Vertaling van "council apparently " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]
Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

apparent efficiency | apparent output
rendement apparent

apparent density | apparent specific gravity
densité apparente

composite gain in apparent power | composite loss in apparent power
affaiblissement composite en puissance apparente | gain composite en puissance apparente

apparent drift of the VG [ apparent drift of the vertical gyro ]
dérive apparente du gyroscope de verticale [ dérive apparente du VG ]

apparent colour [ apparent color ]
couleur apparente

apparent degree of attenuation [ apparent attenuation ]
atténuation apparente [ degré d'atténuation apparente ]

apparent precession | apparent drift
précession apparente

Council of Europe fund [ CEB | Council of Europe Development Bank | Council of Europe Resettlement Fund | European Youth Foundation | EYF | SFYM | Solidarity Fund for Youth Mobility ]
fonds du Conseil de l'Europe [ Banque de développement du Conseil de l'Europe | CEB | FEJ | Fonds de rétablissement du Conseil de l'Europe | Fonds de solidarité pour la mobilité des jeunes | Fonds européen pour la jeunesse | FSMJ ]

Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]
Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As regard the declaration of illegality, first plea in law, alleging that Article 1 of Council Decision 2014/512/CFSP, Article 5 of the Regulation 833/2014, Article 1 of Council Decision 2014/659/CFSP, and Article 1(5) of Regulation 960/2014 are unlawful because they are not necessary or proportionate to the objectives that the Contested Measures are apparently intended to achieve, namely imposing pressure on the Government of Russia to change its policies relating to Ukraine.
En ce qui concerne la déclaration d’illégalité, premier moyen, tiré de ce que l’article 1er de la décision 2014/512/PESC, l’article 5 du règlement no 833/2014, l’article 1er de la décision 2014/659/PESC et l’article 1er, paragraphe 5, du règlement no 960/2014 sont illicites en ce qu’ils ne sont pas nécessaires ou proportionnés aux objectifs que les actes attaqués sont apparemment destinés à atteindre, à savoir de mettre la pression sur le gouvernement russe pour que celui-ci change sa politique à l’égard de l’Ukraine.

Articles 2(1)(a)(i) and 3(1)(2) of Directive 2000/13/EC of the European Parliament and of the Council of 20 March 2000 on the approximation of the laws of the Member States relating to the labelling, presentation and advertising of foodstuffs, as amended by Regulation (EC) No 596/2009 of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009, must be interpreted as precluding the labelling of a foodstuff and methods used for the labelling from giving the impression, by means of the appearance, description or pictorial representation of a particular ingredient, that that ingredient is present, even though it is not in fact present and this is apparent solely from the list of ingredients on the foodstuff’s packaging.
Les articles 2, paragraphe 1, sous a), i), et 3, paragraphe 1, point 2, de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 mars 2000, relative au rapprochement des législations des États membres concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard, telle que modifiée par le règlement (CE) no 596/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 18 juin 2009, doivent être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à ce que l’étiquetage d’une denrée alimentaire et les modalités selon lesquelles celui-ci est réalisé puissent suggérer, au moyen de l’apparence, de la description ou d’une représentation graphique d’un ingrédient déterminé, la présence de ce dernier dans cette denrée alors que, en fait, cet ingrédient y est absent, cette absence ressortant uniquement de la liste des ingrédients qui figure sur l’emballage de ladite denrée.

In view of the EP, the word ‘representative’ apparently does not restrict the meaning to ‘authorised representative’ as a specific economic operator, however, the Council prefers its own wording ‘person acting on his behalf’ as being clearer in this regard.
Du point de vue du Parlement européen, le mot «représentant» ne se limite apparemment pas à la notion de «représentant autorisé» en qualité d'opérateur économique spécifique; le Conseil préfère cependant sa propre formulation «personne agissant en son nom» car elle est plus précise à cet égard.

` Yet here apparently—I don't know why, and maybe it's because it's a Liberal amendment—it seems to be in order and within scope, because here they're allocating that the council shall and it's a mandate that the council shall:
Et pourtant, apparemment, — et je ne vois pas pourquoi, et peut-être parce qu'il s'agit d'un amendement libéral —, il semble que ce soit recevable et que cela ne dépasse pas la portée, parce qu'ici, il prévoit que le conseil — et c'est un mandat que le conseil:

We have Canada now apparently backing away from seeking membership in the UN Security Council because it is afraid it will not win the seat.
Maintenant, le Canada a apparemment décidé de ne pas poser sa candidature au Conseil de sécurité des Nations Unies de crainte de ne pas être choisi.

We are certainly aware of that sort of Privy Council war room which was apparently set up to coach the witnesses, channel media messages, fine tune them, all of course in the government's favour.
On a fait état, certes, de cette espèce de cellule de crise qui relèverait du Conseil privé et qui aurait pour objectif de préparer les témoins, de canaliser les messages médiatiques, de les peaufiner, le tout, évidemment, à l'avantage du gouvernement.

Although it is not in the open, because higher civil servants are discreet, apparently there are big discussions in the government between the Privy Council, the Treasury Board, the Public Service Commission and the ministry.
Bien que cela ne se fasse pas ouvertement, parce que les hauts fonctionnaires sont discrets, il y aurait de grandes discussions au gouvernement entre le Conseil privé, le Conseil du Trésor, la Commission de la fonction publique et les ministères.

The debate has exposed an apparent contradiction between, on the one hand, the national and regional authorities who typically wish to reduce the administrative overhead involved in managing European interventions, and, on the other hand, European institutions such as the Council, the Parliament, and the European Court of Auditors that seek a reinforcement of controls on the use of European taxpayers' money.
Le débat a fait apparaître une opposition entre, d'une part, les autorités de gestion aux niveaux national et régional, qui souhaitent en général réduire les frais généraux de gestion des interventions de l'Union et, d'autre part, les institutions européennes qui, comme le Conseil, le Parlement et la Cour des Comptes, cherchent à renforcer les contrôles relatifs à l'utilisation de l'argent des contribuables européens.

Nonetheless, in the context of rapid economic and technical change, where the need to adapt and modernise legislation quickly is apparent, the Commission intends to make more use of the implementing powers conferred on it by the Council as provided for in the Treaty.
Quoi qu'il en soit, dans un contexte économique ou technique très évolutif et dans l'hypothèse où la nécessité d'une adaptation ou d'une évolution rapide de la législation se faisait sentir, la Commission aurait l'intention de recourir plus fréquemment aux compétences d'exécution qui lui sont déléguées par le Conseil conformément au Traité.

Honourable senators, as I read the statements made by Justice Létourneau and as I read the original order in council, the new deadline apparently means that the commission will have inquired into and reported on the pre-deployment and in-theatre phases, but will not have inquired into or reported on the post-deployment phase. That refers to the period from June 11, 1993 to November 28, 1994.
Honorables sénateurs, si je lis les déclarations du juge Létourneau et le décret initial, le nouveau délai semble signifier que la commission aura fait enquête et rapport sur la phase des préparatifs et celle du théâtre des opérations, mais qu'elle ne l'aura pas fait pour la phase d'après la mission, c'est-à-dire la période du 11 juin 1993 au 28 novembre 1994.