Vertaling van "defined pension " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

defined-benefit pension plan [ defined benefit plan | defined benefit pension plan ]
régime de pension à prestations déterminées [ RPD | régime de retraite à prestations déterminées | régime à prestations déterminées | régime à prestations définies ]

defined contribution pension scheme | defined contribution retirement scheme | defined contribution scheme | DC scheme [Abbr.]
régime à cotisations définies

defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]
régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]

Strengthening the Legislative and Regulatory Framework for Defined Benefit Pension Plans Registered under the Pension Benefits Standards Act, 1985
Renforcer le cadre législatif et réglementaire des régimes de retraite à prestations déterminées agréés aux termes de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

accrued benefit obligation | accumulated benefit obligation | benefit obligation | defined benefit obligation | pension benefit obligation | pension obligation
obligation au titre des prestations constituées | obligation au titre des prestations définies | obligation en matière de prestations de retraite | obligation au titre des prestations de retraite

defined benefit pension fund assets
actifs du fonds de pension à prestations définies

define your approach for the fight discipline | define your fight discipline approach | define an approach to your fight dicipline | define an approach to your fight discipline in the performing arts
définir une approche de sa discipline de combat

soft key | programmable key | user-defined key | user definable key | definable key
touche programmable | touche multifonction | touche de fonction

defining contrast | defining relation
contrast déterminant

sero-defined antigen | SD antigen | serologically defined antigen
antigène SD

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the trustees or administrators of the defined pension fund have an obligation under applicable national law to act impartially in the best interests of the scheme beneficiaries instead of those of the sponsor, to manage assets of the defined pension fund prudently and to conform to the restrictions set out in the statutes, the instruments of incorporation and the internal rules of the specific pension fund, as applicable, or statutory or regulatory framework described in point (b);
les administrateurs du fonds de pension à prestations définies sont tenus, en vertu du droit national applicable, d'agir de façon impartiale dans l'intérêt des bénéficiaires du régime plutôt que de ceux du sponsor, de gérer les actifs du fonds de pension à prestations définies avec prudence et de se conformer aux restrictions prévues par les statuts, l'acte constitutif et/ou le règlement intérieur du fonds de pension, selon le cas, ou le cadre législatif ou réglementaire visé au point b);

the statutes or the instruments of incorporation or the rules governing the incorporation and functioning of the defined benefit pension fund referred to in point (b) include restrictions on investments that the defined pension scheme can make in own funds instruments issued by the sponsoring institution.
les statuts, les documents constitutifs et/ou les règles régissant la constitution et le fonctionnement du fonds de pension à prestations définies visés au point b) restreignent les investissements que le fonds de pension à prestations définies peut effectuer dans les instruments de fonds propres émis par l'établissement sponsor.

Although no uniform definitions exist, it is customary to define pension systems as comprising three pillars.
Bien qu'il n'existe pas de définition univoque, il est courant d'analyser les systèmes de retraite sur la base de trois piliers.

Observes that there is a trend towards more defined-contribution schemes and fewer defined-benefit schemes; notes that, as a result, pension providers transfer the risk associated with investment to pension savers; considers that, because of the diversity and complexity of the various capital-based occupational pension systems, conditions need to be laid down concerning the portability of acquired pension entitlements in the sense that portability begins when new contracts are concluded, an application for transfer being approved only if the actuarial sum transferred is to be placed in a fund whose purpose is payment of old-age pensions; asks for an in-depth study on tax issues related to the capital-based occupational pension systems and life insurance capital systems; considers that, with regard to cross-border issues, the clear focus of EU activity should be on developing minimum standards for the acquisition and preservation of pension rights and on facilitating the establishment of national tracing systems for those rights;
observe une tendance au remplacement progressif des régimes à prestations définies par des régimes à cotisations définies; constate que les institutions de retraite répercutent de cette façon les risques d'investissement sur les affiliés; est d'avis qu'étant donné la disparité et la complexité des systèmes de retraite professionnelle par capitalisation, de bonnes conditions préalables doivent être établies pour la transférabilité des droits constitués, en ce sens que la transférabilité commence à chaque nouveau contrat et qu'une demande de transfert n'est honorée que si le versement est destiné à alimenter un fonds de retraite; demande qu'une étude approfondie soit élaborée sur les problèmes fiscaux liés aux systèmes de retraite professionnelle et d'assurance vie par capitalisation; estime que, s'agissant des aspects transfrontaliers, l'Union devrait surtout développer des normes minimales en ce qui concerne l'acquisition et la préservation des droits à pension et faciliter la mise en place de systèmes nationaux de traçage de ces droits;

