Traduction de «council's adoption last » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

last budget duly adopted
dernier budget régulièrement arrêté

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The European Council adopted last year a general orientation on the proposal for a Regulation on the Societas Cooperativa Europaea (SCE) and proposals of statutes for a European Association and a European Mutual Society are now examined by the European Parliament and the Council.
Le Conseil européen a adopté, l'an dernier, une orientation générale sur la proposition de règlement relatif à la Societas Cooperativa Europaea (SCE), et des propositions de statut d'association européenne et de société mutuelle européenne sont à présent examinées par le Parlement européen et le Conseil.

The Commission adopted last December a Communication on a new European approach to business failure and insolvency[57] to create a more business friendly environment, for example by improving the efficiency of national insolvency laws including the length and costs of the period of discharge from bankruptcy.
En décembre dernier, la Commission a adopté une communication sur une nouvelle approche européenne des faillites et de l’insolvabilité[57], visant à créer un environnement plus favorable aux entreprises en rendant plus efficaces les lois nationales sur l’insolvabilité, notamment via une réduction des délais et des coûts liés à la réhabilitation des faillis.

As a follow up to the Small Business Act review of April 2011 and of the Industrial policy communication adopted last October, the proposed Action Plan sets out a renewed vision and a number of actions to be taken at both EU and Member States' level to support entrepreneurship in Europe.
Faisant suite au réexamen du «Small Business Act» d’avril 2011 et à l’adoption, en octobre 2012, de la communication relative à la politique industrielle, le plan d’action proposé définit une vision nouvelle et un certain nombre de mesures à prendre aux niveaux tant de l’Union européenne que des États membres pour soutenir l’entrepreneuriat en Europe.

It is based on the Commission's latest economic forecast and builds on the Commission's opinions on the draft 2016 budgetary plans for euro area Member States, issued in November 2015, as well as on the guidance that the Commission adopted last year on how to ensure that the common fiscal framework is supportive of the EU's jobs and growth agenda.
Elle se fonde sur les toutes dernières prévisions économiques de la Commission et sur les avis de celle-ci concernant les projets de plans budgétaires des États membres de la zone euro, publiés en novembre , ainsi que sur les orientations que la Commission a adoptées l'année dernière sur les mesures à prendre pour que le cadre budgétaire commun concoure au succès du programme de l'Union pour la croissance et l'emploi.

During the College meeting Commissioners took the opportunity to have a last political discussion on the Commission's contribution to the summit consisting of the package on the implementation of priority actions under the European Agenda for Migration adopted last week.
Lors de la réunion du Collège, les commissaires ont eu une dernière discussion politique sur la contribution de la Commission au sommet, à savoir les propositions pour la mise en œuvre des actions prioritaires dans le cadre de l'agenda européen en matière de migration, adoptées la semaine dernière.

I could mention the Innovation Union flagship initiative, adopted last October, or the Resource Efficient Europe flagship initiative, adopted just last week and in which energy features prominently.
Je citerai, par exemple, l’initiative phare «Une Union de l’innovation», adoptée en octobre dernier, ou l’initiative phare «Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources», adoptée la semaine passée dans lesquelles les problèmes énergétiques occupent une place prépondérante.

The resolution can be seen nevertheless as a quite strong message in view of the EU-US negotiations for a new TFTP agreement after the rejection (assent procedure) last February of the former one even though in our view the text adopted today is a step backwards in comparison with the Parliament resolution adopted last September.
La résolution peut néanmoins être considérée comme un message relativement fort en vue des négociations UE-États-Unis pour un nouvel accord PSFT après le rejet (procédure d'avis conforme) du précédent accord en février dernier, même si nous estimons que le texte adopté aujourd'hui fait un pas en arrière par rapport à la résolution du Parlement adoptée en septembre dernier.

As you know, last week the Commission approved a legislative package that follows on from the political programme adopted last February.
Comme vous le savez, la Commission a approuvé la semaine dernière un paquet législatif s’inscrivant dans le sillage du programme politique adopté en février dernier.

11. Welcomes the adoption last Thursday of the resolution of the UN Commission on Human Rights condemning last year’s harsh sentences against dissidents;
11. se félicite de l’adoption, jeudi dernier, de la résolution de la Commission des droits de l'homme (CDH) de l'ONU, qui regrette les lourdes condamnations de dissidents l'an dernier;

At its last meeting on 26 January 2004, the Council also welcomed steps taken by Iran and particularly the signature and commitment to implement an Additional Protocol to the IAEA Safeguards Agreement and underlined the need for Iran to fully comply with the IAEA Board of Governors' resolution adopted last November.
Lors de sa dernière réunion du 26 janvier 2004, le Conseil s’est également félicité des mesures prises par l’Iran, en particulier la signature du protocole additionnel à l’accord de garanties de l’AIEA ainsi que l’engagement à mettre en œuvre ce dernier, et a souligné la nécessité que l’Iran respecte pleinement la résolution du conseil des gouverneurs de l’AIEA adoptée en novembre dernier.