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Vertaling van "does it know whether terrorist suspects " (Engels → Frans) :

However, she does not know whether she is entitled to healthcare there and, if so, how she can get reimbursed for the operation and the home telemonitoring that she will need afterwards.

Toutefois, elle ne sait pas si elle a droit à des soins de santé dans ce pays et, dans l’affirmative, comment elle pourra obtenir le remboursement de l’opération et de la télésurveillance à domicile dont elle aura besoin par la suite.


An alternative model would allow law enforcement services investigating suspicion of terrorist financing to ask the FIU to enquire from financial institutions whether the suspect holds or has held an account.

L'autre solution consisterait à autoriser les services répressifs qui enquêtent sur un cas présumé de financement du terrorisme à demander à la CRF de se renseigner auprès des institutions financières en vue de savoir si un suspect est ou a déjà été titulaire d'un compte bancaire.


Third, does "public aid" in paragraph 2 of Article 8 also refer to aid granted independent of SAPARD- To avoid misunderstanding, it was imperative to know whether "public aid" refers only to that granted under SAPARD or also to any granted independent of this instrument.

Enfin, la notion d' "aide publique" visée à l'alinéa 2 de l'article 8 désigne-t-elle aussi l'aide accordée indépendamment du programme SAPARD - Pour éviter tout malentendu, il était impératif de savoir si cette "aide publique" ne désigne que celle accordée au titre du programme SAPARD, ou si elle désigne les autres aides octroyées indépendamment de cet instrument.


Does it know whether terrorist suspects seized by the US as part of the particularly problematic policy of ‘renditions’ (including European citizens) have been taken to these prisons?

Sait-il si des suspects de terrorisme (y compris des citoyens européens) enlevés par les États-Unis dans le cadre de la politique particulièrement problématique des «renditions» ont été amenés dans ces prisons?


It is only a case of finding some documents relating to the case against General Gotovina, but Mr Brammertz himself has said that he does not know whether these documents still exist or whether they have already been destroyed.

Il reste simplement un problème concernant la localisation de certains documents relatifs au dossier à l’encontre du général Gotovina, mais M. Brammertz lui-même a dit ne pas savoir si ces documents existaient toujours ou s’ils avaient déjà été détruits.


Does it know whether these plans will be accompanied by environmental studies and what measures will it take to prevent the installation of wind generators on the island?

Sait-elle s'ils sont accompagnés d'études d'impact environnemental? Quelles mesures compte-t-elle prendre pour faire en sorte que les éoliennes en question ne soient pas installées sur l'île?


The Council does not know whether or not the Commission intends to present a new communication proposing a change to the nature of the fisheries partnership agreements.

Le Conseil ne sait pas si la Commission a l’intention ou non de présenter une nouvelle communication visant à proposer un changement de la nature des accords de partenariat dans le domaine de la pêche.


The Council does not know whether or not the Commission intends to present a new communication proposing a change to the nature of the fisheries partnership agreements.

Le Conseil ne sait pas si la Commission a l’intention ou non de présenter une nouvelle communication visant à proposer un changement de la nature des accords de partenariat dans le domaine de la pêche.


This coordination could develop through measures, such as the creation of a national register of bank accounts for the rapid identification of suspect funds and accounts, allowing competent authorities to know whether a person under investigation is or has been in possession of a bank account and what transactions have taken place on this account.

Cette coordination pourrait se développer par le biais de mesures, telles que la création d'un registre national des comptes bancaires pour l'identification rapide des fonds et des comptes suspects, permettant aux autorités compétentes de savoir si une personne faisant l'objet d'une enquête possède ou a possédé un compte bancaire, et de connaître les opérations effectuées sur ce compte.


This coordination could develop through measures, such as the creation of a national register of bank accounts for the rapid identification of suspect funds and accounts, allowing competent authorities to know whether a person under investigation is or has been in possession of a bank account and what transactions have taken place on this account.

Cette coordination pourrait se développer par le biais de mesures, telles que la création d'un registre national des comptes bancaires pour l'identification rapide des fonds et des comptes suspects, permettant aux autorités compétentes de savoir si une personne faisant l'objet d'une enquête possède ou a possédé un compte bancaire, et de connaître les opérations effectuées sur ce compte.




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Date index: 2024-08-23
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