Traduction de «debts certain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

debt certain and payable
dette liquide et exigible

External debt statistics: the debt and other external liabilities of developing, Central and Eastern European and certain other countries and territories [ External debt statistics ]
Statistiques de la dette extérieure : endettement et autres engagements des pays et territoires en développement, des pays d'Europe centrale et orientale et de certains autres pays et territoires [ Statistiques de la dette extérieure ]

Order respecting the remission of certain debts owed to Her Majesty in right of Canada by certain provinces
Décret concernant la remise de certaines dettes contractées envers Sa Majesté du Chef du Canada par certaines provinces

public debt [ government debt | national debt ]
dette publique

borrowing capacity | debt carrying capacity | debt service capacity | debt servicing ability | debt servicing capability | debt servicing capacity | debt-servicing capacity
aptitude à assurer le service de la dette | capacité de service de la dette | capacité d'emprunt | capacité d'endettement

debt swap | debt-debt swap | debt-for-debt swap | par debt swap
swap de dettes | swap sur les dettes

debt/equity ratio | debt-to-assets ratio | debt ratio | debt to assets ratio | debt to total assets ratio | debt to total capital ratio | total debt to total capital ratio
ratio d'endettement

external debt [ international debt ]
dette extérieure [ dette internationale ]

debt ratio | debt-to-GDP ratio | general government debt ratio | government debt ratio | public debt ratio
rapport dette-PIB | ratio de la dette publique | ratio d'endettement | ratio dette publique/PIB | taux d'endettement

indebtedness [ Debt(STW) | debt(UNBIS) ]
endettement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For reasons of legal certainty it is necessary to clarify, in the table set out in Annex XVIII to Regulation (EC) No 809/2004, how schedules and building blocks should be combined when drawing up a prospectus, including where only certain information items of schedules and building blocks are required, where certain information items may not be applicable due to specific combinations of schedules and building blocks in particular cases, and where the issuer, offeror or person asking for admission to trading on a regulated market may choose between different schedules and building blocks according to specific thresholds, such as the minimum denomination of debt securities, or conditions set out in Regulation (EC) No 809/2004.
Pour des raisons de sécurité juridique, il est nécessaire de clarifier, dans le tableau présenté à l’annexe XVIII du règlement (CE) no 809/2004, la manière dont il convient de combiner les schémas et modules lors de l’établissement d’un prospectus, notamment lorsque seuls certains des éléments d’information figurant dans les schémas et modules sont requis, lorsque certains éléments d’information ne s’appliquent pas en raison de combinaisons spécifiques de schémas et modules dans des cas particuliers, et lorsque l’émetteur, l’offreur ou la personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé a la possibilité de choisir entre différents schémas et modules en fonction de seuils spécifiques, tels que la valeur nominale minimale des titres d’emprunt, ou des conditions définies dans le règlement (CE) no 809/2004.

Mr. Rudin: Mortgage debt certainly represents the largest proportion of consumer debt, yes.
M. Rudin : La dette hypothécaire compte effectivement pour la majeure partie de la dette à la consommation.

If the objective of this bill is to increase a municipal use of debt, certainly the analysis we have done so far suggests it is not the most effective way of doing that.
Si l'objectif du projet de loi consiste à accroître le recours aux emprunts pour les municipalités, certes, l'analyse que nous avons réalisée jusqu'à maintenant donne à voir que ce n'est pas là la façon la plus efficace de faire le travail.

Mr. Miller: First, with regard to the public debt, certainly, the bulk of the savings in the interest costs are due to a reduction in the rates as forecast.
M. Miller: D'abord, pour ce qui est de la dette publique, il ne fait aucun doute que la diminution des coûts liés aux intérêts correspond à une baisse prévue des taux.

1. Without prejudice to the limits laid down in Article 56, Member States may raise the limits laid down in Article 52 to a maximum of 20 % for investment in shares or debt securities issued by the same body when, according to the fund rules or instruments of incorporation, the aim of the UCITS’ investment policy is to replicate the composition of a certain stock or debt securities index which is recognised by the competent authorities, on the following basis:
1. Sans préjudice des limites prévues à l’article 56, les États membres peuvent porter les limites prévues à l’article 52 à 20 % au maximum pour les placements en actions ou en titres de créance émis par une même entité, lorsque, conformément au règlement du fonds ou aux documents constitutifs, la politique d’investissement de l’OPCVM a pour but de reproduire la composition d’un indice d’actions ou de titres de créance précis qui est reconnu par les autorités compétentes, sur les bases suivantes:

4. Member States may raise the limit laid down in paragraph 1(b) to 40 % in the case of certain debt securities when these are issued by a credit institution which has its head office in a Member State and is subject by law to special official supervision designed to protect the holders of those debt securities.
4. Les États membres peuvent porter la limite visée au paragraphe 1, point b), à 40 % pour certaines obligations lorsqu'elles sont émises par un établissement de crédit ayant son siège social dans un État membre et soumis, en vertu d'une loi, à un contrôle public particulier visant à protéger les détenteurs de ces obligations.

1. Without prejudice to the limits laid down in Article 25, the Member States may raise the limits laid down in Article 22 to a maximum of 20 % for investment in shares and/or debt securities issued by the same body when, according to the fund rules or instruments of incorporation, the aim of the UCITS' investment policy is to replicate the composition of a certain stock or debt securities index which is recognised by the competent authorities, on the following basis:
1. Sans préjudice des limites prévues à l'article 25, les États membres peuvent porter les limites prévues à l'article 22 à 20 % au maximum pour les placements en actions et/ou en obligations émises par une même entité, lorsque, conformément au règlement du fonds ou aux documents constitutifs de l'OPCVM, la politique de placement de l'OPCVM a pour objet de reproduire la composition d'un indice d'actions ou d'obligations précis qui est reconnu par les autorités compétentes, sur les bases suivantes:

They have to remember that Mr. Chrétien, Mr. Trudeau and others left $170 billion of debt. Certainly the Conservatives boosted that up to $500 billion.
Ils doivent penser que ce sont notamment MM. Chrétien et Trudeau qui ont laissé une dette de 170 milliards de dollars et que, par la suite, les conservateurs l'ont fait grimper à 500 milliards de dollars.

However, the limit can be raised to 20%, or even 35% in exceptional circumstances, for investment in shares or debt securities issued by the same body when the aim of the UCITS' investment policy is to replicate the composition of a certain stock or debt securities index.
Cependant, la limite peut être portée à 20%, voire à 35% en cas de circonstances exceptionnelles, pour les placements en actions ou en obligations émises par une même entité lorsque la politique de placement de l'OPCVM a pour objet de reproduire la composition d'un indice d'actions ou d'obligations.

On a constant basis we do provide that continued reduction of the debt certainly on a debt to GDP ratio basis.
Nous réduisons constamment la dette, pour ce qui est du ratio de la dette au PIB.