Vertaling van "definitive regulation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Letter Definition Regulations
Règlement sur la définition de lettre

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

Regulations Amending Certain Regulations Made by the Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission (Definition Canadian Program )
Règlement modifiant certains règlements pris par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (définition de «émission canadienne»)

definition | definition by connotation | definition by genus and difference | definition by intention | intentional definition
définition | définition spécifique

Definition of Settler for the Purpose of Tariff Item No. 9807.00.00 Regulations
Règlement sur la définition de «immigrant» aux fins du numéro tarifaire 9807.00.00

definition by denotation | definition by extension | extensional definition
définition générique

definition by genus and species | definition by intension | intensional definition
définition par compréhension | définition spécifique

enhanced definition television | EDTV | enhanced definition TV | extended definition television | extended definition TV
télévision à définition améliorée | télévision à définition étendue

Definition: A disorder characterized by eccentric behaviour and anomalies of thinking and affect which resemble those seen in schizophrenia, though no definite and characteristic schizophrenic anomalies occur at any stage. The symptoms may include a cold or inappropriate affect; anhedonia; odd or eccentric behaviour; a tendency to social withdrawal; paranoid or bizarre ideas not amounting to true delusions; obsessive ruminations; thought disorder and perceptual disturbances; occasional transient quasi-psychotic episodes with intense illusions, auditory or other hallucinations, and delusion-like ideas, usually occurring without external provocation. There is no definite onset and evolution and course are usually those of a personality disorder. | Latent schizophrenic reaction Schizophrenia:borderline | latent | prepsychotic | prodromal | pseudoneurotic | pseudopsychopathic | Schizotypal personality disorder
Définition: Trouble caractérisé par un comportement excentrique et des anomalies de la pensée et des affects, ressemblant à celles de la schizophrénie, mais ne comportant aucune anomalie schizophrénique manifeste ou caractéristique à un moment quelconque de l'évolution. La symptomatologie peut comporter une froideur affective inappropriée, une anhédonie, un comportement étrange ou excentrique, une tendance au retrait social, des idées de persécution ou des idées bizarres, ne présentant pas les caractéristiques d'idées délirantes authentiques, des ruminations obsessionnelles, des troubles du cours de la pensée et des perturbations des perceptions, parfois des épisodes transitoires quasi-psychotiques comportant des illusions intenses, des hallucinations auditives ou autres et des idées pseudo-délirantes, survenant habituellement sans facteur déclenchant extérieur. Le début du trouble est difficile à déterminer et son évolution correspond habituellement à celle d'un trouble de la personnalité. | Personnalité schizotypique Réaction schizophrénique latente Schizophrénie:borderline | latente | pré-psychotique | prodromique | pseudo-névrotique | pseudo-psychopathique

Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn
Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

By Implementing Regulation (EU) 2017/1795 the European Commission (‘the Commission’) imposed a definitive anti-dumping duty on imports of certain hot-rolled flat products of iron, non-alloy or other alloy steel (‘HRF’) originating in Brazil, Iran, Russia and Ukraine and terminated the investigation on imports of certain hot-rolled flat products of iron, non-alloy or other alloy steel originating in Serbia (‘the definitive Regulation’).
Par le règlement d'exécution (UE) 2017/1795 , la Commission européenne (ci-après la «Commission») a institué un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud (ci-après les «PLC») en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires du Brésil, d'Iran, de Russie et d'Ukraine et clôturé l'enquête sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Serbie (ci-après le «règlement définitif»).

After the conclusion of the investigation and the publication of the definitive Regulation a sixth exporting producer offered a price undertaking.
Après la conclusion de l'enquête et la publication du règlement définitif, un sixième producteur-exportateur a offert un engagement de prix.

As these offers were made after an additional final disclosure that came late in the investigation, the Commission was unable to analyse whether such price undertakings were acceptable, prior to the deadline for the adoption of the definitive Regulation.
Étant donné que ces offres faisaient suite à une information finale additionnelle parvenue à un stade tardif de l'enquête, la Commission n'a pas été en mesure de déterminer si ces engagements de prix étaient acceptables, avant l'expiration du délai d'adoption du règlement définitif.

As acknowledged in recitals 632 and 655 of the definitive Regulation, the Commission considered that a measure in the form of a company-specific fixed amount per tonne reflected the injury caused by the exporting producer found to be dumping more accurately than a MIP.
Comme indiqué aux considérants 632 et 655 du règlement définitif, la Commission a estimé qu'une mesure prenant la forme d'un montant fixe par tonne spécifique à chaque société reflétait plus fidèlement le préjudice causé par chaque producteur-exportateur pratiquant le dumping qu'un PMI.

Furthermore, the exporting producer argued that the MIP should not be adjusted on the account of sales via a related company, due to, amongst others, the way its export price was established in the definitive Regulation.
En outre, le producteur-exportateur a fait valoir que le PMI ne devrait pas être ajusté en fonction des ventes réalisées par l'intermédiaire d'une société liée, en raison, entre autres, de la façon dont son prix à l'exportation a été établi dans le règlement définitif.

(2) In applying the definition “regulation” in subsection (1) for the purpose of determining whether an instrument described in subparagraph (b)(i) of the definition “statutory instrument” in that subsection is a regulation, that instrument shall be deemed to be a statutory instrument, and any instrument accordingly determined to be a regulation shall be deemed to be a regulation for all purposes of this Act.
(2) Pour déterminer si les textes visés au sous-alinéa b)(i) de la définition de « texte réglementaire » au paragraphe (1) sont des règlements, il faut présumer qu’ils sont des textes réglementaires; s’ils correspondent alors à la définition de « règlement » , ils sont réputés être des règlements pour l’application de la présente loi.

1. These Regulations may be cited as the Letter Definition Regulations.
1. Règlement sur la définition de lettre.

Mr. Stan Dromisky: Just for clarification, Mr. Chairman, those five principles could result in definite regulations.
M. Stan Dromisky: Je signale à titre de clarification, monsieur le président, que ces cinq principes pourraient être traduits en règlements précis.

That party said, and I quote: “We would remove content definition regulations”.
Ce parti voulait, et je cite: « supprimer les règles relatives au contenu canadien ».

Senator Joyal: The regulation has to be published because by definition, regulations set out offences.
Le sénateur Joyal: Il doit être publié, parce qu'il s'agit, par définition, d'un règlement qui porte infraction.