Traduction de «court australia » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ordinary court of law [ county court | court of bankruptcy | court of first instance | court of justice | district court ]
juridiction judiciaire [ tribunal d'instance | tribunal de grande instance | tribunal judiciaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]
Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Australia | Commonwealth of Australia
l'Australie | le Commonwealth d'Australie

Agreement between the Government of Australia and the European Atomic Energy Community concerning Transfers of Nuclear Material from Australia to the European Atomic Energy Community
Accord entre le Gouvernement de l'Australie et la Communauté européenne de l'énergie atomique relatif aux transferts de matières nucléaires d'Australie à la Communauté européenne de l'énergie atomique

Geoscience Australia [ AGSO - Geoscience Australia | Australian Geological Survey Organisation | Bureau of Mineral Resources, Geology and Geophysics ]
Geoscience Australia

Exchange Duties Australia [ Ex Duty Australia ]
Postes d'échange, Australie [ PE Australie ]

legal system [ Court system(STW) ]
système judiciaire

Australia [ Commonwealth of Australia ]
Australie [ Commonwealth d'Australie ]

finance court | first-instance fiscal court | fiscal court | revenue court | tax court
tribunal des finances | tribunal fiscal

partake in rabbinical court processes | take part in rabbinical court proceedings | engage in rabbinical court proceedings | participate in rabbinical court proceedings
participer à une procédure judiciaire rabbinique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

20. Stresses the need to improve, intensify and accelerate global law enforcement information-sharing; in view of the new circumstances and the imminent terrorist threat, withdraws its request for a referral of the EU-Canada PNR agreement to the European Court of Justice for opinion and commits itself to the adoption of this agreement for stronger legal certainty for EU airliners and citizens; further underlines the merits of deploying all the appropriate tools for greater intelligence sharing and inter-agency cooperation with our closest allies, such as the USA, Canada, Australia and New Zealand;
20. souligne la nécessité d'améliorer, d'intensifier et d'accélérer le partage des données dans le secteur répressif; vu la situation nouvelle et la menace terroriste imminente, retire sa demande concernant la saisine en vue d'un avis de la Cour de justice concernant l'accord PNR UE-Canada et exprime sa volonté d'adopter cet accord dans un souci de meilleure sûreté juridique pour l'aviation civile et les citoyens de l'UE; souligne en outre le bien-fondé d'un déploiement de tous les instruments appropriés pour un meilleur partage du renseignement et une coopération inter-agences plus étroite avec nos alliés les plus proches, tels que les États-Unis d'Amérique, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande;

Let me inform colleagues that Professor George Syrota is an Associate Professor at the Law School of the University of Western Australia and a barrister of the Supreme Court of Western Australia.
Permettez-moi d'informer mes collègues. M. George Syrota est professeur agrégé à la faculté de droit de l'Université d'Australie-Occidentale et avocat à la Cour suprême de l'Australie-Occidentale.

Following such cancellation of a licence, ASIC can apply to a court for orders to permanently prohibit the CRA from issuing credit ratings in Australia.
Une fois la licence supprimée, l’ASIC peut saisir une juridiction afin qu’il soit définitivement interdit à l’agence de notation d’émettre des notations de crédit en Australie.

According to AFP of 14 May, Prime Minister Kevin Rudd declared that Australia is considering taking Iran's President to the International Court of Justice for inciting violence against Israel.
Selon une dépêche de l’AFP du 14 mai, le premier ministre australien Kevin Rudd a déclaré que le gouvernement australien envisageait d’intenter une action devant la Cour de justice internationale à l’encontre du président iranien pour incitation à la violence contre Israël.

Paulo Casaca Subject: Australia considers Court action against Iran President
Paulo Casaca Objet: Le gouvernement australien envisage d’intenter une action en justice à l’encontre du président iranien

– (PL) Mr President, one would have thought that, following the publication of Robert Hughes’ ‘Fatal Shore’, a book in which he described the transportation by the British Crown, meaning the courts, of small children together with their parents to Australia, that this would never happen again.
- (PL) Monsieur le Président, on aurait plutôt pensé que, à la suite de la publication de la «Rive maudite» de Robert Hughes, un livre dans lequel il décrit la déportation par la Couronne britannique, c’est-à-dire les cours et tribunaux, d’enfants et de leurs parents en Australie, ce genre d’épisode ne se reproduirait plus jamais.

In two jurisdictions in Australia, South Australia and the Australian Capital Territory, where marijuana offences are not criminally prosecuted or penalized but where fines are imposed, approximately 45% failed to pay the fine and eventually ended up before the courts.
Dans deux parties de l'Australie, soit l'Australie-méridionale et le Territoire de la capitale de l'Australie, où les délits liés à la marihuana n'entraînent pas de poursuites au criminel ou de peines d'emprisonnement mais plutôt des amendes, environ 45 p. 100 des personnes qui devaient payer une amende ne l'ont pas fait et se sont retrouvées devant les tribunaux.

As a result, the Chief Justice of the Family Court of Australia, the Honourable Alastair Nicholson, who shared a panel with me last Wednesday at the meeting of the Association of Family and Conciliation Courts in Vancouver, warned me that we must take our time and ensure that all people and systems concerned are adequately prepared to work in the same direction.
Le juge en chef de la cour de la famille d'Australie, l'honorable Alasdair Nicholson, qui a présidé un groupe avec moi mercredi dernier lors de la réunion de l'Association of Family and Conciliation Courts tenue à Vancouver, m'a mise en garde en me disant que nous devions prendre notre temps pour faire en sorte que toutes les personnes et tous les systèmes touchés sont bien préparés à travailler dans le même sens.

In Australia, an out-of-court settlement was reached in great secrecy to provide some form of compensation to all victims who had not already turned to the courts.
En Australie, un règlement à l'amiable conclu dans le plus grand secret entre toutes les victimes qui n'avaient pas déjà saisi les tribunaux leur a permis d'obtenir une certaine forme de compensation.