2. By 27 May 2017, the Commission shall present a report to the European Parliament and to the Council, examining the impact of the use of oxo-degradable plastic carrier bags on the environment and present a legislative proposal, if appropriate.
2. Le 27 mai 2017 au plus tard, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport examinant les incidences sur l'environnement de l'utilisation de sacs en plastique oxodégradables, et présente une proposition législative, le cas échéant.