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Traduction de «council has already said everything » (Anglais → Français) :

The Council of Yukon First Nations has already said that if this bill passes, it is going to court.

Le Conseil des Premières nations du Yukon prévient déjà que, si le projet de loi est adopté, il le contestera en cour.


Mr. Speaker, if the Prime Minister is so confident, as he says is, that Canada has the best food inspection system in the world, I wonder why his government would not accept the very simple amendment that is now being considered in the Senate that would allow a third party, namely, the Auditor General, to do the review with respect to the activities of the Canadian Food Inspection Agency and the whole system, instead of asking the minister to do the review, because the minister has already said that everything is workin ...[+++]

Monsieur le Président, si le premier ministre est si persuadé, comme il l'a affirmé, que le Canada possède le meilleur système d'assurance de la salubrité des aliments au monde, pourquoi son gouvernement rejette-t-il l'amendement très simple que le Sénat est en train d'étudier et qui permettrait à une tierce partie, à savoir le vérificateur général, d'examiner les activités de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et tout le système, au lieu de demander au ministre de procéder à pareil examen? On le sait, le ministre a déjà dit que tout fonctionnait bien et que tout allait pour le mieux.


- within the framework of the negotiations on the legislative package on Cohesion Policy rather than of the MFF; as already said in its opinion on the "new MFF post-2013" (2), condemns the fact that the abovementioned issues are included in the Council's negotiating box and considers that, as areas for co-decision, they should be discussed within the General Affairs Council.

dans le cadre des négociations relatives au paquet législatif sur la politique de cohésion plutôt que dans celui du CFP; condamne, ainsi qu'il l'a déjà fait valoir dans son avis sur "Le nouveau cadre financier pluriannuel post-2013 (2)", le fait que les questions mentionnées ci-dessus aient été incluses dans le cadre de négociation du Conseil et estime que dans la mesure où ce domaine relève de la codécision, il y a lieu d'en débattre au sein du Conseil "Affaires générales".


My colleague from the Council has already said everything the Commission would say.

Mon collègue du Conseil a déjà dit tout ce que la Commission avait à dire.


My colleague from the Council has already said everything the Commission would say.

Mon collègue du Conseil a déjà dit tout ce que la Commission avait à dire.


Mr. Chairman, I don't intend to repeat everything Ms. Lapierre has already said. My only comment would be that as far as security is concerned, she has covered the essential points, in my opinion.

Monsieur le président, je ne répéterai pas ce que vient de dire Mme Lapierre, sinon pour dire qu'en ce qui concerne la sécurité, je crois qu'elle a dit l'essentiel.


With this in mind – and in view of the fact that my colleague, Mrs Boumediene-Thiery, of my Group has really already said everything that needs to be said – I should just like to add the following comment.

Mme Boumediene-Thiery, membre de mon groupe, a en fait déjà dit tout cela mais je voudrais juste ajouter à ce sujet que nous disposons à présent d'un bon résultat.


As Senator Bryden has already said, the Supreme Court of Canada, in the Kindler case of 1991, has already said that the Canadian process in the domain of extradition does not violate section 7 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms.

Comme le sénateur Bryden l'a dit, la Cour suprême du Canada a déjà signalé, en 1991, dans l'affaire Kindler, que la procédure canadienne d'extradition ne contrevient pas à l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés.


I would like to say, particularly, in response to my honourable colleague from Egmont, that we read everything that has been written, everything that has been said, everything we can get our hands on about the subject.

J'aimerais surtout dire, en réponse à mon collègue, le député de Egmont, que nous lisons tout ce qui écrit, tout ce qui est dit, tout ce qui nous tombe sous la main sur le sujet.


Whereas under Article 7 of Council Regulation No 17 (2), the prohibition laid down in Article 85 (1) of the Treaty applies only for the period fixed by the Commission in respect of agreements, decisions and concerted practices already in existence at the date of entry into force of that Regulation if they have been notified to the Commission within the prescribed time limits and if the undertakings and associations of undertakings ...[+++]

considérant qu'en vertu de l'article 7 du règlement nº 17 du Conseil (2), l'interdiction édictée par l'article 85 paragraphe 1 du traité n'est applicable que pour la période fixée par la Commission aux accords, décisions et pratiques concertées existant à la date d'entrée en vigueur de ce règlement s'ils ont été notifiés à la Commission dans les délais prescrits et si les entreprises et associations d'entreprises intéressées y mettent fin ou les modifient de façon appropriée ; que cette disposition est également applicable aux accords, décisions et pratiques concertées existant à la date d'entrée en vigueur de ce règlement et entrant da ...[+++]




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Date index: 2023-02-27
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