Vertaling van "doesn't publish them " (Engels → Frans) :

Urges all institutions, pending its desired revision, to apply Regulation (EC) No 1049/2001, and the subsequent jurisprudence, fully and to the letter and spirit, and to take into account the changes brought about by the Lisbon Treaty and the Charter of Fundamental Rights; calls, in particular, on the Council, including its preparatory bodies, to publish minutes of the meetings of Council working groups and other documents, in the light of the Access Info Europe case, intervening Member States and their proposals; calls on Parliament to make available the agendas and feedback notes of the meetings of Committee coordinators, the Bureau and the Conference of Presidents, as well as, in principle, all documents referred to in these agendas, in accordance with the provisions of Regulation (EC) No 1049/2001, by publishing them on the Parliament’s website.
invite l'ensemble des institutions à appliquer pleinement le règlement (CE) no 1049/2001, dans l'attente de sa révision laquelle est souhaitable, ainsi que la jurisprudence qui en découle, conformément à la lettre et à l'esprit de ce règlement et en tenant compte des changements introduits par le traité de Lisbonne et la charte des droits fondamentaux; invite le Conseil, en particulier, y compris ses organes préparatoires, à publier les procès-verbaux des réunions des groupes de travail du Conseil et d'autres documents, y compris, à la lumière de l'affaire Access Info Europe, les noms des États membres intervenants et leurs propositions; invite le Parlement à rendre accessibles tous les ordres du jour et les notes de synthèse des réunions des coordinateurs des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents, ainsi que, en principe, tous les documents y mentionnés, conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1049/2001, en les publiant sur le site internet du Parlement.

ensures dissemination to the public of prospectuses drawn up in accordance with Directive 2003/71/EC, admission documents referred to under point (c), financial reports referred to under point (g) and information defined in Article 7(1) of Regulation (EU) No 596/2014 publicly disclosed by the issuers whose securities are traded on its venue, by publishing them on its website, or providing thereon a direct link to the page of the website of the issuers where such documents, reports and information are published.
assure la diffusion auprès du public des prospectus rédigés conformément à la directive 2003/71/CE, des documents d'admission visés au point c), des rapports financiers visés au point g) et des informations, définies à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) no 596/2014, qui sont publiquement divulguées par les émetteurs dont les titres sont négociés sur sa plate-forme, en les publiant sur son site web ou en y incluant un lien direct vers la page du site web des émetteurs où sont publiés ces documents, rapports et informations.

Any action taken by the Commission, such as examining notifications, validating and distributing them through the RAPEX application and publishing them on the RAPEX website, does not imply any assumption of responsibility for the information transmitted, which remains with the notifying Member State.
Toute action de la Commission, telle que l'examen et la validation des notifications, ainsi que leur diffusion via l'application RAPEX et leur publication sur le site Web RAPEX, n'implique en rien qu'elle assume une quelconque responsabilité pour les informations transmises, laquelle incombe à l'État membre de notification.

establish the net asset values of their units, communicate them to the competent authorities at least twice a week and publish them twice a month.
établissent la valeur d’inventaire nette de leurs parts, la communiquent aux autorités compétentes au moins deux fois par semaine et la publient deux fois par mois.

27. Calls on the Member States, in cooperation with the EU Agency for Fundamental Rights and the Commission, to collect, compile and publish comprehensive, accurate, comparable, reliable and separate statistics on discrimination at regular intervals and to publish them in such a way that they can be easily understood by the public and enable a more effective exchanges of best practices; stresses the need for the availability of sufficient funds to achieve this and the importance of developing ways of gathering data on discrimination in line with data protection legislation;
27. invite les États membres, en coopération avec l'Agence européenne des droits fondamentaux et la Commission, à recueillir, à collecter et à publier, à intervalles réguliers, des données statistiques complètes, exactes, comparables, fiables et ventilées sur la discrimination et à les publier sous une forme qui soit aisément compréhensible pour le public et qui permette un échange véritablement efficace de bonnes pratiques; souligne la nécessité d'allouer des ressources suffisantes à cet effet, ainsi que l'importance de mettre en place des modalités de collecte des données sur les discriminations qui soient conformes à la législation relative à la protection des données;

26. Calls on the Member States, in cooperation with the EU Agency for Fundamental Rights and the Commission, to collect, compile and publish comprehensive, accurate, comparable, reliable and separate statistics on discrimination at regular intervals and to publish them in such a way that they can be easily understood by the public and enables more effective exchanges of best practices; stresses the need for the availability of sufficient funds to achieve this and the importance of developing ways of gathering data on discrimination in line with data protection legislation;
26. invite les États membres, en coopération avec l'Agence européenne des droits fondamentaux et la Commission, à recueillir, à collecter et à publier, à intervalles réguliers, des données statistiques complètes, exactes, comparables, fiables et ventilées sur la discrimination et à les publier sous une forme qui soit aisément compréhensible pour le public et qui permette un échange véritablement efficace de bonnes pratiques; souligne la nécessité d'allouer des ressources suffisantes à cet effet, ainsi que l'importance de mettre en place des modalités de collecte des données sur les discriminations qui soient conformes à la législation relative à la protection des données;

The Court constantly needs to translate texts, submit them, publish them and make them known in the different Community languages.
La Cour a continuellement besoin de traduire des textes, de les soumettre, de les publier et de les communiquer dans les différentes langues communautaires.

- Adopt before the end of 2001 minimum standards for consultation and publish them in a code of conduct.
- adoptera d'ici la fin de 2001 des normes minimales de consultation et les publiera dans un code de conduite.

The uncertainty surrounding forecasts has also been appropriately reflected in the manner in which the ECB publishes them, namely in the form of ranges rather than point estimates.
Les incertitudes propres aux prévisions ont également été dûment reflétées dans la manière dont la BCE les annonce, à savoir sous la forme de fourchettes plutôt que de chiffres précis.

Member States shall ensure that the noise maps are made available to the public as well as to appropriate organisations such as environmental organisations, consumer organisations, organisations representing the interests of sensitive populations and other relevant health-care bodies by means, for example, of broadcast media, press, information screens or computer-network services, by publishing them on the Internet or any other on-line facility, or are published in some other suitable way, within two months of their approval by the competent authority.
Les États membres veillent à ce que les cartes de bruit soient mises à la disposition du public ainsi que des organisations appropriées telles que les organisations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs, les organismes représentant les intérêts des groupes de population vulnérables et d'autres organismes déployant leurs activités dans le domaine de la santé, à l'aide notamment de la radio et de la télévision, de la presse, d'affichages d'information ou de services disponibles sur des réseaux informatiques, ou soient publiées sur l'Internet ou tout autre système d'accès en ligne à l'information, ou sous une autre forme appropriée, dans les deux mois suivant leur approbation par l'autorité compétente.