Traduction de «current proposed security » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

advance in current account secured | advance to client secured | advance to customer secured | current account advance secured | current secured loan | loan and advance to customer secured
compte courant débiteur gagé

currently exercisable security
titre actuellement susceptible d'exercice

currently convertible security
titre actuellement convertible

joint proposal | joint proposal by the Commission and the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy
proposition conjointe | proposition conjointe de la Commission et du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Directive of the European Parliament and of the Council amending Directives 2003/71/EC and 2009/138/EC and Regulations (EC) No 1060/2009, (EU) No 1094/2010 and (EU) No 1095/2010 in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus II Directive | Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council amending Directives 2003/71/EC and 2009/138/EC in respect of the powers of the European Insurance and Occupational Pensions Authority and the European Securities and Markets Authority
directive Omnibus II | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE en ce qui concerne les compétences de l’autorité européenne des marchés financiers et de l’autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles

Military applications of remotely operated vehicles (ROVs) outside of minewarfare - Current and proposed
Applications militaires - Actuelles et envisagées - des véhicules télépilotés (ROV) en dehors de la guerre des mines

Rail Lines: Current Conveyance and Abandonment Procedures and Replacement Proposals in Bill C-101
Lignes de chemin de fer: procédures de cession et d'abandon actuelles et propositions de remplacement avancées dans le projet de Loi C-101

Proposal for a Securities Market Law in Canada
Avant-projet d'une loi canadienne sur le marché des valeurs mobilières

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Canada should support, and I believe is supporting the current proposed Security Council resolution concerning humanitarian access in Syria, which also, by the way, emphasizes the Geneva communiqué.
Le Canada devrait appuyer et, si je ne me trompe pas, il appuie la résolution proposée par le Conseil de sécurité concernant l'accès à l'aide humanitaire en Syrie qui, soit dit en passant, fait également valoir le communiqué de Genève.

The Liberals' current proposal is to abolish old age security, the pension income tax credit, the age credit and the guaranteed income supplement and replace them all with the new seniors benefit.
Les libéraux proposent actuellement d'abolir la sécurité de la vieillesse, le crédit pour revenu de pension, le crédit en raison d'âge et le supplément de revenu garanti pour les remplacer tous par la nouvelle prestation aux aînés.

The CTA is also mindful that security plans and training are already required under Canada's partners in protection program and the customs trade partnership against terrorism, commonly known as C-TPAT, in the U.S. The U.S. is currently proposing to amend its regulations so that not all movement of dangerous goods will require a carrier to have a security plan.
L'ACC sait bien que les plans de sûreté et la formation en sécurité sont déjà exigés dans le cadre du programme Partenaires en protection du Canada et du programme du partenariat douanes-commerce contre le terrorisme, couramment appelé le C-TPAT aux États-Unis. Les États-Unis proposent actuellement d'apporter des modifications à la réglementation afin de ne plus exiger qu'un transporteur se dote d'un plan de sûreté pour tous les transports de marchandises dangereuses qu'il effectue.

The delegations further noted that the channels referred to in paragraph 7 of Article 9 are available to consider alternative measures for current and proposed security requirements, in particular the Policy Dialogue on Border and Transport Security and the EU-US Transportation Security Cooperation Group.
Les délégations ont par ailleurs fait observer que les canaux visés à l'article 9, paragraphe 7, pouvaient contribuer à l'examen des mesures qui remplaceraient les règles de sécurité en vigueur ou proposées, plus particulièrement le dialogue politique sur les frontières et la sécurité des transports et le groupe de coopération UE/États-Unis sur la sécurité du transport.

To this end, the Parties shall fully utilise and develop existing channels for the discussion of current and proposed security measures.
À cette fin, les parties exploitent pleinement et développent les canaux existants pour discuter des mesures de sûreté actuelles et proposées.

The legal assessment requested by the Council on some aspects of the Hague Securities Convention[36] will help the Council decide whether to accept the Commission’s current proposal for signature.
L’évaluation juridique sur certains aspects de la convention de La Haye sur les titres[36] que le Conseil a demandée aidera celui-ci à décider s’il accepte que la proposition actuelle de la Commission soit présentée pour signature.

The current proposals for Community legislation in the field of asylum and immigration, submitted by the Commission, all contain standard provisions to allow third-country nationals thought to pose a threat to national or public security to be excluded from the right to international protection and residency or denied access to certain benefits.
Les actuelles propositions de textes législatifs communautaires dans les domaines de l'asile et de l'immigration présentés par la Commission contiennent toutes des dispositions types permettant d'exclure tout ressortissant de pays tiers susceptible d'être perçu comme une menace à la sécurité nationale/publique du droit de bénéficier de la protection internationale, d'obtenir un permis de séjour ou d'avoir accès à certaines prestations.

The EDPS furthermore recommends the inclusion of a reference to Directive 1999/5/EC in Recital 21 given the particular task of ENISA referred in Article 3(1)(c) of the current proposal to assist the Member States and the European institutions and bodies in their efforts to collect, analyse and disseminate network and information security data.
Le CEPD recommande en outre l’inclusion d’une référence à la directive 1999/5/CE dans le considérant 21 compte tenu de la tâche particulière mentionnée à l’article 3, paragraphe 1, point c), de la proposition, selon lequel l’ENISA doit assister les États membres et les institutions et organismes européens dans leurs efforts pour recueillir, analyser et diffuser des données sur la sécurité des réseaux et de l'information.

Mr. André Caron (Jonquière, BQ): Mr. Speaker, I am pleased to participate in the debate on the Reform Party motion, which proposes to replace Canada's current social security system with a registered personal security plan.
M. André Caron (Jonquière, BQ): Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'interviens dans le débat sur la proposition du Parti réformiste, proposition qui veut remplacer le Régime de sécurité sociale actuellement en vigueur au Canada par un Régime enregistré de sécurité personnelle.

The Council unanimously reached a partial political agreement (with the exception of the Annexes) on the proposal for a Regulation aiming at replacing the current social security co-ordination system, on the basis of a Presidency compromise proposal.
Sur la base d'une proposition de compromis de la présidence, le Conseil est parvenu, à l'unanimité, à un accord politique partiel (sauf sur les annexes) sur la proposition de règlement visant à remplacer le système actuel de coordination des régimes de sécurité sociale.