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Traduction de «countries where anyone faces » (Anglais → Français) :

Absolutely respect the right to seek asylum; apply the Geneva Convention in full and inclusively; ensure that nobody will be sent to a country where he faces the renewed risk of persecution, in other words maintain the principle of non-refoulement.

Respecter de manière absolue le droit de demander l'asile ; appliquer intégralement et globalement la Convention de Genève ; assurer que nul ne sera renvoyé là où il risque à nouveau d'être persécuté, c'est-à-dire maintenir le principe de non-refoulement.


I do not mean to be flippant in any way so let me say very clearly that we do not deport to countries where anyone faces a substantial risk of torture.

Je ne veux pas être facétieuse, mais disons clairement que nous n'envoyons pas des gens dans des pays où il y a pour eux un sérieux risque de torture.


If a litigant who was resident in a country where insurance was not common was involved in litigation in a country where it was common he might be faced with the danger either that the statutory legal aid scheme in that country had largely been dismantled, or that he could only obtain legal aid if according to the Host Country's criteria, it was reasonable not to have been covered by a legal expenses insurance policy in the circumstances.

Si un plaideur résidant dans un pays où l'assurance n'est pas habituelle est impliqué dans un litige dans un pays où celle-ci est normale, il risque soit que le régime d'assistance judiciaire obligatoire dans ce pays ait été démantelé soit qu'une assistance judiciaire ne puisse lui être accordée que si, conformément aux critères du pays d'accueil, il était raisonnable qu'il ne soit pas couvert par une police d'assurance contre les frais de justice dans les circonstances données.


A process involving enterprises, EU Delegations in partner countries, and local civil society actors, in particular human rights organisations and defenders, will raise understanding of the challenges companies face when operating in countries where the state fails to meet its duty to protect human rights.

Un processus associant des entreprises, des délégations de l’Union dans des pays partenaires et des acteurs locaux de la société civile, en particulier des organisations de défense et des défenseurs des droits de l’homme, contribuera à une meilleure compréhension des problèmes rencontrés par les sociétés opérant dans des pays où l’État ne s’acquitte pas de son devoir de protection des droits de l’homme.


We do not deport people to a country where they face a substantial risk of torture.

Nous n'expulsons pas les gens vers des pays où ils risqueraient fort d'être torturés.


Let me underscore again for the hon. member that the country, this government, has never returned anyone to a country where they face a substantial risk of torture.

Permettez-moi de dire encore une fois au député que ni le Canada ni le gouvernement n'a expulsé qui que ce soit vers un pays où la personne en cause serait exposée à un risque sérieux de torture.


We have never deported anyone to a country where they faced a substantial risk of torture.

Nous n'avons jamais expulsé qui que ce soit vers un pays où la personne en cause serait exposée à un risque sérieux de torture.


Moreover, it could lead to violations of Canada's obligations under UN conventions not to return anyone to a country where they face torture or where they have a well-founded fear of persecution.

De plus, cela pourrait conduire à des violations des obligations du Canada aux termes des conventions des Nations Unies de ne renvoyer personne dans un pays où il risque la torture, ou dans lequel il a une crainte bien fondée de persécution, puisque cet article dispose qu'une fois terminée la période de séjour prévue, la personne doit rentrer.


It further indicated that the existence of such a threat can exceptionally be considered to be established where the degree of indiscriminate violence characterising the armed conflict taking place reaches such a high level that substantial grounds are shown for believing that a civilian, returned to the relevant country or, as the case may be, to the relevant region, would, solely on account of his presence on the territory of that country or region, face a real ri ...[+++]

Elle a en outre précisé que l’existence de telles menaces peut exceptionnellement être considérée comme établie lorsque le degré de violence aveugle caractérisant le conflit armé en cours atteint un niveau si élevé qu’il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu’un civil renvoyé dans le pays concerné ou, le cas échéant, dans la région concernée courrait, du seul fait de sa présence sur le territoire de ceux-ci, un risque réel de subir lesdites menaces.


Companies face challenging questions, including how to identify where their areas of responsibility lie as distinct from those of governments, how to monitor whether their business partners are complying with their core values, and how to approach and operate in countries where human rights violations are widespread. The European Union itself has an oblig ...[+++]

Les entreprises sont confrontées à des questions épineuses: comment identifier les circonstances dans lesquelles leur domaine de responsabilité se distingue de celui des gouvernements, comment surveiller le respect de leurs valeurs fondamentales par leurs partenaires commerciaux, quelles doivent être leur approche et leur méthode de travail dans des pays où les droits de l'homme sont fréquemment bafoués- L'Union européenne même a l'obligation, dans le cadre de sa politique de coopération, de veiller au respect des normes de travail, de la protection de l'environnement et des droits de l'homme, et doit relever le défi que lui pose la néce ...[+++]




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'countries where anyone faces' ->

Date index: 2020-12-24
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