Vertaling van "current us subsidies " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

subsidies and other current transfers
subventions et autres transferts courants

direct current subsidy
subvention directe courante

government grant [ government subsidy | public grant | public subsidy | state subsidy ]
subvention publique [ subvention de l'État | subvention gouvernementale ]

government grant | government subsidy | public grant | public subsidy | state subsidy
subvention publique | subvention gouvernementale | subvention de l'État

Services and Subsidies to Business: Giving with Both Hands [ Economic Growth, Services and Subsidies to Business | Services and Subsidies to Business: Economic Growth ]
Services et subventions aux entreprises : «à pleines mains» [ Croissance économique, services et subventions aux entreprises | Services et subventions aux entreprises, croissance économique. ]

balance of payments on current account | current account | current account balance | current account of the balance of payments | current balance
balance courante | balance des opérations courantes | balance des paiements courants

advance in current account | advance on current account | cash credit | current account advance | current account credit | overdraft | overdraft on current account
avance en compte courant | crédit en compte courant

currents in water | water currents and fish farms | water currents | water currents and aquaculture
courants aquatiques

hidden subsidy | concealed subsidy
subvention déguisée

operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant
subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As in the two examples set out in this paragraph, criteria could be that these activities are (1) within the EEA mandate, (2) provide added value to the Agency and its users and (3) cannot be financed within the current operating subsidy.
Comme dans les deux exemples mentionnés plus haut, les critères pour ce faire pourraient être que ces activités (1) relèvent du mandat de l'AEE, (2) apportent une valeur ajoutée à l'Agence comme à ses utilisateurs et (3) ne puissent être financées par la subvention de fonctionnement ordinaire.

The current balance of the approach between EU level instruments and Member States targets/national instruments will have to be assessed in more detail, including the impacts of fossil fuels subsidies.
L'équilibre actuel de l'approche entre les instruments à l'échelon de l'UE et les objectifs/instruments nationaux dans les États membres devra être évalué plus en détail, notamment en ce qui concerne les incidences des subventions en faveur des combustibles fossiles.

A few of these exceptions that we feel are very important to agriculture are: the general exception for government grants and subsidies—and of course in the current MAI, subsidies are not excluded, whereas they are in the NAFTA MAI; Canada's exception for agricultural credit programs; Canada's exception for all existing non-conforming measures of all provinces and territories—and again, there is not a delineation in the current MAI negotiation to give provinces the right to exceptions or exemptions; and Canada's exception for the Export and Import Permits Act.
Celles qui nous paraissent d'une importance particulières pour l'agriculture sont: l'exception générale pour les subventions gouvernementales—et bien entendu, l'AMI n'exclut pas les subventions, tandis qu'elles étaient exclues dans l'ALENA; l'exception canadienne pour les programmes de crédit agricole; l'exception canadienne pour toutes les mesures non conformes existantes maintenues dans l'ensemble des provinces et des territoires—encore une fois, rien dans les négociations actuelles de l'AMI ne prévoit de donner aux provinces le droit d'accorder des exceptions ou des exemptions; et enfin, l'exception obtenue pour la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.

Mr. Carlos Leitao: The current export subsidies, even under the Uruguay Round, shouldn't exist, yet they do.
M. Carlos Leitao: Les subventions à l'exportation accordées à l'heure actuelle, en dépit du Cycle d'Uruguay, ne devraient pas exister et pourtant, elles existent.

While respecting due process, the Commission is currently putting into practice its plan set out in March this year to preserve jobs in the Europe's steel sector in the current conditions of subsidy-induced overcapacity in global steel production.
Tout en garantissant la régularité de la procédure, la Commission met actuellement en pratique le plan qu'elle a établi au mois de mars dernier pour préserver l'emploi dans le secteur sidérurgique européen dans le contexte actuel de surcapacité de production mondiale d'acier induite par les subventions.

The current child subsidy program ends up being used mainly to feed children who would otherwise go hungry.
L'actuel programme de subventions pour enfants sert essentiellement à nourrir des enfants qui, sans lui, auraient faim.

When granting support, taking fully into consideration the current specific economic situation, it is crucial to ensure a level playing field for European companies and to avoid Member States engaging in subsidy races which would be unsustainable and detrimental to the Community as a whole.
Lors de l'octroi de ce type d'aides, en tenant pleinement compte de la situation économique particulière actuelle, il est primordial de veiller à maintenir des conditions de concurrence égales pour toutes les entreprises européennes et d'éviter que les États membres ne s'engagent dans une course aux subventions qui serait intenable et préjudiciable à la Communauté dans son ensemble.

In the current financial situation, Member States could be tempted to go it alone and, in particular, to wage a subsidy race to support their companies.
Dans la situation financière actuelle, les États membres pourraient être tentés d'agir individuellement et de s'engager notamment dans une course aux subventions en vue de soutenir leurs entreprises.

However, currently, the subsidies have a maximum horizon of three years.
Or, à l'heure actuelle, les subventions s'échelonnent sur un horizon maximal de trois ans.

You can see what the current export subsidies are on wheat, barley, and malt in the European Union right now.
Vous constaterez que les subventions à l'exportation frappent actuellement le blé, l'orge et le malt dans les pays de l'Union européenne.