Vertaling van "deceased spouse's invalidity pension " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

deceased spouse's invalidity pension
pension d'invalidité de conjoint décédé

deceased spouse's service in employment
somme reçue en reconnaissance des états de service du conjoint décédé

survivor's pension [ survivor pension | surviving spouse's pension | surviving spouse pension ]
pension de conjoint survivant [ pension de survivant | rente de conjoint survivant | rente de survivant ]

Surviving Spouse's Pension
Pension de conjoint survivant

spouse's pension
rente de conjoint survivant | rente de conjointe survivante

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

63 (1) Where a person whose spouse has died remarries at a time when no survivor’s pension is payable to him, no survivor’s pension is payable to that person during the period of his remarriage and if following the death of his spouse of that or any subsequent remarriage a survivor’s pension would be payable to him if he applied for such a pension, his deceased spouse for the purposes of this Act shall be deemed to be his spouse named in the application.
63 (1) Lorsqu’une personne dont l’époux est décédé se remarie à un moment où aucune pension de survivant ne lui est payable, aucune pension de survivant n’est payable à cette personne durant la période de son remariage, et si, à la suite du décès de l’époux par ce remariage ou tout mariage subséquent, une pension de survivant lui était payable dans l’hypothèse où elle en ferait la demande, son époux décédé est réputé, pour l’application de la présente loi, son époux nommé dans la demande.

(b) prescribing the circumstances in which the personal representative of a deceased member of a pension plan or of a deceased spouse, former spouse or former common-law partner may make an application under subsection 4(1) or may proceed with an application that was made by the member, spouse, former spouse or former common-law partner;
b) déterminer les circonstances dans lesquelles l’exécuteur testamentaire ou l’administrateur à la succession du participant ou de son époux ou ex-époux ou ancien conjoint de fait, peut présenter une demande en vertu du paragraphe 4(1) ou procéder au suivi de la demande préalablement présentée par l’intéressé;

3. A person referred to in paragraph 1 of this Article shall be entitled to a widow’s or widower’s pension if he or she and the deceased spouse have resided in Finland for an unbroken period of at least three years after having reached the age of 16, and the deceased spouse was a citizen of a Party and resided in the territory of a Party at the time of death.
3. Une personne mentionnée au paragraphe 1 du présent article est admissible à une pension de veuve ou de veuf si ladite personne ainsi que le conjoint décédé ont demeuré en Finlande pour une période ininterrompue d’au moins trois ans après avoir atteint l’âge de 16 ans, et si le conjoint décédé était un citoyen de l’une des Parties et demeurait sur le territoire de l’une des Parties au moment du décès.

(i) " Spouse's Allowance" means, in relation to Jamaica, the increase to an old age pension or an invalidity pension for a dependent spouse and, in relation to Canada, the benefit payable to the spouse of a pensioner and includes the pension equivalent and the guaranteed income supplement equivalent under the Old Age Security Act;
i) le terme «allocation au conjoint» désigne, relativement à la Jamaïque, le montant ajouté à la pension de vieillesse ou à la pension d'invalidité pour un conjoint à charge et, relativement au Canada, la prestation payable au conjoint d'un pensionné et comprend la contrevaleur de la pension de sécurité de la vieillesse et du supplément de revenu garanti sous la Loi sur la sécurité de la vieillesse;

Widower's or widow's invalidity pension under the general social security system or under the agricultural workers scheme where it is calculated on the basis of the deceased spouse's invalidity pension settled in accordance with Article 52(1)(a)
La pension de veuf ou de veuve invalide du régime général français de sécurité sociale ou du régime des salariés agricoles lorsqu'elle est calculée sur la base d'une pension d'invalidité de conjoint décédé, liquidée en application de l'article 47, paragraphe 1, point a)

Widower's or widow's invalidity pension under the general social security system or under the agricultural workers scheme where it is calculated on the basis of the deceased spouse's invalidity pension settled in accordance with Article 52(1)(a)
La pension de veuf ou de veuve invalide du régime général français de sécurité sociale ou du régime des salariés agricoles lorsqu’elle est calculée sur la base d’une pension d’invalidité de conjoint décédé, liquidée en application de l’article 47, paragraphe 1, point a).

SLOVAKIA" shall be replaced by the following:" V. SLOVAKIA Survivor's pension (widow's, widower's and orphan's pension) the amount of which is derived from the old-age pension, pre-retirement old-age pension or invalidity pension formerly paid to the deceased".
SLOVAQUIE" est remplacée par le texte suivant:" V. SLOVAQUIE La pension ou rente de survivant (pension ou rente de veuve, de veuf et d'orphelin), dont le montant est calculé sur la base de la pension de vieillesse, de préretraite ou d'invalidité précédemment versée au défunt".

Invalidity (full and partial) and survivors' (widows', widowers' and orphans') pensions in cases where they are not derived from the old age pension to which the deceased would be entitled at the time of his death’.
Les pensions d'invalidité (complète et partielle) et de survivants (de veuves, de veufs et d'orphelins), si elles ne sont pas dérivées de la pension de vieillesse à laquelle le défunt aurait eu droit au moment de son décès».