Traduction de «days' annual leave » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pay any days of leave not taken as (extra) days worked, to
rémunérer les jours de congé non pris comme jours de service effectif

day off [ rest day | day of leave | lay-off day ]
journée de congé [ jour de repos | jour de relâche ]

to pay any days of leave not taken as (extra) days worked
rémunérer les jours de congé non pris comme jours de service effectif

day of leaving
jour de départ

day without leave
journée de congé sans permission

paid leave [ annual leave ]
congé payé [ congé annuel ]

paid vacation | annual leave | paid annual leave
congé annuel payé | congés payés | congé annuel | vacances payées

Annual leave
Congé annuel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3.5.1. Annual days of holiday leave (excluding days of sick leave).
3.5.1. Nombre annuel de jours de congé

3.5.1. Annual days of holiday leave (excluding days of sick leave):
3.5.1. Nombre annuel de jours de congé payés (à l'exclusion des congés maladie)

Cpl Louis Buteau: I think that, about four years ago, we were entitled to 25 days' annual leave with pay. If by March 31st we had used only 12 because we were taking courses or for other reasons, we still had eight days of so-called “accumulated” leave.
Capl Louis Buteau: Je crois qu'il y a environ quatre ans, on nous donnait droit à 25 jours de congés annuels payés et que si, au 31 mars, nous n'en avions utilisé que 12 parce que nous suivions des cours ou pour toute autre raison, il nous restait huit journées dites «accumulées».

This total annual labour cost will then be divided by the number of available hours in a year. The available hours in one year are 1650 hours or 220 days (365 days per year less weekends (104), less statutory holidays (11), less annual leave (15), less sick leave (15), times 7.5 hours per day) unless otherwise specified in a collective agreement.
Le total des coûts annuels de la main-d'oeuvre ainsi obtenu est ensuite divisé par le nombre d'heures de service possibles dans une année, c'est-à-dire, 1,650 heures ou 220 jours (365 jours par an moins les fins de semaines (104), les fêtes légales (11), les congés annuels (15) et les congés de maladie (15), multipliés par 7,5 heures par jours), sauf indication contraire précisée dans une convention collective.

247.9 Despite any term or condition of employment, an employee may postpone their annual vacation until after the day on which a leave of absence that is taken under this Division ends or the day on which a leave under section 206.1 ends, if that leave was interrupted by a leave under any of paragraphs 247.5(1)(a), (b) and (d) to (g).
247.9 Malgré toute condition d’emploi, l’employé peut reporter ses congés annuels jusqu’à la fin du congé pris en vertu de la présente section ou, le cas échéant, jusqu’à la fin du congé prévu à l’article 206.1 si celui-ci a été interrompu par un congé prévu à l’un des alinéas 247.5(1)a), b) et d) à g).

The annual leave with pay entitlement shall be calculated on the basis of a minimum of 2,5 calendar days per month of employment and pro rata for incomplete months. The minimum period of paid annual leave may not be replaced by an allowance in lieu, except where the employment relationship is terminated’.
Les congés payés annuels sont calculés sur la base d’un minimum de 2,5 jours civils par mois d’emploi et au prorata pour les mois incomplets.La période minimale de congés payés ne peut être remplacée par une indemnité compensatoire, sauf si la relation de travail est arrivée à terme».

They may also record data for the following components of variable 3.4.: Annual days of sick leave and Annual days of vocational training (transmission to Eurostat only on request).
Ils peuvent également enregistrer des données relatives aux composantes suivantes de la variable 3.4.: nombre annuel de jours de congé de maladie et nombre annuel de jours de formation professionnelle (transmission à Eurostat uniquement sur demande).

6. Days of annual leave not taken by the end of the period of secondment shall be forfeited.
6. Aucun remboursement ne peut être effectué pour le congé annuel non pris à la fin de la période de détachement.

The Working Time Directive precludes national rules which make entitlement to paid annual leave conditional on a minimum period of 10 days’ actual work
La directive sur l’aménagement du temps de travail s’oppose à une réglementation nationale qui subordonne le droit au congé annuel payé à un travail effectif minimum de dix jours

The Cour de cassation (French Court of Cassation) asks the Court of Justice whether the French rules, which make entitlement to paid annual leave conditional on an employee having worked a minimum of 10 days (or, up until February 2008, one month) for the same employer during the reference period (normally one year) are compatible with the directive.
La Cour de cassation (France) interroge la Cour de justice sur la compatibilité, avec la directive, de la réglementation française qui subordonne d’une part, la naissance du droit au congé annuel payé à la condition que le salarié ait travaillé au moins dix jours (ou un mois avant février 2008) chez le même employeur au cours de la période de référence (en principe une année).