Traduction de «directive 96 62 ec only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Air Quality Framework Directive | Directive 96/62/EC on ambient air quality assessment and management | AQFD [Abbr.]
directive-cadre sur la qualité de l'air | directive-cadre sur la qualité de l'air ambiant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It includes, for example, research and development on cleaner vehicles and the implementation of the transport part of the action plans under Council Directive 96/62/EC of 27 September 1996 on ambient air quality assessment and management and Directive 2002/49/EC of the European Parliament and of the Council of 25 June 2002 relating to the assessment and management of environmental noise , which may comprise measures to mitigate traffic-based noise and air pollution around large infrastructure and in agglomerations.
Il s'agit notamment des actions de recherche et développement sur des véhicules moins polluants et de la mise en œuvre de la composante «transport» des plans d'action prévus par la directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant et par la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, qui peuvent prévoir des mesures visant à diminuer la pollution sonore et la pollution atmosphérique dues au trafic aux abords des grandes infrastructures et des agglomérations.

It includes for example, research and development on cleaner vehicles, repair, maintenance and improvement works on existing infrastructure, developing new infrastructure and the implementation of the transport part of the action plans under Council Directive 96/62/EC of 27 September 1996 on ambient air quality assessment and management and Directive 2002/49/EC of the European Parliament and of the Council of 25 June 2002 relating to the assessment and management of environmental noise, which may comprise measures to mitigate traffic-based noise and air pollution around large infrastructure and in agglomerations.
Il s'agit notamment des actions de recherche et développement sur des véhicules moins polluants, des travaux de réparation, de maintenance et d'amélioration des infrastructures existantes, du développement de nouvelles infrastructures et de la mise en œuvre de la composante «transport» des plans d'action prévus par la directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant et par la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, qui peuvent prévoir des mesures visant à diminuer la pollution sonore et la pollution atmosphérique dues au trafic aux abords des grandes infrastructures et des agglomérations.

11. In exceptional cases concerning infrastructure in particularly sensitive regions, notably mountainous regions and agglomerations within the meaning of Article 8(1) of Directive 96/62/EC and after informing the Commission, a mark-up may be added to the tolls of specific road sections:
11. Dans des cas exceptionnels d'infrastructures situées dans des régions particulièrement sensibles, notamment les régions montagneuses ainsi que les agglomérations définies conformément à l'article 8, paragraphe 1, de la directive 96/62/CE et après notification à la Commission, une majoration peut être appliquée aux péages sur des tronçons routiers spécifiques:

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004D0461 - EN - 2004/461/EC:Commission Decision of 29 April 2004 laying down a questionnaire to be used for annual reporting on ambient air quality assessment under Council Directives 96/62/EC and 1999/30/EC and under Directives 2000/69/EC and 2002/3/EC of the European Parliament and of the Council [notified under document number C(2004) 1714] (Text with EEA relevance) // COMMISSION DECISION // (notified under document number C(2004) 1714) // (2004/461/EC) // Reporting Questionnaire // Council Directive 96/62/EC on ambient air quality assessment and management and Council Directive 1999/30/EC relating to limit values for sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter and lead in ambient air as well as Directives 2000/69/EC relating to limit values for benzene and carbon monoxide in ambient air and 2002/3/EC relating to ozone in ambient air of the European Parliament and the Council
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004D0461 - EN - 2004/461/CE:Décision de la Commission du 29 avril 2004 établissant un questionnaire à utiliser pour la déclaration annuelle concernant l'évaluation de la qualité de l'air ambiant au titre des directives du Conseil 96/62/CE et 1999/30/CE ainsi que des directives du Parlement européen et du Conseil 2000/69/CE et 2002/3/CE [notifiée sous le numéro C(2004) 1714] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // DÉCISION DE LA COMMISSION // (2004/461/CE) // Questionnaire de déclaration // relatif // à la directive 96/62/CE du Conseil concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant et à la directive 1999/30/CE du Conseil relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant, ainsi qu'aux directives du Parlement européen et du Conseil 2000/69/CE concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant et 2002/3/CE relative à l'ozone dans l'air ambiant

