Vertaling van "detriment policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

conditions that cause detrimental impacts to airport paved surfaces | factors that cause damage to paved surfaces in airports | causes of damage to paved surfaces in airports | conditions that cause detrimental impacts to paved surfaces in airports
causes de détérioration des surfaces revêtues dans les aéroports

non-detriment finding [ NDF | non-detrimental finding ]
avis de commerce non préjudiciable [ avis d'exportation non préjudiciable ]

Definition: The disorder consists of frequent, repeated episodes of gambling that dominate the patient's life to the detriment of social, occupational, material, and family values and commitments. | Compulsive gambling
Définition: Trouble consistant en des épisodes répétés et fréquents de jeu qui dominent la vie du sujet au détriment des valeurs et des obligations sociales, professionnelles, matérielles et familiales. | Jeu compulsif

Health policy monitoring
surveillance de la politique en matière de santé

to be detrimental to the distinctive character or the repute of the earlier trade mark
porter préjudice au caractère distinctif ou à la renommée de la marque antérieure

detrimental variable
variable nuisible

be detrimental
porter atteinte [ être préjudiciable ]

COSPAR Panel on Potentially Environmentally Detrimental Activities in Space
Groupe du COSPAR sur les activités spatiales risquant d'avoir des effets nocifs sur l'environnement

establish policies on religion-related matters | produce policies on religious issues | develop policies on religion-related matters | establish policies on religious issues
élaborer des politiques en matière religieuse

establish cultural policies | evaluate cultural policies | develop cultural policies | promote artistic policies
élaborer des politiques culturelles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

whereas short-term cycles in policy and research funding priorities can be detrimental to skills, infrastructure and innovation in agriculture, and whereas priority should be given to the efficient transfer of research findings from science to farmers, and to research programmes focused on improving the sustainability of agriculture, reducing production costs and increasing competitiveness.
considérant qu'une trop grande variabilité à court terme dans les politiques et les priorités de financement de la recherche peut nuire aux compétences, aux infrastructures et à l'innovation en agriculture, et que la priorité devrait être accordée au transfert efficace des résultats de la recherche du monde scientifique aux agriculteurs, et aux programmes de recherche axés sur l'amélioration de la durabilité de l'agriculture, la réduction des coûts de production et le renforcement de la compétitivité.

To that end, the insurance distributor should develop, adopt and regularly review policies and procedures relating to conflicts of interest with the aim of avoiding any detrimental impact on the quality of the relevant service to the customer and of ensuring that the customer is adequately informed about fees, commissions or benefits.
À cette fin, le distributeur des produits d’assurance devrait mettre au point, adopter et revoir régulièrement des politiques et des procédures en matière de conflits d’intérêts, dans le but d’éviter tout effet négatif sur la qualité du service fourni au client et de veiller à ce que le client dispose d’informations adéquates quant aux honoraires, commissions ou avantages.

In order to address the potentially detrimental effect of poorly designed remuneration structures on the sound management of risk and control of risk-taking behaviour by individuals, there should be an express obligation for AIFMs to establish and maintain, for those categories of staff whose professional activities have a material impact on the risk profiles of AIFs they manage, remuneration policies and practices that are consistent with sound and effective risk management.
Afin d’empêcher que des structures de rémunération mal conçues puissent nuire à la qualité de la gestion des risques et à la maîtrise des prises de risques par les individus, il convient d’imposer aux gestionnaires l’obligation expresse de mettre en place et d’entretenir, pour les catégories du personnel dont les activités professionnelles ont une incidence substantielle sur le profil de risque des FIA qu’ils gèrent, des politiques et des pratiques de rémunération compatibles avec une gestion saine et efficace des risques.

The measure therefore favours operators entering into contrats solidaires, to the detriment of operators issuing ‘traditional’ policies.
La mesure favorise donc les opérateurs liés par des contrats «solidaires», au détriment des opérateurs liés par des contrats «classiques».

The undue fragmentation amongst national policies results in increased costs and lost market opportunities for spectrum users, and slows down innovation, to the detriment of the internal market, consumers and the economy as a whole.
La fragmentation excessive des politiques nationales entraîne une augmentation des coûts, fait perdre des débouchés commerciaux aux utilisateurs du spectre et freine l’innovation, au détriment du marché intérieur, des consommateurs et de l’économie dans son ensemble.

appeals once again for greater interregional cooperation in the formulation of cohesion policy from 2014 and for increased funding for this without detriment to cohesion policy objectives 1 and 2;
plaide encore une fois pour un nouveau renforcement de la coopération interrégionale dans le cadre de l'élaboration de la politique de cohésion après 2014 et pour une augmentation des moyens nécessaires à cette fin, sans qu'il soit porté préjudice aux objectifs 1 et 2 de la politique de cohésion;

3. Member States shall require investment firms, as part of the order allocation policy referred to in Article 48(1)(c), to put in place procedures designed to prevent the reallocation, in a way that is detrimental to the client, of transactions for own account which are executed in combination with client orders.
3. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles mettent en place, dans le cadre de la politique de répartition des ordres visée à l'article 48, paragraphe 1, point c), des procédures visant à empêcher la réallocation selon des modalités défavorables au client des transactions pour compte propre exécutées en combinaison avec des ordres de clients.

These two measures are intended to ensure that the aid will not be used by Alstom in the Transport sector to finance predatory pricing policies or a major external growth policy to the detriment of competitors.
Ces deux mesures visent à s’assurer que l’aide ne sera pas utilisée par Alstom dans le secteur «Transport» pour financer des politiques de prix anticoncurrentielles ou une politique de croissance externe importante au détriment des concurrents.

The Declaration of the Heads of State and Government, meeting in the Council on 26 June 1990, called for a further action programme for sustainable development, meaning a policy and strategy for continued economic and social development without detriment to the environment and the natural resources essential for human activity.
La déclaration des chefs d'État et de gouvernement, réunis au sein du Conseil le 26 juin 1990, appelle à l'élaboration d'un nouveau programme d'action avec pour finalité un développement durable, c'est-à-dire la mise en place d'une politique et d'une stratégie visant à assurer la continuité dans le temps du développement économique et social, dans le respect de l'environnement, et sans compromettre les ressources naturelles indispensables à l'activité humaine.