Vertaling van "didn't qualify under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EEC Treaty | that system does not qualify for exemption under Article 85
ce système n'est pas susceptible d'une exemption au titre de l'article 85,paragraphe 3,du traité CEE

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If we accept someone in error, all that happens is somebody who maybe didn't qualify under the point system gets to stay here anyway.
Si nous acceptons quelqu'un par erreur, tout ce qui se passe, c'est qu'une personne qui n'avait pas le droit de rester, en vertu du système de points, peut rester quand même.

It was someone who they believe should have been granted status, didn't qualify under our very fair refugee process and wasn't able to achieve refugee status, so I don't know why that would enter into the discussion around the legislation.
Selon eux, la demande de cette personne aurait dû être approuvée, mais cette personne n'était pas admissible au titre de notre processus très équitable de détermination du statut de réfugié, et sa demande d'asile a donc été rejetée. Ainsi, je ne sais pas pourquoi ils ont cité cet exemple dans le cadre d'une discussion sur le projet de loi.

I know that under CMHC at one time because of our debt level in our community, we didn't qualify for ministerial loan guarantees.
Je sais que, à un moment donné, à cause du niveau d'endettement dans notre collectivité, la SCHL a décidé que nous n'étions pas admissibles aux garanties de prêt offertes par le ministère.

In view of the fact that in certain Member States the only person qualified under national law to perform an interview with a potential subject is a medical doctor while in other Member States this is done by other professionals, it is appropriate to provide that the prior interview with a potential subject should be performed by a member of the investigating team qualified for this task under the national law of the Member State where the recruitment takes place.
Compte tenu du fait que, dans certains États membres, le médecin est la seule personne habilitée en droit national à procéder à un entretien avec un participant potentiel, tandis que dans d'autres États membres, cet entretien est réalisé par d'autres professionnels, il convient de prévoir que l'entretien préalable avec le participant potentiel soit mené par un membre de l'équipe d'investigateurs remplissant les conditions requises pour cette tâche par le droit national de l'État membre où a lieu le recrutement.

7. Notes that a majority of the participants involved in the initiative are in favour of concluding a TISA under Article V of the GATS, as a plurilateral free trade agreement (FTA) on services, without extending the benefits of this future agreement to the whole of the WTO’s membership and consequently without applying the MFN clause of the GATS; recalls that in order to qualify under Article V of the GATS, the TISA would need to be very ambitious, covering a substantial proportion of all trade in services, across all service sectors and modes of delivery;
7. note que la majorité des participants à cette initiative privilégient la conclusion d'un ACS dans le cadre de l'article V de l'AGCS, en tant qu'accord de libre-échange (ALE) plurilatéral en matière de services, sans étendre les bénéfices de ce futur accord à l'ensemble des membres de l'OMC et donc sans appliquer la clause de la nation la plus favorisée de l'AGCS; rappelle que, pour être admissible au titre de l'article V de l'AGCS, l'ACS devrait être très ambitieux et couvrir une partie substantielle des échanges de services, dans tous les secteurs et pour tous les modes de prestation;

Only 20,000 people can qualify under the point system to get in, while others, in order to qualify under the unlimited scheme, need an employment arranged form.
Seulement 20 000 personnes sont admissibles en vertu du système de points, alors qu'il n'y a pas de limite dans le cas de ceux qui présentent une offre d'emploi réservé.

5 . Surveyors qualified under point 3(3) must have the same standard of knowledge and ability as that required for surveyors qualified under points 3(1) and 3(2).
5. Les inspecteurs qualifiés visés au point 3, (3), doivent avoir le même niveau de connaissances et d'aptitude que celui exigé des inspecteurs visés au point 3, (1) et (2).

The question of what will qualify under the Directive as a recovery process and what will qualify as a disposal process is a vital one.
La question de savoir ce qui sera couvert par la directive en tant que processus de valorisation et ce qui sera couvert en tant que processus d'élimination est essentielle.

Huge numbers of people will no longer have access to the employment insurance plan. They would qualify under the old system, they would qualify under the new one, but they would not qualify under the transition rules.
Elles se qualifieraient sous l'ancien régime, elles se qualifieraient sous le nouveau régime, mais elles ne se qualifieraient pas selon les règles de transition.