Vertaling van "council's text therefore " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Council's text therefore raises the multiplication factors for the calculation of the contribution from electricity from renewable sources consumed by electrified rail transport and electric road vehicles so as to enhance their deployment and market penetration.
C’est pourquoi le texte du Conseil augmente les facteurs multiplicatifs pour le calcul de la contribution de l’électricité produite à partir de sources renouvelables consommée par le transport ferroviaire électrifié et les véhicules routiers électriques de façon à en accroître le déploiement et la pénétration sur le marché.

The Council's text therefore includes ranges illustrating such uncertainty around provisional estimated ILUC emissions in the above-mentioned new Annexes.
Le texte du Conseil intègre donc dans les nouvelles annexes susvisées des marges illustrant cette incertitude concernant les émissions estimatives provisoires liées aux CIAS.

National authorities and the Commission must therefore first ascertain whether it is necessary to update current texts, such as implementing legislation, standards and technical guidance, with regard in particular to risk assessment.
Les autorités nationales et la Commission doivent par conséquent déterminer dans un premier temps s’il est nécessaire d’actualiser les textes existants, notamment les modalités d’application, les normes et les documents d’orientation technique, en particulier en ce qui concerne l’évaluation des risques.

The Parties to the Agreement have therefore agreed on the text of the EU-Armenia Partnership Priorities, which will support the implementation of the Agreement, focusing cooperation on commonly identified shared interests,
Par conséquent, les parties à l'accord se sont accordées sur le texte des priorités du partenariat UE-Arménie, qui soutiendront la mise en œuvre de l'accord en mettant l'accent sur la coopération autour d'intérêts partagés définis d'un commun accord,

It is therefore necessary to adapt Annex I to Regulation (EC) No 1907/2006 to the new text in its Article 14(4).
Il convient donc d'adapter cette annexe au nouveau texte de l'article 14, paragraphe 4.

The suspension of duties should, on the basis of that text, therefore continue to apply until the end of the 2007/2008 marketing year.
La suspension des droits devrait donc rester d'application, sur la base de ce texte jusqu'à la fin de la campagne 2007/2008.

The previous proposal for a directive on takeover bids was rejected by Parliament in July 2001, after twelve years of negotiation: a conciliation procedure between Parliament and the Council had produced a compromise text but, when this was put to a plenary sitting of Parliament, an equal number voted for and against, and the compromise text was therefore rejected.
La proposition de directive précédente sur les OPA avait été rejetée par le Parlement européen en juillet 2001, après 12 années de négociations. Une procédure de conciliation entre le Parlement et le Conseil des ministres s'était achevée par un compromis. Toutefois, le Parlement s'était ensuite divisé pour finalement rejeter le texte de compromis avec un partage parfait des voix.

The Agency should therefore make appropriate arrangements to provide for the translations of certain documents required for the granting of marketing authorisation, in particular the draft summary of the product characteristics and the draft text of the labelling and package leaflet.
Par conséquent, il convient que l'Agence prenne les dispositions adéquates pour fournir les traductions de certains documents requis pour la délivrance de l'autorisation de mise sur le marché, en particulier le projet de résumé des caractéristiques du produit et le projet d'étiquetage et de notice.

During 1997 and 1998, SIC's percentages of EW programmes were higher than those laid down in Article 5 of the "Television Without Frontiers" Directive; the non-compliance therefore relates only to Article 4 of this Community text.
Au cours des années 1997 et 1998 la SIC a programmé des pourcentages d'OE supérieurs à ceux prévus par l'article 5 de la directive TSF; par conséquent le manquement se limite à l'article 4 de ce texte communautaire.