Vertaling van "department justice relying heavily " (Engels → Frans) :

Fire departments rely heavily on the emergency response assistance plan or ERAP holders to provide the special technical expertise, and logistical and tangible resources to help us mitigate an incident.
Les services d'incendie comptent énormément sur les plans d'intervention d'urgence ou les entreprises dotées d'un tel plan pour un apport d'expertise technique spécialisée, ainsi que de ressources logistiques et tangibles nous permettant d'atténuer un incident.

Our concern at present is, as Mr Lehne has said, that we are relying too heavily on judicial development of the law, in other words, on development through the case-law of the Court of Justice.
Notre inquiétude pour l’instant est que, comme l’a dit M. Lehne, nous nous appuyons trop sur le développement judiciaire du droit, ou, en d'autres mots, sur le développement à travers la jurisprudence de la Cour de justice.

165. As to the decision of the Labour Court of San Sebastián, on which the applicant relies as proof of his debt of EUR 50 865.43 to his assistants, it must be pointed out that the decision is not a measure emanating from a judicial authority but an administrative decision reached by the conciliator of the Department of Justice of the Basque Government and based on an agreement between the applicant and his assistants.
165 Pour ce qui est de la décision de la juridiction de travail de San Sebastián, invoquée par le requérant en tant que preuve de sa dette (s’élevant à 50 865,43 euros) envers ses assistants, il y a lieu de souligner qu’il ne s’agit pas d’un acte émanant d’une autorité judiciaire, mais d’une décision de nature administrative, arrêtée par le conciliateur du département de la justice du gouvernement basque et fondée sur un accord entre le requérant et ses assistants.

The Commission is to assess on a case by case basis if the constraint argued is really such and in doing so it heavily relies on a previous ruling of the European Court of Justice against Germany (C102-97) for failure to give the priority to the regeneration of waste oils.
La Commission doit évaluer au cas par cas si la contrainte avancée existe réellement ou pas et elle se base, pour ce faire, en grande partie sur un arrêt antérieur de la Cour de justice des Communautés européennes contre l'Allemagne (C 102-97), qui a été condamnée pour n'avoir pas donné la priorité à la régénération des huiles usagées.

Besides, what we have here is technological change of a type that will dehumanize relations between the department and people in need like the unemployed, seniors-who will feel the impact of that move-, people on welfare and community organizations which, as we know, rely heavily on volunteers and government assistance.
Donc ils auront à affronter, de façon de plus en plus inconfortable, une machine qui sera de moins en moins à leur service, parce que par-dessus tout cela ce sont des changements technologiques désincarnés qui vont dépersonnaliser de plus en plus la relation entre les personnes démunies comme les chômeurs, les personnes âgées qui sont attaquées dans ce projet, les assistés sociaux et aussi les organismes communautaires qui, vous le savez comme moi, bénéficient largement et du bénévolat et de l'aide gouvernementale pour fonctionner.

Mr. Anderson: We suspect that there may be litigation, and it may be that that litigation will have the Department of Justice relying heavily on Mr. Justice LaForest's views.
Le sénateur Anderson: Il se peut qu'il y ait un différend, auquel cas le ministère de la Justice se fonderait en grande partie sur l'interprétation de M. Justice LaForest.

On the analysis of international security development, we prepare a lot of that analysis ourselves but we also rely heavily on the Department of Foreign Affairs and International Trade for their analysis.
Concernant l'analyse de l'évolution de la sécurité internationale, nous préparons une bonne partie de cette analyse, mais nous faisons également appel au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

We rely heavily on the information that departments provide us about the budget proposals that they are bringing forward.
Nous comptons en grande partie sur l'information que les ministères nous fournissent au sujet de leurs propositions budgétaires.