Vertaling van "country's next prime " (Engels → Frans) :

Country of birth, country of previous usual residence and country of next usual residence shall refer to the countries defined by international boundaries existing on 1 January of the reference year.
Les pays de naissance, pays de résidence habituelle précédente et pays de prochaine résidence habituelle se réfèrent aux pays définis par leurs frontières internationales au 1er janvier de l’année de référence.

In order to ensure that data from different statistical and administrative sources in the Member States are comparable, and to allow reliable Community-wide overviews to be drawn up, the categories of groups of country of birth, groups of country of previous usual residence, groups of country of next usual residence and groups of citizenship must be defined in the same way in all Member States.
Afin d’assurer la comparabilité des données provenant de différentes sources statistiques et administratives dans les États membres et de permettre l’établissement de synthèses fiables au niveau communautaire, les catégories des groupes de pays de naissance, groupes de pays de résidence habituelle précédente, groupes de pays de prochaine résidence habituelle et groupes de nationalité doivent être définies de manière identique dans tous les États membres.

Commission Regulation (EU) No 351/2010 of 23 April 2010 implementing Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council on Community statistics on migration and international protection as regards the definitions of the categories of the groups of country of birth, groups of country of previous usual residence, groups of country of next usual residence and groups of citizenship (Text with EEA relevance)
Règlement (UE) n o 351/2010 de la Commission du 23 avril 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) n o 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale en ce qui concerne la définition des catégories des groupes de pays de naissance, groupes de pays de résidence habituelle précédente, groupes de pays de prochaine résidence habituelle et groupes de nationalité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0351 - EN - Commission Regulation (EU) No 351/2010 of 23 April 2010 implementing Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council on Community statistics on migration and international protection as regards the definitions of the categories of the groups of country of birth, groups of country of previous usual residence, groups of country of next usual residence and groups of citizenship (Text with EEA relevance) // COMMISSION REGULATION (EU) No 351/2010
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0351 - EN - Règlement (UE) n o 351/2010 de la Commission du 23 avril 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) n o 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale en ce qui concerne la définition des catégories des groupes de pays de naissance, groupes de pays de résidence habituelle précédente, groupes de pays de prochaine résidence habituelle et groupes de nationalité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT (UE) N - 351/2010 DE LA COMMISSION - 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale en ce qui concerne la définition des catégories des groupes de pays de naissance, groupes de pays de résidence habituelle précédente, groupes de pays de prochaine résidence habituelle et groupes de nationalité

This Regulation lays down the categories of groups of country of birth, groups of country of previous usual residence, groups of country of next usual residence and groups of citizenship as required by Regulation (EC) No 862/2007.
Le présent règlement établit les catégories des groupes de pays de naissance, groupes de pays de résidence habituelle précédente, groupes de pays de prochaine résidence habituelle et groupes de nationalité, comme prévu par le règlement (CE) no 862/2007.

‘country of next usual residence’ means the country in which a person becomes usually resident following an emigration, regardless of the person’s citizenship or country of birth;
par «pays de prochaine résidence habituelle», on entend le pays dans lequel une personne aura sa résidence habituelle après son émigration, indépendamment de la nationalité ou du pays de naissance de cette personne;

Commission Regulation (EU) No 351/2010 of 23 April 2010 implementing Regulation (EC) No 862/2007 of the European Parliament and of the Council on Community statistics on migration and international protection as regards the definitions of the categories of the groups of country of birth, groups of country of previous usual residence, groups of country of next usual residence and groups of citizenship (OJ L 104, 24.4.2010, pp. 37-39)
Règlement (UE) n 351/2010 de la Commission du 23 avril 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) n 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale en ce qui concerne la définition des catégories des groupes de pays de naissance, groupes de pays de résidence habituelle précédente, groupes de pays de prochaine résidence habituelle et groupes de nationalité (JO L 104 du 24.4.2010, p. 37-39)