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Vertaling van "country's well-established democratic " (Engels → Frans) :

As a result of lower tax levels in Ontario and Quebec large quantities of tobacco products are now being moved from these two provinces to the most easterly and westerly parts of the country by well-established criminal groups.

En raison de la baisse des taxes en Ontario et au Québec, de grandes quantités de produits du tabac sont acheminées à partir de ces deux provinces vers les régions les plus à l'est et à l'ouest par des groupes de criminels bien établis.


In general terms, if the branch operations in a foreign country are well established and significant, the country where those activities occur will, in most cases, have primary jurisdiction for that taxation.

De façon générale, cela signifie que si elle a de nombreuses filiales dans un pays étranger et que celles-ci y sont bien établies, dans la plupart des cas, c'est le pays où ces activités se déroulent qui aura compétence en matière fiscale.


27. Welcomes Iceland’s accession application and expects that the Commission will soon formulate an opinion and a recommendation on that application and that, in view of that country’s well-established democratic tradition and high level of alignment with the acquis communautaire, Iceland will receive candidate status in the near future; however considers that Iceland’s track record in implementing its obligations under the EEA Agreement should be an essential element of the Commission’s assessment; reiterates its call for the Commission to open a delegation office in Reykj ...[+++]

27. se félicite de la demande d'adhésion de l'Islande; espère que la Commission rendra sous peu un avis et une recommandation à cet égard et que, en raison de sa longue tradition démocratique et de son fort alignement sur l'acquis communautaire, l'Islande obtiendra le statut de pays candidat dans un avenir proche; estime toutefois que les résultats obtenus par l'Islande dans la mise en œuvre de ses obligations au regard de l'accord EEE devraient constituer un élément essentiel de l'examen effectué par la Commission; demande une nouvelle fois à la Commission d'ouvrir un bureau de délégation à Reykjavík dès le premier semestre 2010;


28. Welcomes Iceland's application for membership and expects that the Commission will soon formulate an opinion and a recommendation on that application and that, in view of that country's well-established democratic tradition and high level of alignment with the acquis communautaire, Iceland will receive candidate status in the near future; however considers that Iceland's track record in implementing its obligations under the Agreement on the European Economic Area should be an essential element of the Commission's assessment; reiterates its call for the Commission to op ...[+++]

28. se félicite de la demande d'adhésion de l'Islande et attend de la Commission qu'elle rende sous peu un avis et une recommandation à cet égard et que, en raison de sa longue tradition démocratique et de son net alignement sur l'acquis communautaire, l'Islande obtiendra le statut de pays candidat dans un avenir proche; estime toutefois que les résultats obtenus par l'Islande dans la mise en œuvre de ses obligations au regard de l'accord sur l'espace économique européen devraient constituer un élément essentiel de l'examen effectué par la Commission; demande une nouvelle fois à la Commission d'ouvrir un bureau de délégation à Reykjaví ...[+++]


28. Welcomes Iceland's application for membership and expects that the Commission will soon formulate an opinion and a recommendation on that application and that, in view of that country's well-established democratic tradition and high level of alignment with the acquis communautaire, Iceland will receive candidate status in the near future; however considers that Iceland's track record in implementing its obligations under the Agreement on the European Economic Area should be an essential element of the Commission's assessment; reiterates its call for the Commission to op ...[+++]

28. se félicite de la demande d'adhésion de l'Islande et attend de la Commission qu'elle rende sous peu un avis et une recommandation à cet égard et que, en raison de sa longue tradition démocratique et de son net alignement sur l'acquis communautaire, l'Islande obtiendra le statut de pays candidat dans un avenir proche; estime toutefois que les résultats obtenus par l'Islande dans la mise en œuvre de ses obligations au regard de l'accord sur l'espace économique européen devraient constituer un élément essentiel de l'examen effectué par la Commission; demande une nouvelle fois à la Commission d'ouvrir un bureau de délégation à Reykjaví ...[+++]


I have seen cases of people who have money, well-paid jobs, and all of whom's family members in their home countries are well established, but they still are not granted temporary visitor visas.

Il est même arrivé que des gens bien nantis qui exercent un emploi bien rémunéré et dont tous les membres de la famille dans le pays d'origine sont bien établis se soient vus refuser l'octroi d'un visa de visiteur temporaire.


Our relationship with both those countries is well established and well founded.

En effet, nos relations avec ces deux pays sont solidement établies.


H. whereas Iceland has a well-established democratic tradition and a high degree of alignment with the acquis,

H. considérant que l'Islande possède une tradition démocratique bien établie et affiche un niveau élevé d'alignement sur l'acquis,


H. whereas Iceland has a well-established democratic tradition and a high degree of alignment with the acquis ,

H. considérant que l'Islande possède une tradition démocratique bien établie et affiche un niveau élevé d'alignement sur l'acquis,


Innovations are being undertaken, not only by well established democratic parliaments but also by developing parliaments, that are impressive in terms of citizen engagement.

Des innovations impressionnantes sur le plan de la participation des citoyens sont entreprises non seulement par des parlements démocratiques bien établis, mais aussi par des parlements en développement.




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Date index: 2025-03-12
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