.

1. Users shall exercise due diligence to ascertain that genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources used were accessed with prior informed consent and based on mutually agreed terms as defined by applicable access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements and that benefits are fairly and equitably shared upon those agreed terms. Users shall seek, keep, and transfer to subsequent users all information and documents relevant for access and benefit-sharing and for compliance with the provisions of this Regulation.
1. Les utilisateurs sont tenus de faire preuve de la diligence nécessaire afin de s'assurer que l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques utilisées a fait l'objet d'un consentement préalable donné en connaissance de cause et sur la base de conditions convenues de commun accord, tel que défini par la législation ou les dispositions réglementaires applicables en matière d'accès et de répartition équitable des avantages, et que les avantages sont répartis de manière juste et équitable selon ces conditions convenues de commun accord. Les utilisateurs doivent chercher, conserver et transférer aux utilisateurs ultérieurs toutes les informations et documents utiles en matière d'accès, de répartition équitable et de respect des dispositions du présent règlement .

1. Users shall exercise due diligence to ascertain that genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources used were accessed in accordance with applicable access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements, after obtainment of prior informed consent when so required and with full respect of existing duties regarding fair and equitable benefit-sharing upon mutually agreed terms. Users shall seek, keep, and transfer to subsequent users information relevant for access and benefit-sharing and compliance with the provisions of this Regulation.
1. Les utilisateurs sont tenus de faire preuve de la diligence nécessaire afin de s'assurer que l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques utilisées est conforme à la législation ou aux dispositions réglementaires applicables en matière d'accès et de répartition équitable des avantages, après obtention d'un consentement préalable donné en connaissance de cause, si nécessaire, et dans le respect plein et entier des obligations en vigueur relatives au partage juste et équitable des avantages selon des conditions convenues de commun accord. Les utilisateurs doivent chercher, conserver et transférer aux utilisateurs ultérieurs les informations utiles en matière d'accès, de répartition équitable et de respect des dispositions du présent règlement.

where the U.S. Treasury Department is aware that such information involves a citizen or resident of a Member State, any sharing of the information with the authorities of a third country shall be subject to the prior consent of competent authorities of the concerned Member State or pursuant to existing protocols on such information sharing between the U.S. Treasury Department and that Member State, except where the sharing of the data is essential for the prevention of an immediate and serious threat to public security of a Party to this Agreement, a Member State, or a third country.
lorsque le département du Trésor des États-Unis sait que ces informations concernent un citoyen ou un résident d’un État membre, tout partage de ces informations avec les autorités d’un pays tiers est soumis à l’accord préalable des autorités compétentes de l’État membre concerné ou a lieu en vertu de protocoles existants relatifs à un tel partage d’informations entre le département du Trésor des États-Unis et ledit État membre, sauf lorsque le partage des informations est essentiel pour prévenir une menace grave et immédiate pesant sur la sécurité publique d’une partie au présent accord, d’un État membre ou d’un pays tiers.

1. Welcomes the outcome of the summit in Rostov-on-Don, which included the launch of a ‘Partnership for Modernisation’ between the European Union and Russia, the signing of a protocol on the protection of classified information and a and a joint statement on Gaza from High Representative Ashton and Foreign Minister Lavrov;
1. se félicite des conclusions du sommet de Rostov-sur-le-Don, qui comprenaient le lancement d'un "partenariat pour la modernisation" entre l'Union européenne et la Russie, la signature d'un protocole sur la protection des informations classifiées et une déclaration commune sur Gaza de la Haute représentante pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Catherine Ashton et du ministre des affaires étrangères Sergueï Lavrov;

We don't share the opinion of a need of presumption of negligence: the mere fact that a third person was able to use the instrument, cannot prove that the holder of the instrument has been negligent.
Il ne nous semble pas nécessaire d'imposer une présomption de négligence: le simple fait qu'un tiers ait pu utiliser l'instrument ne prouve pas que le titulaire de l'instrument a commis une négligence.

. on a Draft Roadmap towards establishing the Common Information Sharing Environment for the surveillance of the EU maritime domain Draft Roadmap towards establishing the Common Information Sharing Environment for the surveillance of the EU maritime domain
relative à un projet de feuille de route sur la mise en place de l'environnement commun de partage de l'information aux fins de la surveillance du domaine maritime de l'UE Projet de feuille de route sur la mise en place de l'environnement commun de partage de l'information aux fins de la surveillance du domaine maritime de l'UE

Information should be shared through the bi-directional link network for EU-wide information sharing on terrorist incidents (see Council Decision 2005/671/JHA).
Les informations devraient être communiquées par le biais des bureaux de liaison (BDL), qui servent à échanger, au niveau de l’UE, des informations sur les affaires de terrorisme (voir décision 2005/671/JAI du Conseil).

Member States to share information on the basis of the abovementioned principles through the BdL network for EU-wide information sharing on terrorist incidents.
que les États membres se communiquent les informations sur la base des principes susmentionnés par le biais des bureaux de liaison (BDL), qui servent à échanger, au niveau de l'UE, des informations sur les affaires de terrorisme.

In March this year, I had asked DG Culture for information about the share of the structural funds devoted to culture. I was informed that the amount was estimated at between EUR 600 million and 1 billion for the period 2000-2006.
En mars de cette année, j’ai demandé à la DG Cult quelle était la part des fonds structurels consacrée à la culture et j’ai été informée qu’elle oscille entre 600 millions et un milliard d’euros pour la période 2000-2006.