Vertaling van "doha declaration states " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Doha Declaration on Financing for Development
déclaration de Doha sur le financement du développement

Doha Declaration
Déclaration de Doha

declare state of siege
proclamer l'état de siège

Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States
Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

Doha Ministerial Declaration
déclaration de Doha | déclaration ministérielle de Doha

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States
Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

declaration of state of mind
déclaration d'état d'esprit

declared value | stated value
valeur déclarée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With your permission, I will explain our role as a secretariat, provide background on the Doha Declaration on the TRIPS Agreement and Public Health, and on the so-called paragraph 6 mechanism established pursuant to that declaration, and share some of our current thinking on the state of play of that mechanism.
Avec votre permission, je vous expliquerai le rôle de notre secrétariat, je vous donnerai des renseignements de base sur la déclaration sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique adoptée à Doha et sur le soi-disant mécanisme du paragraphe 6 établi conformément à cette déclaration, et je vous ferai part de notre réflexion sur l'application de ce mécanisme.

Ms. Morrison: Prior to the Doha Declaration on the TRIPS Agreement and Public Health in November 2001, member state countries were disputing and arguing between themselves on whether or not countries could issue a compulsory licence.
Mme Morrison : Avant la Déclaration de Doha sur les ADPIC et la santé publique, en novembre 2001, les États membres de l'OMC débattaient de l'opportunité de permettre aux pays d'émettre des licences obligatoires.

The Union, its Member States, Croatia and Iceland also issued a joint declaration upon the adoption of the Doha Amendment, expressing their intention to fulfil jointly their commitments for the second commitment period.
L'Union, ses États membres, la Croatie et l'Islande ont également affirmé, dans une déclaration commune lors de l'adoption de l'amendement de Doha, qu'ils entendaient remplir conjointement leurs engagements durant la deuxième période d'engagement.

In order to strengthen trade mark protection and combat counterfeiting more effectively, and in line with international obligations of the Member States under the World Trade Organisation (WTO) framework, in particular Article V of the General Agreement on Tariffs and Trade on freedom of transit and, as regards generic medicines, the ‘Declaration on the TRIPS Agreement and public health’ adopted by the Doha WTO Ministerial Conference on 14 November 2001, the proprietor of a trade mark should be entitled to prevent third parties from bringing goods, in the course of trade, into the Member State where the trade mark is registered without being released for free circulation there, where such goods come from third countries and bear without authorisation a trade mark which is identical or essentially identical with the trade mark registered in respect of such goods.
Afin de renforcer la protection conférée par la marque et de lutter plus efficacement contre la contrefaçon, et conformément aux obligations internationales auxquelles sont soumis les États membres dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en particulier l'article V de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) relatif à la liberté de transit et, pour ce qui est des médicaments génériques, la déclaration sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique adoptée lors de la conférence ministérielle de l'OMC à Doha le 14 novembre 2001, il convient de permettre au titulaire d'une marque d'empêcher des tiers d'introduire, dans la vie des affaires, dans l'État membre où la marque est enregistrée des produits sans qu'ils y soient mis en libre pratique, lorsque ces produits viennent d'un pays tiers et portent sans autorisation une marque identique ou pour l'essentiel identique à la marque enregistrée pour ces produits.

This means in effect, as stated in the Doha Declaration, that each member of the WTO remains free to establish its own regime for exhaustion.
Cela implique, de facto conformément à la déclaration de Doha que chaque membre de l'OMC reste libre de choisir son régime d'épuisement.

It appears to me that the minister agreed to reach an agreement that this year would lead to a successful conclusion to the WTO's Doha development agenda as stated in the Declaration of the Summit on Financial Markets and the World Economy.
Je crois comprendre que le ministre a accepté de conclure une entente visant à ce que le Programme de Doha pour le développement de l'OMC soit conclu avec succès cette année, tel que déclaré dans la Déclaration du Sommet sur les marchés financiers et l’économie mondiale.

This means that, as stated in the Doha Declaration, each member of the WTO can establish its own rules on exhaustion.
Cela implique, conformément à la déclaration de Doha, que chaque membre de l’OMC reste libre de choisir son propre régime d’épuisement.

At the last meeting in Doha, there was in fact a major gain on intellectual property rights with respect to access to essential medicines in the form of a political declaration that provided assurances to states that they would be able to use generics in circumstances where they thought it appropriate in key public health matters.
À la dernière réunion de Doha, on a en fait réalisé un gain important en matière de propriété intellectuelle pour ce qui est de l'accès à des médicaments essentiels sous forme d'une déclaration politique qui donnait l'assurance aux États membres qu'ils pourraient utiliser des médicaments génériques lorsqu'ils le jugeaient bon dans des dossiers cruciaux de santé publique.

In the declaration of Doha to open the "Development Round", the international community of states committed themselves over a year ago to further liberalisation of world-wide farm trade.
Voici déjà un peu plus d'un an que la communauté internationale, dans le cycle de développement de Doha, s'est engagée à faire progresser le processus de libéralisation du commerce mondial des produits agricoles.