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Traduction de «definition doesn't capture » (Anglais → Français) :

- clarification of the scope of the ATMP Regulation by fine-tuning the current definitions of ATMPs and by reflecting on the appropriate regulatory framework for new innovative products that many not be captured by existing provisions.

- de clarifier le champ d’application du règlement MTI en affinant les définitions actuelles des MTI et en réfléchissant au cadre réglementaire approprié qui permettrait de couvrir les nouveaux produits innovants échappant aux dispositions existantes,


Additionally, advanced therapies being a field subject to rapid scientific progress, it is necessary to keep the definitions of gene therapies, somatic cell therapies, and tissue engineered products under continuous review. New innovative products, which are not clearly captured by existing provisions, are emerging.

Étant donné que les thérapies innovantes sont susceptibles de faire l’objet de progrès scientifiques rapides, il convient en outre de veiller à l’actualisation constante de la définition de la thérapie génique, de la thérapie cellulaire somatique et de l’ingénierie tissulaire. De nouveaux produits innovants, qui ne sont pas clairement couverts par les dispositions existantes, sont mis au point.


This Directive introduces a neutral definition of acquiring of payment transactions in order to capture not only the traditional acquiring models structured around the use of payment cards, but also different business models, including those where more than one acquirer is involved.

La présente directive introduit une définition neutre de l’acquisition d’opérations de paiement pour couvrir non seulement les modèles traditionnels d’acquisition axés sur l’utilisation de cartes de paiement, mais aussi différents modèles commerciaux, y compris ceux concernant plus d’un acquéreur.


(10) This Directive introduces a neutral definition of acquiring of payment transactions in order to capture not only the traditional acquiring models structured around the use of payment cards, but also different business models, including those where more than one acquirer is involved.

(10) La présente directive introduit une définition neutre de l'acquisition d'opérations de paiement pour couvrir non seulement les modèles traditionnels d'acquisition axés sur l'utilisation de cartes de paiement mais aussi différents modèles commerciaux, y compris ceux concernant plus d'un acquéreur.


(10) This Directive introduces a neutral definition of acquiring of payment transactions in order to capture not only the traditional acquiring models structured around the use of payment cards, but also different business models, including those where more than one acquirer is involved.

(10) La présente directive introduit une définition neutre de l'acquisition d'opérations de paiement pour couvrir non seulement les modèles traditionnels d'acquisition axés sur l'utilisation de cartes de paiement mais aussi différents modèles commerciaux, y compris ceux concernant plus d'un acquéreur.


Further your rapporteur suggests deleting the proposed definition of gross negligence as serious neglect by the CRA as it would not give any added clarity as it doesn't define what constitutes "serious neglect".

Votre rapporteure suggère en outre de supprimer la notion d'omission sérieuse du projet de définition de la négligence grave de la part des agences de notation, car elle n'apporte aucune clarification supplémentaire et rien ne définit ce qu'il faut entendre par "omet sérieusement".


TV tuner and/or video capture capability with high definition support.

être équipé d'un syntoniseur TV et/ou d'un dispositif de capture vidéo gérant la haute définition.


The prisoners captured during the war in Afghanistan do not fall precisely within the definitions of the Geneva Convention relative to the Treatment of Prisoners of War, which is designed for the protection of soldiers of regular armies.

Les prisonniers capturés au cours de la guerre d'Afghanistan ne relèvent pas précisément des définitions de la Convention de Genève relatives au traitement des prisonniers de guerre, laquelle est censée assurer la protection des soldats appartenant à des armées régulières.


7. Urges that, in the new Directive, a wide definition of crime is given, in order to capture laundered money from as many different fields of crime as possible; believes that sufficient resources need to be made available to cover this wider definition, and that the legal framework must be sufficiently robust to meet the challenge;

demande instamment que la nouvelle directive retienne une définition large de la notion d'infraction, de manière à couvrir l'argent blanchi provenant de l'éventail le plus complet possible d'activités délictueuses; juge nécessaire que soient dégagées des ressources suffisantes pour faire face à cette large définition et que soit défini un cadre juridique assez solide pour que puisse être relevé un tel défi;


The following conceptual framework captures the various root causes, exacerbators, symptoms and consequences of food insecurity, which in turn underscore the definitions and objectives for humanitarian food assistance adopted by the Commission:

Le cadre conceptuel suivant met en évidence les différentes causes profondes, les facteurs aggravants, ainsi que les symptômes et conséquences de l’insécurité alimentaire, qui sont eux-mêmes à la base des définitions et objectifs de l’assistance alimentaire humanitaire adoptés par la Commission:




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definition doesn't capture ->

Date index: 2023-10-01
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