Vertaling van "decision would come " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

a wide range of decisions would remain the preserve of national authorities
toute une série de décisions resteraient du ressort des autorités nationales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The funding for these Neighbourhood Programmes would come from the allocations already earmarked for existing programmes, and the formal decision processes would remain as at present.
Le financement de ces programmes de voisinage proviendrait des crédits déjà réservés aux programmes existants, alors que les processus de prise de décision formelle seraient maintenus en l'état.

An immediate boost for innovative companies would come from a decision to finally adopt the EU patent.
La décision d'adopter enfin le brevet de l'UE donnerait une impulsion immédiate aux entreprises innovantes.

Rather than impose equality on a wider range of relationships, Bill C-23 would impose dozens more distinctions for individual Canadians, and their personal decisions would come under scrutiny and evaluation from faceless bureaucrats and overpaid lawyers.
Au lieu d'imposer l'égalité à un plus vaste éventail d'unions, le projet de loi C-23 imposerait effectivement des douzaines de distinctions supplémentaires aux Canadiens, et leurs décisions personnelles feraient l'objet d'une analyse et d'une évaluation de la part de bureaucrates anonymes et d'avocats trop payés.

Mr. Robinson: Senator Fraser, I have taken a look at the line of questioning you took with other witnesses before this committee and knew that the Libman decision would come up.
M. Robinson: Sénateur Fraser, j'ai jeté un coup d'oeil sur les questions que vous avez posées aux autres témoins qui sont venus devant votre comité, et je savais que vous parleriez de l'arrêt Libman.

Where a national court comes to a decision before the Commission, it must avoid adopting a decision that would conflict with a decision contemplated by the Commission.
Si la juridiction nationale statue avant la Commission, elle doit éviter d’adopter une décision qui irait à l’encontre d’une décision envisagée par cette dernière.

A particular example is mutual recognition, where new developments are on the way in the years to come, in particular in family law, following the adoption of the Green Papers on succession and on conflicts of law and jurisdiction in divorce matters, or the proposal for a Regulation on maintenance obligations, which the Commission would like to see adopted by the co-decision procedure.
C’est notamment le cas en matière de reconnaissance mutuelle, qui devrait connaître de nouveaux développements dans les années à venir, notamment en droit de la famille, à la suite de l’adoption des livres verts sur les successions et sur les conflits de lois et de compétence en matière de divorce, ou de la proposition de règlement relative aux obligations alimentaires, pour laquelle la Commission invite à une adoption en codécision.

I have a certain degree of confidence that if a decision such as this decision occurs, it would come to our attention quite quickly and it would be on our next agenda, and we would ask questions and try to clarify what occurred and whether the data bank is operating within its legislated mandate and the will of Parliament.
Je suis assez sûr que, si une décision comme celle-ci était rendue, elle serait portée très rapidement à notre attention et serait inscrite à notre prochain ordre du jour; nous poserions des questions pour essayer de mieux comprendre ce qui s'est produit et vérifier si la banque de données fonctionne conformément à son mandat législatif et à la volonté du législateur.

It could prove interesting. Above all, I do not wish to give the people listening to us the impression that any decision would come at the expense of educational broadcasters, among others.
Ça pourrait être intéressant, d'autant plus que je ne veux pas qu'on donne l'impression aux gens qui nous écoutent que ça pourrait se faire au détriment des producteurs de télévision éducative, notamment.

As regards paragraph (3), when it comes to directing a terrorist group, according to the first evaluation report the legislation of Austria, Belgium, Germany, Ireland, Italy, Portugal and the United Kingdom complied or would comply with the Framework Decision.
Pour le paragraphe 3, s'agissant de la direction d'un groupe terroriste, le premier rapport d'évaluation mentionnait que les législations autrichienne, belge, allemande, irlandaise, italienne, portugaise et britannique étaient ou seraient conformes à la décision-cadre.

Mr. Bill Blaikie: Mr. Speaker, I think Canadians would have a lot more confidence in their system of government, not just the government, and in the political process if they felt they were being governed by a process in which political parties, and governments in particular, because they are often the ones who make the decisions, did not feel compelled to defend to the death every last decision that they make no matter how wrong that decision may come to be seen or judged to be, even by themselves.
M. Bill Blaikie: Monsieur le Président, je pense que les Canadiens feraient davantage confiance à leur appareil gouvernemental, et pas seulement au gouvernement, de même qu'au processus politique s'ils avaient le sentiment d'être gouvernés de telle manière que les partis politiques et les gouvernements, car ce sont souvent eux qui prennent les décisions, ne se sentaient pas obligés de défendre avec la dernière énergie leurs décisions, même si celles-ci étaient par la suite considérées comme erronées, y compris par eux.