Traduction de «denis' point » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

deny employment insurance benefits [ deny unemployment insurance benefits | deny EI benefits | deny UI benefits ]
refuser des prestations d'assurance-emploi [ refuser des prestations d'assurance-chômage ]

denying quarter | practice of denying quarter
déni de quartier

Canadian Forces Station Lac-Saint-Denis [ CFS Lac-Saint-Denis ]
Station des Forces canadiennes Lac-Saint-Denis [ SFC Lac-Saint-Denis ]

715 Communication Squadron Detachment Lac St-Denis [ 715 Comm Sqn Det Lac St-Denis ]
Détachement du 715e Escadron des communications, Lac St-Denis [ Dét 715 E Comm Lac St-Denis ]

arrest point | critical point | critical point with phase change | inversion point | recalescence point | transformation point | transformation temperature
point critique avec changement de phase | point de transformation

point-to-point link | point-to-point connection | point-to-point communication | point-to-point circuit | point-to-point line
liaison point à point | connexion point à point | communication point à point | circuit point à point | ligne point à point

point to point control | point-to-point control | point-to-point motion control | discrete control | PTP control | PTP path control | point to point programming | ptp programming | point to point path control
commande point à point | commande point-à-point | commande pas à pas | commande PTP | programmation point par point | programmation point à point

point to point communication | point-to-point transmission
communication de point à point | transmission point à point

point-to-point conference | point-to-point conferencing | point-to-point teleconference | point-to-point teleconferencing
conférence point à point | téléconférence point à point

monitor a check-out point | monitoring check-out points | monitor check-out point | supervise check-out point
surveiller une caisse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As learned counsel Paul Saint-Denis pointed out, it would have to be a large joint because that section is conditional on (a.1), which says the subject matter of the offence is a substance included in Schedule II in the amount that is not more than the amount set out for the substance in Schedule VII. As he pointed out, Schedule VII says you would have to have three kilograms of marijuana to effect that section, so that would be, as he pointed out, a pretty big marijuana cigarette.
Comme l'a souligné l'imminent avocat-conseil Paul Saint-Denis, il faudrait que ce soit un gros joint, car c'est sous réserve de l'alinéa a.1) qui porte que l'objet de l'infraction est une substance inscrite à l'annexe II pourvu que la quantité en cause n'excède pas celle mentionnée à l'annexe VII. Comme il l'a souligné, il est dit à l'annexe VII que vous devez avoir trois kilogrammes de marihuana pour être visé par cette disposition, ce qui représente une cigarette de marihuana d'un gros calibre.

It is the “justice delayed is justice denied” point of view.
Or, retarder la justice, c'est nier la justice.

However, as Mr. Saint-Denis pointed out, the amendment in the CDSA, the consent of the Crown was removed in a previous iteration of the bill.
Toutefois, comme l'a souligné M. Saint-Denis, la loi a été modifiée et le consentement de la Couronne a été supprimé dans une version précédente du projet de loi.

As Ms. Kane and Mr. Saint-Denis pointed out, there is the other section of this bill that says that if you successfully complete a treatment program as defined under section 720 of the Criminal Code, it is not a matter of just finishing a treatment program; it must be upon the approval of the Crown prosecutor and it must be after consultation with any victims involved in any crimes.
Comme Mme Kane et M. Saint-Denis l'ont souligné, il y a l'autre article du projet de loi selon lequel si vous suivez un programme de traitement avec succès conformément à l'article 720 du Code criminel, il ne suffit pas de suivre ce programme jusqu'au bout; c'est avec l'approbation du procureur de la Couronne et après avoir consulté les victimes éventuelles.

the CIS shall be empowered to deny access to the room to any person not authorised to enter it pursuant to points (a) and (b).
Le SIC est habilité à refuser l'accès de la salle à toute personne non autorisée à y pénétrer en vertu des points a) et b).

The internet is also a driver of greater pluralism in the media, giving both access to a wider range of sources and points of view as well as the means for individuals – who might otherwise be denied the opportunity – to express themselves fully and openly.
L'internet favorise aussi le pluralisme dans les médias puisqu'il donne accès à une grande diversité de sources et de points de vue mais permet aussi à des individus qui n'en auraient peut-être pas les moyens autrement de s'exprimer ouvertement et sans restrictions.

the insurance undertaking to whom the claim for compensation has been addressed or its claims representative is required to provide a reasoned reply to the points made in the claim in cases where liability is denied or has not been clearly determined or the damages have not been fully quantified.
l’entreprise d’assurance à laquelle la demande d’indemnisation a été présentée ou son représentant chargé du règlement des sinistres est tenu de donner une réponse motivée aux éléments invoqués dans la demande, dans les cas où la responsabilité est rejetée ou n’a pas été clairement établie, ou lorsque le dommage n’a pas été entièrement quantifié.

Mr. James Rajotte: Going back to Denis' point he raised some valid points about life insurance policies and what not I don't think we'd be being responsible as a committee if we were to just say we have all these concerns from companies that will not be within the 18-month period which is a valid point so we'll just push all this to the CRTC.
M. James Rajotte: J'aimerais revenir à ce que Denis disait. Il a soulevé des arguments valables au sujet des polices d'assurance-vie, entre autres; notre comité n'agirait pas de façon responsable si, malgré les nombreuses réserves exprimées par les compagnies d'assurance qui craignent de ne pas pouvoir respecter le délai de 18 mois, réserves qui sont tout à fait fondées à mon avis, nous décidions de nous décharger du problème pour le refiler au CRTC.

However, if a link between two Securities Settlement Systems exists and is operational, it should not be possible for them to deny the use of the link for the purpose of settling transactions in those securities for which either of the two Securities Settlement Systems represents the final point of settlement.
Cependant, si un lien existe et fonctionne entre deux systèmes de règlement-livraison de titres, il ne devrait pas être possible à ceux-ci de refuser l'utilisation de ce lien aux fins du règlement de transactions portant sur des valeurs mobilières pour lesquelles l'un ou l'autre représente le point ultime de règlement-livraison.

(b) the insurance undertaking to whom the claim for compensation has been addressed or his claims representative is required to provide a reasoned reply to the points made in the claim in cases where liability is denied or has not been clearly determined or the damages have not been fully quantified.
b) l'entreprise d'assurance à qui la demande d'indemnisation a été présentée ou son représentant chargé du règlement des sinistres est tenu de donner une réponse motivée aux éléments invoqués dans la demande, dans les cas où la responsabilité est rejetée ou n'a pas été clairement établie ou lorsque le dommage n'a pas été entièrement quantifié.