Traduction de «did not stipulate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

DID circuit | DID interface | direct inward dialing interface | direct inward dialling interface
joncteur réseau à sélection directe

Did You Know That Unacceptable Behaviour is Not Tolerated?
Saviez-vous qu'aucun écart de conduite n'est toléré?

Did Not Meet
Objectifs non atteints

did not start
«n'a pas pris le départ»

Detergent Ingredients Database | DID [Abbr.]
base de données sur les ingrédients des détergents | DID [Abbr.]

DDI | DID | direct dial-in | direct inward dialing
DDI | numéro téléphonique public | SDA | sélection directe à l’arrivée

direct dial-in | direct dialling-in | direct-inward-dial | DDI [Abbr.] | DID [Abbr.]
interface de sélection directe à l'arrivée | sélection directe à l'arrivée | SDA [Abbr.]

anodising conditions | anodising specifications | anodising specifications | electroplating stipulations
caractéristiques de l’anodisation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The 2000, 2002 and 2003 ASAs did not stipulate any traffic projections.
Les contrats ASA 2000, 2002 et 2003 ne mentionnaient aucune projection de trafic.

The complainants also claimed that, the exporting producer did not comply with the international accounting standards as stipulated in the second indent of Article 2(7)(c) of the basic Regulation because it did not record appreciation and/or impairment in an asset exchange transaction where a previously acquired land use right was exchanged against a more suitable one.
Les plaignants ont par ailleurs objecté que le producteur-exportateur ne se conformait pas aux normes comptables internationales telles que visées au deuxième tiret du point c) au paragraphe 7 de l'article 2 du règlement de base, car il n'a pas inscrit d'appréciation/dépréciation dans une opération d'échange d'actifs dans laquelle un droit d'utilisation du sol acquis précédemment était échangé contre un droit plus approprié.

Although the 2006 and 2010 ASAs did stipulate certain traffic targets for Ryanair, Italy explained that these targets did not reflect So.Ge.A.AL's expectations of the overall level of Ryanair traffic at the airport.
Bien que les contrats ASA 2006 et 2010 mentionnent effectivement certains objectifs en matière de trafic pour Ryanair, l'Italie a expliqué que ces objectifs ne reflétaient pas les attentes de So.Ge.A.AL quant au niveau global du trafic de Ryanair à l'aéroport.

(2) Decision No 819/95/EC of the European Parliament and of the Council of 14 March 1995 establishing the Community action programme "Socrates"(5) did not stipulate a minimum level of cofinancing.
(2) La décision n° 819/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 1995 établissant le programme d'action communautaire "Socrates"(5) ne précisait pas de niveau de cofinancement minimal.

4. The first phase of the Socrates programme (1995-1999) did not stipulate a minimum level of cofinancing and, hitherto, the Community has not required proof of staff costs incurred by institutions participating in projects under the decentralised actions of the programme.
4. La première phase du programme Socrates (1995 - 1999) ne précisait pas de niveau minimum de cofinancement et, jusqu'à présent, la Communauté ne requérait pas de justificatifs des dépenses de personnel consenties par les établissements qui participent à des projets dans le cadre des actions décentralisées du programme.

I say that because if things are going wrong in a given sector, we need to act now. We cannot wait until 2006, even if the Berlin Summit did not stipulate any specific review remit.
Car, si quelque chose ne tourne pas rond dans un secteur donné, il nous faut agir dès maintenant et ne pas attendre jusqu'à 2006, quand bien même le Sommet de Berlin n'aurait attribué aucun mandat explicite en terme d'examen.

2. In so far as the time limit stipulated in Article 11(2) of Annex VIII has not yet been exceeded on 1 May 2004, the officials concerned who did not submit such a request within the time limits previously stipulated, or whose request has been rejected for having been submitted after those time limits, shall still be able to submit or resubmit a request for transfer under Article 11(2) of Annex VIII.
2. Dans la mesure où le délai prévu à l'article 11, paragraphe 2, de l'annexe VIII n'était pas encore dépassé au 1er mai 2004, les fonctionnaires concernés qui n'avaient pas introduit une telle demande dans les délais prévus antérieurement, ou dont la demande avait été rejetée pour avoir été introduite après ces délais, peuvent encore introduire ou réintroduire une demande de transfert au titre de l'article 11, paragraphe 2, de l'annexe VIII.

We must also bear in mind that the original directive did not stipulate the length of a working day (it stipulated a working week of 48 hours – an implied violation of the measure).
Et n’oublions pas que, dans la directive initiale, la durée de la journée de travail n’est pas fixée (il est fixé une durée hebdomadaire de 48 heures - d’où la suspicion que la mesure sera contournée).

Article 1 of the Annex to the Joint Action, which came into force on 1 January 1999, set out the mandate of the EU forensic experts, but did not stipulate a date for its expiry nor did it include any renewal or review clause.
L'action commune (voir annexe) qui est entrée en vigueur le 1 janvier 1999 prolonge (article 1) le mandat des experts juridiques de l'UE, mais aucune date d'expiration n'a été prévue, pas plus qu'une clause de prorogation ni de révision.