36. Notes the current trend away from defined benefit pension systems to defined contribution pension systems and is concerned about the decline in employer contributions that evidently accompanies this trend; emphasises the need for strengthened participation and contribution levels of employees in existing pension schemes in order to ensure adequate retirement income for individuals and emphasises the need for continued adequate contributions from employers, particularly in defined contribution pension schemes; is concerned that the envisaged revision of International Accounting Standard (IAS) 19 regarding employee benefits, as for example in the case of the possible abolition of the so-called 'corridor-approach', could entail significant changes to pension systems that need to be carefully assessed, especially as regards possible adverse effects on the attractiveness of defined benefit schemes;
36. note la tendance actuelle à abandonner les régimes de retraite à prestations définies au profit de régimes à cotisations définies et se montre préoccupé par le déclin des contributions patronales dont elle s'accompagne manifestement; souligne la nécessité d'un accroissement de la participation et de la contribution des salariés aux régimes actuels de pension afin de garantir aux individus un niveau de retraite approprié et souligne que les employeurs doivent continuer à contribuer de manière appropriée, en particulier aux régimes à cotisations définies; est préoccupé par le fait que la révision prévue de la norme internationale de comptabilité IAS 19 relative aux prestations versées en faveur de l'employé, en supprimant notamment la méthode dite du corridor, pourrait être synonyme de bouleversements pour les régimes de pension, sur lesquels il convient de se pencher de près, en ce qui concerne plus particulièrement les éventuels effets négatifs sur l'attractivité des régimes à prestations définies;

36. Notes the current trend away from defined benefit pension systems to defined contribution pension systems and is concerned about the decline in employer contributions that evidently accompanies this trend; emphasises the need for strengthened participation and contribution levels of employees in existing pension schemes in order to ensure adequate retirement income for individuals and emphasises the need for continued adequate contributions from employers, particularly in defined contribution pension schemes; is concerned that the envisaged revision of International Accounting Standard (IAS) 19 regarding employee benefits, as for example in the case of the possible abolition of the so-called "corridor-approach", could entail significant changes to pension systems that need to be carefully assessed, especially regarding possible adverse effects on the attractiveness of defined benefit schemes;
36. note la tendance actuelle à abandonner les régimes de retraite à prestations définies au profit de régimes à cotisations définies et se montre préoccupé par le déclin des contributions patronales dont elle s'accompagne manifestement; souligne la nécessité d'un accroissement de la participation et de la contribution des salariés aux régimes actuels de pension afin de garantir aux individus un niveau de retraite approprié et souligne que les employeurs doivent continuer à contribuer de manière appropriée, en particulier aux régimes à cotisations définies; est préoccupé par le fait que la révision prévue de la norme internationale de comptabilité IAS 19 relative aux prestations versées en faveur de l'employé, en supprimant notamment la méthode dite du corridor, pourrait être synonyme de bouleversements pour les régimes de pension, sur lesquels il convient de se pencher de près, en ce qui concerne plus particulièrement les éventuels effets négatifs sur l'attractivité des régimes à prestations définies;

(EN) The Russian Law from 1993 referred to by the Honourable Member defines pension rights and social benefits for Russian military servicemen based in the Southern Caucasus, in the Baltic countries and in Taijikistan.
La loi russe de 1993 à laquelle se réfère l’honorable parlementaire définit les droits de retraite et les prestations sociales du personnel militaire russe en service basé dans le sud du Caucase, dans les pays baltes et au Tadjikistan.

By way of example, in the case of funded defined‐benefit schemes, certain elements, such as conversion into a capital sum of part of a periodic pension, transfer of pension rights, a reversionary pension payable to a dependant in return for the surrender of part of a pension or a reduced pension where the worker opts to take earlier retirement, may be unequal where the inequality of the amounts results from the effects of the use of actuarial factors differing according to sex at the time when the scheme's funding is implemented.
À titre d'exemple, dans le cas des régimes de retraite garantissant une prestation finale définie, certains éléments, tels que la capitalisation d'une partie de la pension périodique, le transfert de droits à pension, la pension de réversion payable à un ayant droit en contrepartie de l'abandon d'une fraction de la pension annuelle ou la pension réduite lorsque le travailleur choisit de prendre une retraite anticipée, peuvent être inégaux lorsque l'inégalité des montants résulte de l'incidence de l'utilisation de facteurs actuariels différents selon le sexe au moment où le financement du régime est mis en œuvre.

The five-yearly actuarial assessments shall lay down the conditions for balance by taking into account, as charges on the scheme, the retirement pension as defined in Article 77 of the Staff Regulations, the invalidity allowance as defined in Article 78 of the Staff Regulations, survivors' pensions as defined in Articles 79 and 80 of the Staff Regulations.
Les évaluations actuarielles quinquennales fixent les conditions de l'équilibre qui prennent en compte, au titre des charges du régime de pensions, la pension de retraite définie à l'article 77 du statut, l'allocation d'invalidité définie à l'article 78 du statut et les pensions de survie définies aux articles 79 et 80 du statut.