Traduction de «council's discussions agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Eurocorde Discussion agreement | EDA [Abbr.]
accord de discussion Eurocorde

discuss agreements with event providers | negotiate event providers' contracts | negotiate contracts with event providers | negotiate contracts with providers of events
négocier des contrats avec des organisateurs d'événements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Having said that, under the next variation, which is the discussion agreement, you indeed do have members of discussion agreements who are also or used to be conference traditional orientated and independent or non-conference carriers.
Cela dit, en vertu de l'autre arrangement, soit l'accord de discussion, il y a aussi des membres d'accords de discussion qui sont aussi ou étaient des transporteurs des conférences traditionnelles et même des transporteurs indépendants qui ne sont pas membres d'une conférence.

A " discussion agreement" is an informal and voluntary agreement in which carriers may discuss issues including rates and market trends, amongst other matters, on a voluntary adherence basis.
Un «accord de discussion» est donc un accord informel et volontaire qui permet aux transporteurs de discuter de questions se rapportant notamment aux tarifs de fret et aux tendances du marché, et ce, sur une base volontaire.

On the west coast, the agreements have other names: stabilization agreements, discussion agreements.
Sur la côte Ouest, les accords s'appellent autrement: «stabilization agreements», «discussion agreements».

However, it also includes - ambiguously - all kinds of other agreements including discussion agreements and stabilization agreements.
Cependant elle inclut également, de façon ambiguë, toutes sortes d'autres conventions, y compris des conventions de discussion et de stabilisation.

As Mr. Mueller indicated, there are a number of discussion agreements, stabilization agreements, and different voluntary agreements, and we don't believe these amendments are definitive enough in indicating what is considered in Canada to be a conference and what is not.
Comme l'a dit M. Mueller, il existe toutes sortes d'accords découlant de discussions, d'accords de stabilisation et d'accords volontaires, et nous jugeons que ces modifications ne décrivent pas de façon assez définitive ce qui sera considéré comme une conférence au Canada.

The European Union is also a strong economic community and so it is sensible to discuss agreements made by the EU with different third countries, which is what we are doing now.
L’Union européenne est aussi une communauté économique forte, et il est donc raisonnable de discuter des accords conclus par l’Union avec différents pays tiers, ce que nous sommes en train de faire.

A discussion agreement is a sort of framework agreement by virtue of which carriers are able to coordinate flexibly their competitive conduct on the market in relation to freight rates and other service conditions.
Un accord de discussion est une sorte d'accord cadre permettant aux transporteurs de coordonner souplement leur comportement concurrentiel en ce qui concerne les taux de fret et d'autres conditions de service.

Discussion agreements concern normally the exchange of sensitive business information between competitors and should therefore respect the settled case law of the court on exchanges of information.
Les accords de discussion prévoient généralement l'échange d'informations commercialement sensibles entre les concurrents et devraient donc respecter la jurisprudence constante de la Cour en matière d'échange d'informations.

A discussion agreement is a sort of framework agreement by virtue of which carriers which are members of conferences and outsiders are able to coordinate flexibly their competitive conduct on the market in relation to freight rates and other service conditions.
Il s'agit d'une sorte d'accord cadre qui permet aux transporteurs, qu'ils soient ou non membres d'une conférence, de coordonner souplement leur comportement concurrentiel sur le marché en ce qui concerne les taux de fret et d'autres conditions de service.

All political and legislative initiatives at European Union level will, of course, follow the normal EU procedures for discussion, agreement and adoption as appropriate.
Il va de soi que toutes les initiatives politiques et législatives prises à l’échelon de l’Union européenne suivront comme il se doit les procédures communautaires normales relatives au débat, à l’accord et à l’adoption.