Vertaling van "defined-benefit plan would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

defined-benefit pension plan [ defined benefit plan | defined benefit pension plan ]
régime de pension à prestations déterminées [ RPD | régime de retraite à prestations déterminées | régime à prestations déterminées | régime à prestations définies ]

two percent defined benefit plan [ 2 percent defined benefit plan ]
régime à prestations déterminées à 2 % [ régime à prestations déterminées à deux pour-cent ]

Strengthening the Legislative and Regulatory Framework for Defined Benefit Pension Plans Registered under the Pension Benefits Standards Act, 1985
Renforcer le cadre législatif et réglementaire des régimes de retraite à prestations déterminées agréés aux termes de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

defined benefit plan
régime à prestations déterminées | régime à prestations définies | régime but à atteindre

non-defined benefit plan
régime à prestations indéterminées

accrued credited service period under the defined benefit plan
période d'assurance imputable dans la primauté des prestations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Prudent-man regulation: // Obligation of pension managers to invest as a prudent investor would do on his own behalf, in particular by carrying out sensible portfolio diversification, with no limits to portfolio distribution other than on self investment for pension funds financing defined benefit plans.
Principe du bon père de famille : // Obligation faite aux gestionnaires des fonds de retraite d'investir en bon père de famille, notamment en diversifiant raisonnablement leur portefeuille, la répartition de celui-ci n'étant soumise à aucune limite si ce n'est celles sur l'auto-investissement pour les fonds de retraite finançant des plans à prestations définies.

The outermost regions as defined under Article 299 of the Treaty that would not be covered by the new convergence objective would also benefit from a specific transitional state aid regime setting limits on aid that would be comparable, initially, to those defined under Article 87.3(a), followed by a gradual reduction.
Les régions ultrapériphériques définies en vertu de l'article 299 du traité, qui ne relèveront pas du nouvel objectif de convergence, bénéficieront également d'un régime d'aides d'État spécifique transitoire fixant des limites à l'aide qui seront comparables, pour commencer, à celles définies en vertu de l'article 87, paragraphe 3, point a), puis seront soumises à une réduction progressive.

a sensitivity analysis for each significant actuarial assumption (as disclosed under paragraph 144) as of the end of the reporting period, showing how the defined benefit obligation would have been affected by changes in the relevant actuarial assumption that were reasonably possible at that date.
une analyse de sensibilité à la date de clôture pour chaque hypothèse actuarielle importante (c’est-à-dire présentée en application du paragraphe 144), montrant comment les changements qui auraient raisonnablement pu être apportés aux hypothèses actuarielles pertinentes à cette date auraient influé sur l’obligation au titre des prestations définies;

Paragraphs 32–49 explain the distinction between defined contribution plans and defined benefit plans in the context of multi-employer plans, defined benefit plans that share risks between entities under common control, state plans and insured benefits.
Les paragraphes 32 à 49 expliquent la distinction entre les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies dans le contexte des régimes multi-employeurs, des régimes à prestations définies dont les risques sont partagés par des entités soumises à un contrôle commun, des régimes généraux et obligatoires et des prestations assurées.

Where sufficient information is available about a multi-employer defined benefit plan, an entity accounts for its proportionate share of the defined benefit obligation, plan assets and post-employment cost associated with the plan in the same way as for any other defined benefit plan.
Si elle dispose d’informations suffisantes pour ce faire, l’entité qui participe à un régime multi-employeurs à prestations définies comptabilise sa quote-part de l’obligation au titre des prestations définies, des actifs du régime et du coût des avantages postérieurs à l’emploi associé au régime comme elle le ferait pour tout autre régime à prestations définies.

Actuarial gains and losses do not include changes in the present value of the defined benefit obligation because of the introduction, amendment, curtailment or settlement of the defined benefit plan, or changes to the benefits payable under the defined benefit plan.
Les écarts actuariels ne comprennent pas les variations de la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies découlant de l’instauration, de la modification, de la réduction ou de la liquidation d’un régime à prestations définies ou encore de la modification des prestations à payer selon le régime.

Past service cost arises when an entity introduces a defined benefit plan that attributes benefits to past service or changes the benefits payable for past service under an existing defined benefit plan.
Le coût des services passés est généré lorsqu’une entité adopte un régime à prestations définies qui attribue des prestations à des services passés ou change les prestations à payer pour des services passés en vertu d’un régime existant.

‘Fiscal benefits’: social protection provided in the form of tax breaks that would be defined as social protection benefits if they were provided in cash, excluding tax breaks promoting the provision of social protection or promoting private insurance plans.
«avantages fiscaux»: protection sociale fournie sous forme d'abattements fiscaux qui seraient définis comme des prestations de protection sociale s'ils étaient fournis en espèces, à l'exclusion des abattements fiscaux promouvant la fourniture d'une protection sociale ou promouvant des plans d'assurance privés.

Prudent-man regulation: // Obligation of pension managers to invest as a prudent investor would do on his own behalf, in particular by carrying out sensible portfolio diversification, with no limits to portfolio distribution other than on self investment for pension funds financing defined benefit plans.
Gouvernement d'entreprise: // Désigne la façon dont sont gérées les organisations, en particulier les sociétés à responsabilité limitée, et la nature de la responsabilité des dirigeants vis-à-vis des actionnaires.

As expectations for CSR become more defined, there is a need for a certain convergence of concepts, instruments, practices, which would increase transparency without stifling innovation, and would offer benefits to all parties.
Les attentes liées à la RSE se précisant, il est nécessaire de parvenir à une certaine convergence des concepts, des instruments et des pratiques qui, sans étouffer l'innovation, apporterait une plus grande transparence et serait profitable à tous.