Traduction de «cross-border activity does » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cross-border dimension [4.7] [ cross-border activity | cross-border issue | cross-border perspective | transnational dimension | transnational perspective ]
dimension transfrontière [4.7] [ activité transfrontalière | activité transfrontière | dimension transfrontalière | dimension transnationale | perspective transfrontalière | perspective transfrontière | perspective transnationale | question transfrontière ]

cross-border environmental problems emanating from defence- related installations and activities
problèmes d'environnement transfrontières liés aux activités de défense

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

45. Adds that measures must be taken to ensure that the simplification of cross-border activity for SMEs does not at the same time facilitate cross-border activity in the context of fictitious self-employment, especially in the construction sector;
45. ajoute qu'il faut prendre des mesures pour veiller à ce que la simplification de l'activité transfrontière des PME ne facilite pas, parallèlement, l'activité transfrontière des faux indépendants, surtout dans le secteur de la construction;

cross-border activity of the group, including cross border activity between Member States and between a Member State and a third country.
les activités transfrontières du groupe, y compris les activités transfrontières entre États membres et entre un État membre et un pays tiers.

35. Requests that the Commission provide a comprehensive study of retail financial services with a special emphasis on banking services in the various Member States which identifies the major barriers to competition and further integration, including cultural or social differences; recognises that a low level of cross-border activity does not imply a lack of competition in national retail markets; also recognises the importance of freedom of establishment in enabling market participants to be highly active in many different national markets for retail services, even where cross-border trade is limited;
35. demande que la Commission réalise une étude approfondie sur les services financiers de détail, et tout particulièrement sur les services bancaires, dans les différents États membres qui identifie les principaux obstacles à la concurrence et à une intégration plus étroite, y compris les différences culturelles ou sociales; reconnaît qu'un faible volume d'activités transfrontalières n'implique pas une absence de concurrence sur les marchés de détail nationaux; reconnaît d'autre part l'importance de la liberté d'établissement qui permet aux participants du marché d'être très actifs sur de nombreux marchés nationaux pour les services de détail même lorsque les échanges transfrontaliers sont limités;

37. Requests that the Commission provide a comprehensive study of retail banking services in the various Member States which identifies the major barriers to competition and further integration, including cultural or social differences; recognises that a low level of cross-border activity does not imply a lack of competition in national retail markets; also recognises the importance of freedom of establishment in enabling market participants to be highly active in many different national markets for retail services, even where cross-border trade is limited;
37. demande que la Commission fournisse une étude approfondie sur les marchés financiers de détail dans les différents États membres qui identifie les principaux obstacles à une intégration plus étroite, y compris les différences culturelles ou sociales; reconnaît qu'un faible volume d'activités transfrontalières n'implique pas une absence de concurrence sur les marchés de détail nationaux; reconnaît d'autre part l'importance de la liberté d'établissement qui consiste à permettre aux participants du marché d'être très actifs sur de nombreux marchés nationaux pour les services de détail même lorsque les échanges transfrontaliers sont limités;

However, the proposal does not make the creation of an SPE subject to a cross-border requirement (e.g. shareholders from different Member States or evidence of cross-border activity).
Toutefois, la proposition ne subordonne pas la création de la SPE à une exigence d’incidence transfrontière (par exemple, des actionnaires originaires de différents États membres ou la preuve de l’exercice d’activités transfrontalières).

It is also essential for him that the border authorities of the Member States and neighbouring countries co-operate in tackling illegal cross border activities. Thus, he supports the special focus that the Commission has given to border management in the ENP Action Plans.
Il est de même essentiel pour lui que les autorités douanières des États membres et des pays voisins coopèrent pour lutter contre les activités transfrontalières illégales, c'est pourquoi il se félicite que la Commission porte un intérêt particulier à la gestion des frontières dans les plans d'action PEV (politique européenne de voisinage).

Where the basic conditions for cross-border cooperation are already in place, cohesion policy should focus assistance on actions that bring added value to cross-border activities: for example, increasing cross-border competitiveness through innovation and research and development; connecting intangible networks (services) or physical networks (transport) to strengthen cross-border identity as a feature of European citizenship; the promotion of cross-border labour market integration; cross-border water management and flood control; joint management of natural and technological risks.
Lorsque les conditions de base de la coopération transfrontalière existent déjà, la politique de cohésion doit concentrer les aides sur les priorités qui apportent une valeur ajoutée aux activités transfrontalières: par exemple, en augmentant la compétitivité transfrontalière par l'innovation et la recherche et le développement, en œuvrant à la connexion de réseaux immatériels (services) ou de réseaux physiques (transports) en vue d'un renforcement de l'identité transfrontalière dans le cadre de la citoyenneté européenne, en promouvant l'intégration du marché transfrontalier du travail, en encourageant la gestion transfrontalière des cours d'eau et le contrôle transfrontalier des risques d'inondation, ou encore par une gestion commune des risques naturels et technologiques.

Where the basic conditions for cross-border cooperation are already in place, cohesion policy should focus assistance on actions that bring added value to cross-border activities: e.g. increasing cross-border competitiveness through innovation and research and development; connecting intangible networks (services) or physical networks (transport) to strengthen cross-border identity as a feature of European citizenship; the promotion of cross-border labour market integration; cross-border water management and flood control.
Lorsque les conditions de base de la coopération transfrontalière existent déjà, la politique de cohésion doit concentrer les aides sur les priorités qui apportent une valeur ajoutée aux activités transfrontalières: par exemple, en augmentant la compétitivité frontalière en promouvant l’innovation et les efforts de recherche et développement, en oeuvrant à la connexion de réseaux immatériels (services) ou de réseaux physiques (transports) en vue d’un renforcement de l’identité transfrontalière dans le cadre de la citoyenneté européenne, en promouvant l'intégration du marché transfrontalier du travail, ou en encourageant la gestion transfrontalière des cours d'eau et le contrôle transfrontalier des risques d’inondation.

2. However, the rules in force concerning employee participation, if any, in the Member State where the company resulting from the cross-border merger has its registered office shall not apply, where at least one of the merging companies has, in the six months before the publication of the draft terms of the cross-border merger as referred to in Article 6, an average number of employees that exceeds 500 and is operating under an employee participation system within the meaning of Article 2(k) of Directive 2001/86/EC, or where the national law applicable to the company resulting from the cross-border merger does not
2. Toutefois, les règles éventuelles relatives à la participation des travailleurs qui sont en vigueur dans l'État membre où le siège statutaire de la société issue de la fusion est situé ne s'appliquent pas, si au moins une des sociétés qui fusionnent emploie, pendant la période de six mois précédant la publication du projet de fusion transfrontalière tel que visé à l'article 6, un nombre moyen de travailleurs supérieur à cinq cents et est gérée selon un régime de participation des travailleurs au sens de l'article 2, point k), de la directive 2001/86/CE, ou si la législation nationale applicable à la société issue de la fusion transfrontalière: