Traduction de «disclosures things » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

disclosure of thing
communication d'objet

ensure compliance with accounting information disclosure criteria | make sure disclosure criteria of accounting information is compliant | ensure compliance with disclosure criteria of accounting information | ensuring compliance with disclosure criteria of accounting information
assurer la conformité aux critères de divulgation des informations comptables

compulsory disclosure | disclosure | duty of disclosure
obligation de communication des pièces | obligation de divulguer | obligation d'information

inherently dangerous thing [ thing dangerous per se | thing dangerous in itself ]
chose dangereuse en soi [ chose dangereuse en elle-même ]

ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal
ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs

all other things being equal | other things being equal
toutes choses égales par ailleurs

inherently dangerous thing | thing dangerous in itself
chose dangereuse en elle-même | chose fondamentalement dangereuse

Federal/Provincial Cost of Credit Disclosure Working Group [ Federal-Provincial-Territorial Working Group on Cost of Credit Disclosure | Working Group on Cost of Credit Disclosure ]
Groupe de travail fédéral-provincial sur la divulgation du coût du crédit [ Groupe d'étude fédéral-provincial-territorial sur la divulgation du coût du crédit | Groupe d'étude sur la divulgation du coût du crédit ]

full disclosure principle | disclosure principle | full disclosure
principe de bonne information | principe de l'information complète | information complète

smart devices | Ubiquitous computing | Internet of Things | Pervasive systems
IdO | web des objets | informatique ubiquitaire | Internet des objets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Even if we delete the most offensive parts of Bill C-2, we must still content with a whole swath of disclosure or non- disclosure things, and the whistle-blowing bill or other things, which do a disservice to openness.
Même si l'on supprime les parties les plus odieuses du projet de loi C-2, il subsistera néanmoins toute une série de dispositions de divulgation ou non-divulgation, avec notamment la Loi sur la dénonciation, qui sont contraires à la transparence.

(4) If a review panel is satisfied that the disclosure of evidence, records or other things would cause specific, direct and substantial harm to a witness, the evidence, records or things are privileged and must not, without the witness’s authorization, knowingly be or be permitted to be communicated, disclosed or made available by any person who has obtained the evidence, records or other things under this Act.
(4) Si la commission conclut que la communication d’éléments de preuve, de documents ou de pièces causerait directement un préjudice réel et sérieux au témoin, ces éléments de preuve, documents ou pièces sont protégés; la personne qui les a obtenus en vertu de la présente loi ne peut sciemment les communiquer ou permettre qu’ils le soient sans l’autorisation du témoin.

Another great thing is the increased disclosure requirements for political parties, candidates, and electoral associations, with a specific disclosure line in the election return for expenses incurred under the voter contact purposes by telephone.
Ce dont je me réjouis également, c'est le renforcement des exigences de divulgation pour les partis, les candidats et les associations de circonscription au moyen d'une ligne spéciale dans le rapport d’élection pour la déclaration des dépenses associées aux communications téléphoniques avec les électeurs.

(13) Issues relating to the nature of rights in rem that may exist under the national law of Member States, and those linked to the disclosure of such rights, should also be excluded from the scope of this Regulation, as they are from Regulation (EU) No .[of the European Parliament and of the Council on jurisdiction, applicable law, recognition and enforcement of decisions and authentic instruments in matters of succession and the creation of a European Certificate of Succession. This means that the courts of the Member State in which property of one or both spouses is located may take measures under property law, regarding such things as the recording of a transfer of the property in the public register, where the law of that Member State so provides.
(13) Les questions relatives à la nature des droits réels pouvant exister dans le droit national des États membres, comme celles liées à la publicité de ces droits, devraient également être exclues du champ d'application du présent règlement comme elles le sont du règlement (EU) n°./. [du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen] . Ainsi, les juridictions de l'État membre dans lequel est situé un bien de l'un ou des deux époux peuvent prendre des mesures relevant du droit réel relatives, notamment, à l'enregistrement du transfert de ce bien dans le registre de publicité, lorsque la loi de cet État membre le prévoit.

