Vertaling van "diamonds must ensure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to ensure consideration, applications must be received by
les intéressés doivent s'inscrire au plus tard le

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Rough diamond traders (listed in Annex V of this regulation) must ensure that they only sell diamonds purchased from legitimate sources not involved in funding conflict.
Les négociants en diamants bruts (dont la liste figure à l’annexe V du règlement) doivent veiller à ne vendre que des diamants provenant de sources légitimes qui ne participent pas au financement de conflits.

(2) Every person who exports rough diamonds must ensure that, on export, the rough diamonds in the container are not parcelled with diamonds excluded from the definition “rough diamond” or with anything else.
(2) Il doit également veiller à ce que les diamants bruts placés dans le contenant ne soient pas emballés avec des diamants exclus de la définition de « diamant brut » ou toute autre chose.

(2) Every person who imports rough diamonds must ensure that, on import, the rough diamonds in the container are not parcelled with diamonds excluded from the definition “rough diamond” or with anything else.
(2) Il doit également veiller à ce que les diamants bruts placés dans le contenant ne soient pas emballés avec des diamants exclus de la définition de « diamant brut » ou toute autre chose.

14 (1) Every person who imports rough diamonds must ensure that, on import, they are in a container that meets the requirements of the regulations and are accompanied by a Kimberley Process Certificate that
14 (1) L’importateur de diamants bruts doit veiller à ce que, lors de l’importation, ceux-ci soient dans un contenant conforme aux normes réglementaires et soient accompagnés d’un certificat du Processus de Kimberley qui remplit les conditions suivantes :

8 (1) Every person who exports rough diamonds must ensure that, on export, they are in a container that meets the requirements of the regulations and are accompanied by a Canadian Certificate.
8 (1) L’exportateur de diamants bruts doit veiller à ce que, lors de l’exportation, ceux-ci soient accompagnés d’un certificat canadien et soient dans un contenant conforme aux normes réglementaires.

That is why we in the House must ensure that Bill C-14 will not in any way hamper the development of Canada's growing diamond industry (1530) As I mentioned earlier, in general at this stage in the process before we have had the opportunity to hear from witnesses in committee, I believe the bill has merit and understand it is needed.
Nous devons donc nous assurer que le projet de loi C-14 n'entravera d'aucune manière la croissance de l'industrie canadienne du diamant (1530) Comme je l'ai dit plus tôt, et avant d'avoir entendu les témoins au comité, je pense que le projet de loi est valable et je comprends qu'il est nécessaire.