Vertaling van "days to comment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

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analyser les commentaires de certains spectateurs

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election day [ day of the election | polling day | day of polling | day of voting | ordinary polling day | voting day | general voting day ]
jour d'élection [ jour de l'élection | jour du scrutin | jour ordinaire du scrutin | jour du scrutin ordinaire | jour du vote | jour des élections | jour ordinaire de l'élection ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The parties to the investigation shall be informed, shortly after its initiation, of the market economy third country envisaged and shall be given 10 days to comment.
Les parties à l'enquête sont informées, rapidement après l'ouverture de celle-ci, du pays tiers à économie de marché envisagé et disposent de dix jours pour présenter leurs commentaires.

These measures would have to be communicated to the Commission and to the other Member States before adoption, and the Commission and the other Member States would have 90 days to comment, if appropriate.
Avant leur adoption, les mesures recourant à l’option de refus doivent être communiquées à la Commission et aux autres États membres, qui disposeront d’un délai de 90 jours pour formuler des observations, le cas échéant.

Hon. Leona Aglukkaq (Minister of Health, Minister of the Canadian Northern Economic Development Agency and Minister for the Arctic Council, CPC): Mr. Speaker, with regard to (a), Health Canada received a total of 1663 comments on the proposed marijuana for medical purposes regulations, MMPR, during the 75-day public comment period, which ended on February 28, 2013.
L'hon. Leona Aglukkaq (ministre de la Santé, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l'Arctique, PCC): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, Santé Canada a reçu un total de 1 663 commentaires sur le projet de Règlement sur l’accès à la marihuana à des fins médicales, le RMFM, pendant la période de consultation publique de 75 jours qui s’est terminée le 28 février 2013.

Indeed, a draft code of conduct was released for a 60-day public comment period in November 2009. For more information, please visit www.fin.gc.ca/n08/09-109-eng.asp.
En fait, une ébauche du Code de conduite a été publiée pour une période de commentaires publics de 60 jours, qui a débuté en novembre 2009 (Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’adresse suivante: www.fin.gc.ca/n08/09-109-fra.asp).

4. Takes note of the comments made by the Court of Auditors regarding the lack of procedures for exceptions, the not yet fully validated accounting system, the room for improvement regarding procurement procedures, the not yet adopted detailed rules and procedures to implement Europol's financial regulation, the non-inclusion of provisions on dilapidation costs of the new building, the weaknesses found as regards the physical verification and recording of assets before and after the move to the new headquarters, the room for improving the transparency of recruitment procedures as well as the high percentage of staff who carried over annual leave in excess of 12 days to the following year which can only be done in exceptional circumstances; acknowledges Europol's replies on these comments and the improvements announced by Europol; calls on Europol to improve its management in order to reduce the amount of comments by the Court of Auditors in next year's report;
4. prend acte des observations de la Cour des comptes pointant l'absence de procédures pour les exceptions, le système de comptabilité qui n'est pas encore validé dans son intégralité, les procédures de passation de marchés qui peuvent être améliorées, les modalités et procédures détaillées d'exécution du règlement financier d'Europol qui n'ont pas encore été adoptées, l'absence de provisions pour les frais de dégradation du nouveau bâtiment, les déficiences relevées en ce qui concerne la vérification physique et l'enregistrement des actifs avant et après le déménagement dans les nouveaux locaux, les procédures de recrutement dont la transparence peut être améliorée, ainsi que le nombre élevé de membres du personnel qui ont reporté plus de douze jours de congé annuel à l'année suivante, ce qui n'est autorisé que dans des circonstances exceptionnelles; prend acte des réponses d'Europol à ces observations et des améliorations annoncées par celui-ci; invite Europol à améliorer sa gestion pour réduire le nombre d'observations de la Cour des comptes dans le rapport relatif au prochain exercice;

On October 31, 2005 on the eve of an election called in Canada, on the very last possible day to comment on the proposed implementation measures, almost a year after the law was passed and well over a year after the law was first debated, Canada's then Liberal government finally submitted a formal comment to the Americans.
Mais, quelle réponse faiblarde ce fut! Le 31 octobre 2005, à la veille du déclenchement des élections au Canada, le dernier jour où il était permis de présenter des observations sur les mesures de mise en oeuvre prévues, presque un an après l'adoption de la loi et bien plus d'un an après le début du débat sur la loi, le gouvernement libéral du Canada, qui était alors au pouvoir, a enfin envoyé des observations officielles aux Américains.

Thus, the economic operator will have at least 20 days to react to the notice. After these, the Member State still holds a period of 20 working days to come up with its final decision taking into account the comments of the economic operator.
Ce dernier disposera donc d'au moins 20 jours pour réagir à la notification. Après quoi, l'État membre dispose encore de 20 jours ouvrables pour se prononcer définitivement compte tenu des observations de l'opérateur économique.

If the applicant does not wish to comment, the Agency shall send these opinions to the Commission, the Member States and the applicant, within 15 days of the end of the period within which the applicant may comment or within 15 days of receipt of notice from the applicant that he does not intend to comment.
Si le demandeur ne souhaite pas présenter d'observations, l'Agence transmet les avis à la Commission, aux États membres et au demandeur dans les quinze jours suivant la fin de la période au cours de laquelle le demandeur peut présenter des observations ou dans les quinze jours suivant la réception d'une communication du demandeur, indiquant que ce dernier ne souhaite pas présenter d'observations.

Full details of the proposed conditions will be published in the EC's Official Journal, giving interested parties 30 days to comment.
Le détail complet des conditions proposées sera publié au Journal officiel des Communautés européennes. Les tiers intéressés disposeront d'un délai de 30 jours pour soumettre leurs observations.