(13) Issues relating to the nature of rights in rem that may exist under the national law of Member States, and those linked to the disclosure of such rights, should also be excluded from the scope of this Regulation, as they are from Regulation (EU) No .[of the European Parliament and of the Council on jurisdiction, applicable law, recognition and enforcement of decisions and authentic instruments in matters of succession and the creation of a European Certificate of Succession. This means that the courts of the Member State in which property of one or both spouses is located may take measures under property law, regarding such things as the recording of a transfer of the property in the public register, where the law of that Member State so provides.
(13) Les questions relatives à la nature des droits réels pouvant exister dans le droit national des États membres, comme celles liées à la publicité de ces droits, devraient également être exclues du champ d'application du présent règlement comme elles le sont du règlement (EU) n°./. [du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen]. Ainsi, les juridictions de l'État membre dans lequel est situé un bien de l'un ou des deux époux peuvent prendre des mesures relevant du droit réel relatives, notamment, à l'enregistrement du transfert de ce bien dans le registre de publicité, lorsque la loi de cet État membre le prévoit.

There are European names in the US disclosures, and it would be an altogether healthy thing for EU central banks to follow suit with similar disclosure about support during 2008 and 2009 as an accompaniment to the new stress tests.
Il y a des noms européens dans les divulgations américaines et, il serait tout à fait sain de la part des banques européennes de procéder au même genre de divulgation au sujet de l’aide de 2008 et 2009 en guise de complément aux nouveaux tests de résistance.

In part 12 of Bill C-9, there are enactments on the payment card networks act, the purpose of which is to regulate national payment card networks and commercial practices for payment card network operators and, among other things, and this deals with debit cards as well as credit cards, it will deal with such things as disclosure, fees charged to obtain a card, for instance, merchant contracts, the cancellation of cards, any new fees, and a couple of other minor things.
La partie 12 du projet de loi C-9 contient des dispositions sur la Loi sur les réseaux de cartes de paiement qui a pour but de réglementer les réseaux nationaux de cartes de paiement et les pratiques commerciales des exploitants de ces réseaux, ce qui porte, entre autres, sur les cartes de débit et les cartes de crédit et sur des points comme la divulgation, les frais liés à l'obtention d'une carte, par exemple les contrats conclus avec les marchants, l'annulation des cartes, tout nouveau frais et certains autres points mineurs.

Four things now need to happen in the UK: a full independent inquiry into UK complicity in war-on-terror abuses during the years the UK Labour Government acted as a Bush poodle; a rapid police investigation and, if necessary, prosecutions for breach of the Torture Convention; disclosure of what instructions were given to UK intelligence officers and if they were told to keep silent in the face of torture; and full parliamentary accountability – which we do not have in the UK for the intelligence services.
Il doit se passer à présent quatre choses au Royaume-Uni: une enquête complète et indépendante concernant la complicité britannique dans les abus commis dans la lutte antiterroriste durant les années où le gouvernement travailliste du Royaume-Uni a été le caniche de Bush; une enquête policière rapide et, le cas échéant, des poursuites pour infraction à la convention sur la torture; la révélation des instructions qui ont été données aux officiers britanniques des services de renseignements et de l’ordre éventuel qui leur a été donné de ne rien dire concernant la torture; enfin, une obligation de rendre compte devant le parlement - qui n’existe pas au Royaume-Uni pour les services de renseignements.

The reference to ‘publication’ (i.e. ‘published’ in the press, among other things) is replaced by the more general term ‘disclosure’ (i.e. ‘disclosed’ in accordance with paragraph 4).
Le terme "communication" (notamment dans la presse) est remplacé par le terme plus général "publicité"

In particular, the Recommendation aims to give greater transparency and clarity to balance sheet figures and to the annual report by suggesting that the information provided on financial derivative instruments and other items should include, amongst other things, disclosure of financial information on the basis of "fair value" (current market value in many cases) as opposed to historical cost or original purchase price.
En particulier, la recommandation vise à accroître la transparence et la clarté des données fournies dans le bilan et dans le rapport de gestion, en proposant que les informations concernant les instruments dérivés et certains autres éléments soient établies, notamment, sur la base de la "juste valeur" de ces éléments (qui correspond souvent au prix du marché), par opposition au coût historique ou au coût d'acquisition.