Traduction de «does impede innovation » (Anglais → Français) :

But I think we should also give serious consideration to one of the other things you raised, which is the elimination of the capital tax in this country, which does impede innovation.
Mais je pense qu'il faudrait également envisager sérieusement une autre chose que vous avez préconisée, soit la suppression de la taxe sur les gains en capital dans notre pays, qui freine l'innovation.

The academy equally supports the panel recommendation that there be a wholesale review of Canadian tax policy to ensure that it does not impede, and where possible that it supports, research-based innovation.
L'académie appuie également la recommandation du groupe d'experts selon laquelle il faudrait revoir complètement la politique fiscale canadienne pour voir à ce qu'elle n'entrave pas l'innovation axée sur la recherche et, dans la mesure du possible, appuie ce type d'innovation.

Once more, our decision shows that the monitoring of state aid does not in any way impede modern and forward-looking industrial policies, but is a way of investing effectively in the key sector of research, innovation and development".
Une fois de plus, notre décision démontre que le contrôle des aides d'Etat ne fait aucunement obstacle à des politiques industrielles modernes et tournées vers l'avenir, mais est un moyen d'investir efficacement dans un secteur clé qu'est la recherche, l'innovation et le développement».

J. whereas it is crucial to ensure that the development of IPR enforcement measures is accomplished in a manner that does not impede innovation or competition, undermine IPR limitations and personal data protection, restrict the free flow of information or unduly burden legitimate trade,
J. considérant qu'il importe de veiller à ce que les mesures d'application des DPI soient mises en place sans faire obstacle à l'innovation ou à la concurrence, sans porter atteinte aux limitations applicables aux DPI ou à la protection des données à caractère personnel, sans limiter la libre circulation des informations et sans pénaliser de manière indue les échanges commerciaux légitimes,

H. whereas it is crucial to ensure that the development of IPR enforcement measures is accomplished in a manner that does not impede innovation or competition, undermine IPR limitations and personal data protection, restrict the free flow of information or unduly burden legitimate trade,
H. considérant qu'il importe de veiller à ce que les mesures d'application des DPI soient mises en place sans faire obstacle à l'innovation ou à la concurrence, sans porter atteinte aux limitations applicables aux DPI ou à la protection des données à caractère personnel, sans limiter la libre circulation des informations et sans pénaliser de manière indue les échanges commerciaux légitimes,

L. whereas it is crucial to ensure that the development of IPR enforcement measures is accomplished in a manner that does not impede innovation or fair competition and transfer of technology, undermine IPR limitations and personal data protection, restrict the free flow of information or unduly burden legitimate trade; whereas Parliament should be given a more central role in the fight against counterfeiting,
L. considérant qu'il importe de veiller à ce que les mesures d'application des DPI soient mises en place sans faire obstacle à l'innovation, à la concurrence loyale ou au transfert de technologies, sans porter atteinte aux limitations applicables aux DPI ou à la protection des données à caractère personnel, sans limiter la libre circulation des informations et sans pénaliser de manière indue les échanges commerciaux légitimes; que le Parlement devrait se voir attribuer un rôle plus central dans la lutte contre la contrefaçon,

Z. whereas it is also crucial to ensure that the development of IPR enforcement measures is accomplished in a manner that does not impede innovation or competition, undermine IPR limitations and exceptions or personal data, restrict the free flow of information, or unduly burden legitimate trade,
Z. considérant qu'il est également crucial de veiller à ce que les mesures d'application des DPI soient mises en place sans faire obstacle à l'innovation ou à la concurrence, sans porter atteinte aux limitations et exceptions applicables aux DPI ni aux données à caractère personnel, sans limiter la libre circulation des informations et sans pénaliser de manière indue les échanges commerciaux légitimes,

(60) In order to allow the unhampered development of electronic commerce, the legal framework must be clear and simple, predictable and consistent with the rules applicable at international level so that it does not adversely affect the competitiveness of European industry or impede innovation in that sector.
(60) Pour permettre un développement sans entrave du commerce électronique, le cadre juridique doit être clair et simple, prévisible et cohérent avec les règles applicables au niveau international, de sorte qu'il ne porte pas atteinte à la compétitivité de l'industrie européenne et qu'il ne fasse pas obstacle à l'innovation dans ce secteur.