Traduction de «data seizures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

partial seizure | focal seizure | seizure with local onset | local seizure
crise partielle | crise focale | crise à début focal

unilateral seizure | hemicorporal seizure | hemigeneralized seizure
crise unilatérale | crise à prédominance unilatérale | crise dimidiée | crise hémicorporelle

vegetative seizure | autonomic seizure | seizure with autonomic symptoms
crise végétative | crise à symptomatologie végétative

seizure of goods [ attachment | attachment of earnings | distraint | seizure by court order ]
saisie de biens [ saisie-arrêt | saisie conservatoire | saisie-exécution | saisie sur salaire ]

absence seizure | petit mal seizure
crise d'absence

grand mal epilepsy | grand mal seizure | tonic-clonic seizure
épilepsie type grand mal

Convention for the Suppression of Unlawful Seizure of Aircraft | Hijacking Convention | Unlawful Seizure Convention
Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs

Council of Europe Convention on Laundering, Search, Seizure and Confiscation of the Proceeds from Crime | Council on Laundering, Search, Seizure and Confiscation of the Proceeds from Crime
Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime | Convention du Conseil de l'Europe sur le blanchiment de capitaux, la recherche, la saisie et la confiscation de produits du crime

data processing [ automatic data processing | electronic data processing ]
traitement des données [ traitement des images | traitement électronique des données ]

personal data
données personnelles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A European database on drug precursors (‘the European database’) should be created to simplify the reporting by Member States with regard to seizures and stopped shipments, where possible in an aggregated and anonymised manner and in the least intrusive manner as regards the processing of personal data, taking into account the state of the art of privacy-enhancing technologies and the principle of data limitation.
Il convient de créer une base de données européenne sur les précurseurs de drogues (ci-après dénommée «base de données européenne») pour simplifier le signalement par les États membres de saisies et d’expéditions interceptées, si possible sous forme d’agrégats, de façon anonyme et de la manière la moins intrusive possible en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, en tenant compte des technologies de pointe renforçant la protection de la vie privée et du principe de limitation des données.

If you look at the seizure data from the RCMP — just the quantities of drugs that are seized every year — over 90 per cent of the seizure data is about cannabis.
D'après les données de la GRC relatives aux saisies — simplement les quantités de drogues qui sont saisies annuellement — plus de 90 p. 100 des saisies concernent le cannabis.

According to Professor Steve Pudney, Public Sector Economics Research Centre, Department of Economics, Leicester University, “seizure data provide the most direct information on availability of drugs even though drugs seized are not contributing to the available supply”. [78] If one looks at RCMP drug seizure trends, however, it becomes obvious that the data must be used cautiously, because the number of interceptions or the amount seized in one year is not necessarily a true indicator of an increase or decrease in the drug situation.
Selon Steve Pudney, professeur au Centre de recherche économique de la Leicester University, « les données sur la saisie constituent l’information la plus directe sur la disponibilité des drogues, et ce, même si les drogues saisies ne contribuent pas aux quantités disponibles ».[78] Toutefois, les tendances au niveau des saisies de drogues réalisées par la GRC, démontrent qu’on doit utiliser ces données avec prudence, le nombre d’interceptions ou les quantités saisies au cours d’une année n’étant pas nécessairement un indicateur fiable de la disponibilité et du marché des drogues.

Despite these problems with seizure data, the trends indicate that the seizures of cannabis, both in kilos and plants, have seen a fairly significant increase in the last few years, particularly when compared to seizures relating to cocaine and heroin.
Malgré ces limites des données sur les saisies, les tendances indiquent que les saisies de cannabis, en kilogrammes et sous forme de plantes, ont connu une augmentation passablement importante au cours des dernières années, surtout lorsqu’on les compare aux saisies de cocaïne et d’héroïne.

While data is provided with respect to seizures of firearms, the persons from whom the firearms were seized cannot be identified as either gun smugglers or illegal gun traffickers as these seizures of firearms could have been from individuals who failed to declare they had a firearm in their possession or in their vehicle when they entered Canada.
Bien que les données fournies concernent les saisies d'armes à feu, les presonnes dont les armes à feu ont été saisies ne peuvent être identifiées comme étant soit des «contrebandiers d'armes à feu» ou des «trafiquants d'armes ilégales» car les saisies d'armes à feu peuvent avoir été effectuées à l'encontre d'individus qui ont négligé de déclarer qu'ils avaient une arme à feu en leur possession ou dans leur véhicule lorsqu'ils sont entrés au Canada.

Armed with this data, the state has the power to instantaneously create a detailed digital profile of the life of anyone swept up in such a massive data seizure.
Grâce à ces données, l'État peut instantanément créer un profil numérique détaillé de toute personne visée par une aussi vaste collecte de données.

Data on the following objects may be entered into the SIS II for the purpose of seizure or use as evidence in criminal proceedings:
Des données relatives aux objets suivants peuvent être introduites dans le SIS II à des fins de saisie ou de preuve dans des procédures pénales:

Both Europol and Eurojust may access data entered into SIS II in accordance with Articles 26 (alerts for arrest) and 38 (alerts for seizure or use as evidence).
Ils peuvent tous les deux consulter les données enregistrées dans le SIS II au titre de l’article 26 (signalements en vue d’une arrestation) et de l’article 38 (signalements aux fins d’une saisie ou de preuve).

1. Data on objects sought for the purposes of seizure or use as evidence in criminal proceedings shall be entered in SIS II.
1. Les données relatives aux objets recherchés aux fins d'une saisie ou de la preuve dans une procédure pénale sont intégrées dans le SIS II.

The SIS contains only those categories of data supplied by the Member States that are necessary for the purposes of extradition (Article 95), refusing entry (Article 96), locating missing persons or persons who require protection (Article 97), locating witnesses and persons accused or convicted of offences (Article 98), discreet surveillance or specific checks (Article 99) and finding objects sought for the purposes of seizure or use as evidence in criminal proceedings (Article 100).
Le SIS comporte exclusivement les catégories de données qui sont fournies par chacun des États membres et qui sont nécessaires aux fins d'extradition (article 95), de non-admission (article 96), de recherche de personnes disparues ou à protéger (article 97), de recherche de témoins et de personnes suspectes ou condamnées (article 98), de surveillance discrète ou de contrôle spécifique (article 99), ainsi que de recherche d'objets aux fins de saisie ou de preuves dans une procédure pénale (article 100).