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Vertaling van "could judge whether the fee being charged truly reflected " (Engels → Frans) :

The criticisms focused mainly on a lack of transparency in the system, arguing that there was little or no way in which an operator could judge whether the fee being charged truly reflected administrative costs.

Les critiques se concentrent principalement sur le manque de transparence du système: les opérateurs n'auraient que peu ou pas de moyens de vérifier si les redevances qui leur sont facturées reflètent véritablement les coûts administratifs.


The mere accusation of culpable conduct or negligence could result in enormous legal fees, waste of time in discussions and in court, and potential professional ruin for accountants, regardless of whether or not a charge was substantiated.

Le simple fait d'accuser quelqu'un de conduite coupable ou de négligence entraînera des frais juridiques considérables et des pertes de temps en discussions et en procès, sans compter la débâcle professionnelle que pourrait subir l'expert-comptable et ce, que l'accusation soit fondée ou non.


The criticisms focused mainly on a lack of transparency in the system, arguing that there was little or no way in which an operator could judge whether the fee being charged truly reflected administrative costs.

Les critiques se concentrent principalement sur le manque de transparence du système: les opérateurs n'auraient que peu ou pas de moyens de vérifier si les redevances qui leur sont facturées reflètent véritablement les coûts administratifs.


Capt Tom Jerrard: I think you could look at some of the fees in all of these areas, such as the user fees at the airports and maybe some of the NAV CAN charges, and ask whether they are legitimate.

Capt Tom Jerrard: J'estime que vous pourriez examiner certains des frais imposés dans tous ces domaines, comme les droits d'utilisation dans les aéroports et peut-être les frais de NAV CAN, et vous demander s'ils sont légitimes.


As regards a possible modification of the Regulation, the Commission - as a possible middle-of-the-road solution - would like to invite reflections on whether the Regulation should be adapted so that Member States which charge fees would have to introduce a fixed and transparent fee.

Pour ce qui de la modification éventuelle du règlement, la Commission souhaiterait, à titre de solution intermédiaire, inviter à une réflexion sur la question de savoir si le règlement doit être adapté de manière à ce que les États membres qui facturent des frais soient tenus d'instaurer une taxe forfaitaire et transparente.


As regards a possible modification of the Regulation, the Commission - as a possible middle-of-the-road solution - would like to invite reflections on whether the Regulation should be adapted so that Member States which charge fees would have to introduce a fixed and transparent fee.

Pour ce qui de la modification éventuelle du règlement, la Commission souhaiterait, à titre de solution intermédiaire, inviter à une réflexion sur la question de savoir si le règlement doit être adapté de manière à ce que les États membres qui facturent des frais soient tenus d'instaurer une taxe forfaitaire et transparente.


Credit cards issued by financial institutions, which include credit unions, caisses populaires and other co-operative credit societies could not carry interest at a rate exceeding the Bank of Canada discount rate by 6.5 or 8.5 per cent, depending on whether the institution charges entry fees, renewal fees or user fees.

Les cartes de crédit émises par les institutions financières, y compris les caisses de crédit, les caisses populaires et autres sociétés coopératives, ne pourraient porter un intérêt supérieur de plus de 6,5 ou 8,5 points de pourcentage au taux d'escompte de la Banque du Canada, selon que l'institution facture ou non des frais d'adhésion, de renouvellement ou de transaction.


If we were to be truly reflective, if we had the information available, it should go all the way down to local municipal taxes, mining tax royalties, user fees, water charges, employee fees, etc.

Si l'on voulait étudier la question à fond, si l'on avait les renseignements nécessaires, il faudrait aller jusqu'aux impôts municipaux locaux, aux redevances minières, aux frais d'utilisation, aux redevances d'eau, aux charges sociales, etc.


The mere accusation of culpable conduct or negligence could result in enormous legal fees, waste of time in discussions and in court and potential professional ruin for accountants, regardless of whether or not a charge was substantiated.

Le simple fait d'accuser quelqu'un de conduite coupable ou de négligence donnera lieu à des frais juridiques considérables et à des pertes de temps en discussions et en procès, sans compter la débâcle professionnelle que pourra subir l'expert-comptable, et ce, que l'accusation soit fondée ou non.




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'could judge whether the fee being charged truly reflected' ->

Date index: 2021-10-12
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