Vertaling van "doesn't actually exist " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Nothing is created which doesn't already exist
Rien ne se perd, rien ne se crée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The existing structure includes arrangements which allow the Commission to discharge its general responsibility by ensuring that the required management and control systems actually exist and operate properly.
L'architecture existante prévoit les modalités à travers lesquelles pour s'acquitter de sa responsabilité générale, la Commission s'assure de l'existence et du bon fonctionnement des systèmes de gestion et de contrôle.

3. In exceptional cases of urgency where there is a need to prevent an imminent danger associated with a terrorist offence or other serious criminal offence, the verifying authority may transmit the fingerprint data to the National Access Point for comparison immediately upon receipt of a request by a designated authority and only verify ex-post whether all the conditions for requesting a comparison referred to in Article 20 or Article 21 are fulfilled, including whether an exceptional case of urgency actually existed.
3. Dans des cas d'urgence exceptionnels qui nécessitent de prévenir un danger imminent lié à une infraction terroriste ou à toute autre infraction pénale grave, l'autorité chargée de la vérification peut transmettre les données dactyloscopiques au point d'accès national pour comparaison immédiate dès réception d'une demande adressée par une autorité désignée et ne vérifier qu'a posteriori si toutes les conditions requises pour demander une comparaison visée à l'article 20 ou à l'article 21 sont remplies, et notamment s'il s'agit effectivement d'un cas d'urgence exceptionnel.

Bill C-25, passed by Parliament in 1998, contained in section 96 a statutory requirement to conduct periodic independent reviews, but that obligation doesn't actually exist in the National Defence Act at present; it's in Bill C-25, which was passed by Parliament as Statutes of Canada, 1998, chapter 35.
L'article 96 du projet de loi C-25 adopté par le Parlement en 1998 exigeait la tenue d'examens indépendants périodiques, mais il n'y a aucune exigence semblable dans la Loi sur la défense nationale. C'est dans le projet de loi C-25, adopté par le Parlement et intégré aux Lois du Canada, 1998, chapitre 35.

Claiming a different available amount of electricity generation capacity*, transmission capacity* and natural gas to that which actually exists.
l’insinuation que la capacité de production d’électricité* ou de gaz naturel disponible ou que la capacité de transmission* sont autres que celles réellement disponibles.

There has also been discussion, and I think it's obvious that there was some confusion on the wording, that when somebody makes a request for a global report, the interpretation of that was that there was one human issues report that dealt with the whole world; that doesn't actually exist, but there are reports that are done in the field, it would appear, on individual countries.
Il a aussi été question, et que pense qu'il est évident qu'il y a eu confusion dans le libellé de la demande, que lorsque quelqu'un demande un rapport global, l'interprétation est qu'il existe un rapport sur la situation des droits de la personne dans le monde entier; il n'en existe pas, mais certains rapports sont faits sur le terrain, semble-t-il, au sujet de pays particuliers.

Okay, if I may, one thing to remind the committee—and it has been stated a few times—is that this technology doesn't actually exist yet, so we haven't received applications for us to look at.
Très bien. Si vous permettez, une chose que j'aimerais rappeler au comité — et cela a été dit quelques fois — est que cette technologie n'existe en fait pas encore, et nous n'avons donc pas encore reçu de demandes d'homologation.

The Chair: There is a problem with paragraph (c) of the amendment. That's where we're referring to a schedule that doesn't actually exist as a numbered schedule yet.
Le président: Le paragraphe (c) de l'amendement pose problème, puisqu'on renvoie à une annexe numérotée qui n'existe pas encore.

Reserve assets must be foreign currency assets, claims vis-à-vis non-residents and assets that actually exist.
Les avoirs de réserve doivent être des actifs en devises, des créances vis-à-vis de non-résidents et des actifs qui existent réellement.

First of all, I would like to be speaking here from the perspective of a federation of Canadian military professionals, a new union-like organization that should be created for the Canadian Forces, but it doesn't actually exist today.
Je voudrais tout d'abord recommander la création d'une fédération de militaires de carrière canadiens, d'un nouvel organisme analogue à un syndicat, qui n'existe pas encore vraiment.

Without wishing to reiterate the various criticisms of the substance of the planned rules set out at points 3.2.1 and 3.2.2. here, since that will be examined more closely at point 4.2., the range of instruments applicable between the EU Member States to meet the concern to recognise and enforce sanctions in another Member State is also rather incomplete and, where it actually exists (as in the case of the Council of Europe Convention of 21 March 1983 on the transfer of sentenced persons), capable of improvement.
Sans vouloir reproduire et répéter ici les différents points de critique quand au fond des réglementations envisagées qui ont été identifiés aux points 3.2.1. et 3.2.2. et qui vont être traités plus en détail au point 4.2., on ne peut que constater que l'arsenal d'instruments applicables entre les Etats membres de l'Union européenne et permettant de répondre au souci de reconnaître et d'exécuter la peine dans un autre Etat membre est également assez incomplet et, pour autant qu'il existe (c'est-à-dire en particulier la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées du 21 mars 1983) susceptible d'être amélioré.