Vertaling van "crown could prove " (Engels → Frans) :

Whether the crown could prove that or not, I suppose, to make that argument is another tool at the disposal of the crown.
Faire valoir que la chose est prouvable ou non, c'est, je suppose, un autre outil à la disposition du procureur de la Couronne.

Definitely one of those persons could be found a party to the advertising offence if a crown could prove knowledge of (a) the existence of the ad, and (b) the fact that the ad was in fact an ad for sexual services.
On pourrait certainement reconnaître qu'une de ces personnes a participé à l'infraction concernant la publicité si un procureur de la Couronne pouvait prouver, d'une part, qu'il était au courant de l'existence de la publicité et, d'autre part, que la publicité se rapportait bel et bien à des services sexuels.

Our estimate is that we will have between 80 per cent to 90 per cent of the people who are facing a mandatory minimum — not those who are just facing the offence that could be, but rather those who have the aggravating factor and the Crown could actually prove it beyond a reasonable doubt — who will say, " I will roll the dice and go to trial, rather than plead guilty" .
Selon nous, de 80 à 90 p. 100 des accusés qui feront face à une peine minimale obligatoire — pas seulement ceux qui ont commis l'infraction punissable d'une PMO, mais ceux dont le cas comprend une circonstance aggravante que la Couronne peut prouver au-delà de tout doute raisonnable — diront : « Je vais tenter ma chance et subir mon procès plutôt que de plaider coupable».

In cases where doubt existed, it would be for the Crown to prove that the animal could feel pain before it could proceed.
En cas de doute, il incomberait à la Couronne de prouver que l'animal peut ressentir la douleur avant d'intenter des poursuites.

There was no other way the crown could prove that the object that looked like a firearm actually met the legal definitions of a firearm.
La Couronne n'avait pas d'autre moyen de prouver que l'objet qui ressemblait à une arme à feu répondait, en fait, à la définition d'une arme à feu, au sens de la loi.