2004/461/EC:Commission Decision of 29 April 2004 laying down a questionnaire to be used for annual reporting on ambient air quality assessment under Council Directives 96/62/EC and 1999/30/EC and under Directives 2000/69/EC and 2002/3/EC of the European Parliament and of the Council [notified under document number C(2004) 1714] (Text with EEA relevance)
2004/461/CE:Décision de la Commission du 29 avril 2004 établissant un questionnaire à utiliser pour la déclaration annuelle concernant l'évaluation de la qualité de l'air ambiant au titre des directives du Conseil 96/62/CE et 1999/30/CE ainsi que des directives du Parlement européen et du Conseil 2000/69/CE et 2002/3/CE [notifiée sous le numéro C(2004) 1714] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Commission Decision 2001/839/EC laying down a questionnaire to be used for annual reporting on ambient air quality assessment under Directives 96/62/EC and 1999/30/EC provided a model on the basis of which Member States were to provide the information on air quality required under those Directives.
La décision 2001/839/CE de la Commission établissant un questionnaire à utiliser pour la déclaration annuelle concernant l'évaluation de la qualité de l'air ambiant au titre des directives 96/62/CE et 1999/30/CE contient un modèle pour la soumission par les États membres des informations sur la qualité de l'air requises en vertu de ces directives.

(10) Eco-design requirements have to be set with a view to the goals and priorities of the Sixth Community Environmental Action Programme, including forthcoming goals of the Sixth EAP thematic strategies, such as the Thematic Strategy on Sustainable Use of Natural Resources and Thematic Strategies on Waste Prevention and Recycling, the ECCP policy recommendations, the United Nations Framework Convention on Climate Change and the Kyoto Protocol commitment and, inter alia, existing goals of Directive 2000/60/EC , Directive 96/62/EC , Directive 75/442/EEC , Directive 76/769/EEC , the OSPAR Convention, the Community Chemicals Policy and Regultation (EC) n° ./2004 of the European Parliament and of the Council of .[concerning persistent organic pollutants and amending Directives 79/117/EEC et 96/59/EC] .
(10) Les exigences d'éco-conception doivent être fixées en tenant compte des objectifs et des priorités du sixième programme d'action communautaire pour l'environnement, y compris les objectifs des futures stratégies thématiques relevant dudit programme, comme la stratégie thématique sur l'utilisation durable des ressources naturelles et les stratégies thématiques sur la prévention et le recyclage des déchets, les recommandations formulées dans le cadre du PECC, la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique, les engagements inscrits dans le protocole de Kyoto et, notamment, les objectifs déjà fixés par les directives 2000/60/CE , 96/62/CE , 75/442/CEE et 76/769/CEE , la convention OSPAR, la politique communautaire en matière de produits chimiques et le règlement (CE) n° ./2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants et modifiant les directives 79/117/CEE et 96/59/CE .

(1) Pursuant to Article 8(3) of Directive 96/62/EC, plans or programmes for attaining the limit values established by Council Directive 1999/30/EC of 22 April 1999 relating to limit values for sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter and lead in ambient air(2) and by Directive 2000/69/EC of the European Parliament and of the Council of 16 November 2000 relating to limit values for benzene and carbon monoxide in ambient air(3) must be prepared in the Member States for those zones and agglomerations where the limit values plus the margin of tolerance are exceeded.
(1) En vertu de l'article 8, paragraphe 3, de la directive 96/62/CE, les États membres doivent élaborer, dans les zones et agglomérations où les valeurs limites augmentées de la marge de dépassement sont dépassées, des plans ou des programmes permettant d'atteindre les valeurs limites fixées par la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant(2) et par la directive 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant(3).

When submitting the information on the plans or programmes referred to in Article 8(3) of Directive 96/62/EC, as required by Article 11(1)(a)(iii) thereof, with regard to the limit values established by Directives 1999/30/EC and 2000/69/EC, Member States shall present that information in accordance with the structure set out in the Annex to this Decision.
Lorsqu'ils transmettent les informations sur les plans ou les programmes visés à l'article 8, paragraphe 3, de la directive 96/62/CE, conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 1, point a) iii), de ladite directive, en ce qui concerne les valeurs limites fixées par les directives 1999/30/CE et 2000/69/CE, les États membres présentent ces informations en adoptant la structure indiquée dans l'annexe de la présente décision.

From a technical point of view, Directive 96/62 defines ambient air as 'outdoor air' only.
Il convient donc de l'envisager dans un cadre plus élargi et, d'un point de vue technique, la directive 96/62 définit l'air ambiant comme étant "l'air extérieur" seulement.